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L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?

Par   •  16 Janvier 2018  •  2 714 Mots (11 Pages)  •  247 Vues

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Cependant, comme il est rappelé plus haut, la jurisprudence à jouer un rôle important dans l'aspect évolutif du droit des personnes et notamment de la famille. Si on se réfère à une jurisprudence de la 1ère chambre civile, dans un arrêt du 13 Mars 2007, un maire a célébré l'union de deux hommes dans le Bordelais. Or, il est bien disposé dans la loi Française que « le mariage est l'union d'un homme et d'une femme ». La question du mariage homosexuel a été mise au rang des promesses de campagne par le Président de la République François Hollande. Ce projet de loi sur le « mariage pour tous », fut présenté une première fois le 7 novembre en conseil des ministres et débattu au Parlement à partir du 29 janvier 2013. Le projet de Loi sera ensuite soumis le 23 Avril 2013 à l'adoption par le Parlement, et adopté définitivement dans une loi le 17 Mai 2013. C'est dans l'article 143 que l'on retrouve cette disposition, qui dispose que : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexes différents ou de même sexes ».

A mesure du temps, on n'a pu continuer de faire correspondre cette prééminence du mariage à des faits, car cela impliquait de laisser un grand nombres de personnes or du droit. C'est pourquoi il a fallu repensée cette institution plus si marginale.

B. Une institution repensée et réadaptée

Pour aller jusqu'au bout de cet révolution du droit, le législateur à décidé d'inséré un 6-1 à l'article 143 du Code Civil qui dispose que « Le mariage à les mêmes effets et provoque les mêmes droits qu'ils soient contracté par des personnes de sexes différents ou de mêmes sexes. » Concrètement, on a voulu repenser cette institution sans trop en faire une différente de celle existante. C'est pourquoi le 6-1 ajouté à l'article du code civil donne une image assez nette et tranchée de la forme du mariage homosexuel. Le cœur du projet, constituant à ouvrir aux personnes de même sexe les mêmes libertés que les couples hétérosexuels, à savoir de se marier et d'adopter. L'article 143 est modifié, en ce qu'il dispose que non plus l'homme et la femme on seul droit de contracté le mariage, mais aussi les couples de mêmes sexes, cependant les dispositions qui en découle elles restent les mêmes, par exemple l'âge des futurs époux. Cet accès des couples homosexuels au mariage implique l'ouverture par la même occasion de l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux, ou même de l'adoption d'un enfant d'un des conjoints, comme le permettait le mariage entre personnes de sexes différents. Comme pour les couples de sexes différents mariés à l'étranger, le mariage contracté régulièrement avant l'entrée en vigueur de la loi pourra être retranscrit en France.

Il y a de la part du législateur une réelle volonté à palier à la discrimination des couples de mêmes sexes, puisqu'on a voulu assimiler la forme du mariage homosexuel à celle du mariage hétérosexuel. Pour s'ajouter à cela, une nouvelle mesure anti discriminations à été envisagé, interdisant toute mesure de sanction ou de licenciement envers un salarié qui refuserait une expatriation dans un pays réprimant l'homosexualité, en vu de son orientation sexuelle.

Pour ce qui est de la cérémonie et de son déroulement, le formules employées resteront sobres telles que : « Voulez vous prendre pour époux »? à chacun des époux présents, avant de conclure après les deux approbations des deux hommes ou femmes par un oui, « Je vous déclare unis par les liens du mariage ».

Malgré une volonté de non différenciation entre les deux unions de la part du législateur, l'opinion publique n'en reste pas moins divisé et elle aussi dû s'adapter à ces nouvelles modalités.

Au cours de l’histoire il y a eu plusieurs grande réformes soulevant des levées de boucliers comme par exemple avec la loi Veil de 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse qui aujourd’hui est saluée par tous comme une grande réforme de notre siècle.

Après avoir rendu compte de la révolution juridique que le mariage homosexuel a engendré du point de vue du droit, on pourrait à présent se pencher sur la réception qu'il en a été faite, principalement du point de vue de l'opinion publique et de manière plus large la société en générale.

II. Une volonté d’adaptation à l’évolution des mentalités

Tout d’abord nous étudierons un modèle de la famille qui est remit en question

(A), dans un second temps nous nous intéresserons à l’opinion publique qui est divisé (B).

A. Un modèle de la famille remise en question

La famille n'a jamais été considérée comme une personne morale, elle n'a pas de personnalité, aucune personne ne représente la famille. Elle s'est d'abord imposée comme un clan avec des rapports collectifs, puis elle s'est resserrée autour de la famille ligangère, on entend par lignagère le père, le fils, le grand père, le cousin, c'est ce que représentait une famille traditionnel. A mesure des évolutions sociétales, la famille s'est réduite de sorte à ne devenir plus qu'un noyau. En effet, aujourd'hui la famille est dite nucléaire, et ce concentre autour des enfants et des parents seulement. Par cela, la famille resserrée, seules ces deux entités nécessite d'être au centre de l'attention. Cependant, on a toujours pensé à un certain équilibre, une certaine complémentarité du père et de la mère qui provoquait chez l'enfant une stabilité certaine. On reconnaît bien ici les pensées de l'Eglise face à l'homosexualité et on peut même allez jusqu'à dire que les réactions les plus virulentes viennent de l'Eglise. Lors du pourparler de la loi, une prière universelle lors de l'assomption avait appelé a prier pour le droit des enfants à pouvoir « bénéficier pleinement de l'amour d'un père et d'une mère. » propos tenu par l'archevêque de Lyon Philipe Barbarin. On peut comprendre le point de vue de l'Eglise. Le mariage civil s'est inscrit dans le mouvement de séparation de l'Église et de l'État, appelé laïcité, qui débute au XVIIIe siècle. L'institution du mariage civil répond à une volonté de dégager l'institution du mariage de l'influence des institutions religieuses. De ce fait,

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