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« Histoire constitutionnelle de la France » de Marcel Morabito, Edition Mon Chrétien.

Par   •  20 Mai 2018  •  15 956 Mots (64 Pages)  •  211 Vues

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Par conséquent, le sacre fait du roi le vicaire de Dieu à l’instar du Pape, or le peuple doit obéissance a Dieu donc il doit la même obéissance et le même respect au roi.

Le trône et le pouvoir sont d’origine divine, les sujets ne peuvent en aucun cas se révolter.

Il est évident que l’affirmation de cette monarchie de droit divin a permis l’émergence et l’édification d’une souveraineté dégagée de tout contre l’humain, qu’il s’agisse du peuple ou du Pape. Pour autant il est notable que la théorie du droit divin va introduire une limite a l’autorité royale car le prince est tenu de respecter le dogme chrétien (puis catholique).

Les lois fondamentales du roi sont aussi une limite. Ainsi que la limite la plus importante qui met a mal le principe de l’absolutisme, il s’agit de l’existence de privilèges.

§2. Les privilèges : l’affirmation de lois particulières contre l’unité.

La notion de privilège

Le privilège est une loi privée, particulière concédée par l’autorité supérieure, le seigneur ou le roi depuis l’époque médiévale. Ces privilèges peuvent être territoriaux, professionnels ou sociaux. Et dans ces cadres là ils peuvent être fiscaux, honorifique ou encore judiciaire. Mais il est très difficile d’appréhender cette notion de privilège car si elle est synonyme d’inégalité juridique il apparait qu’en tout état de cause synonyme de liberté.

Sous l’ancien régime, l’individu n’existe pas en tant que tel mais que par son appartenance au groupe. On parle d’une société holiste, contre une société individualiste.

Sous l’ancien régime il n’existe pas de liberté individuelles mais des libertés plurielles, attachées au groupe en question. Faire partie intégrante d’un groupe privilégié, c’est être moins assujetti a l’autorité seigneuriales ou royale, et c’est donc être une peu plus libre. Sous l’AR les privilèges sont recherchés et protégés.

Le privilège est largement accordé par la royauté car elle y voit un moyen efficace d’asseoir son autorité sur le royaume. Tout d’abord car le privilège permet d’être populaire. C’est en particulier par l’intermédiaire du privilège que le roi a su contrer le pouvoir seigneurial.

Enfin le privilège présente un avantage paradoxal mais immédiat puisque la royauté constamment pressé par un besoin d’argent est protée a concéder des privilèges en matière fiscale. A court terme cela permet d’accorder le rachat d’une imposition. C’est permettre à un individu d’acheter une fois pour toute un impôt, pour en être ensuite totalement exempté. La roi va permettre a des individus de s’abonner à un impôt.

Finalement le privilège qui était une source de liberté devient finalement le principal facteur d’affaiblissement de la structure territoriale et sociale de la société car logiquement il favorise une croissante endémique de l’inégalité. Parallèlement le privilège qui était a l’origine un fort soutient de la monarchie devient finalement la principale source d’affaiblissement de l’autorité royale.

B. La nature des privilèges

1. Les privilèges territoriaux, un frein à l’unité

Les privilèges sont regardé comme le moyen d’accéder aux libertés, il est évident que les communautés d’habitants, territoriale, vont tenter dans un premier temps d’obtenir des privilèges pour ensuite veiller à leur maintien. Conséquence : il apparait qu’après tous les efforts royaux pour réunifier le territoire ce qui caractérise la société d’ancien régime c’est l’inégalité entre les localités. Cela sous la forme d’une morcellement du royaume cela du au droit coutumier mais surtout en raison d’une absence totale d’homogénéité fiscale entre les communes mais aussi entre les province. Puisque la société d’ancien régime se divise en 3 types de provinces :

les pays d’états

les pays d’imposition

les pays d’élection

Sous l’ancien régime, le roi doit composer avec les particularisme locaux issus de la coutume, des franchises, des privilèges. Ces particularismes sont sans cesses défendus par les institutions locales comme les états provinciaux qui vont venir négocier le niveau d’imposition ou les parlements.

Remarque : ce système éclaté montre véritablement toute la faiblesse d’une monarchie qui ne peut que très difficilement imposer son autorité sur tout le royaume et attendre de chaque parcelle territoriale le versement effectif des impôts.

On peut constater une chose, c’est qu’autour de cette notion de privilège s’oppose liberté et égalité.

2. Les privilèges d’ordre, facteurs de tensions sociales.

Gerard de CAMBRAI et Adalbéron de LAON.

LAON considère que dieu veut l’harmonie sociale. Dieu a donc distingué trois fonctions complémentaires. Tout d’abord la fonction de prier (oratores), il y a ceux qui se battent, les nobles (belatores) et ceux qui travaillent, le tiers état (laboratores).

Cette réalité sociale va rapidement devenir une réalité juridique car on estime qu’il y a deux ordre privilégiés, le clergé et la noblesse et un ordre qui par nature n’est pas privilégié, le tiers état. En effet, si cette disparité juridique existe entre les ordres, elle existe également à l’intérieur même de chaque ordre. Il existe des division internes de telle ampleur qu’on ne peut finalement envisager un ordre social comme une structure uniforme. L’inégalité, la hiérarchie et les discrimination sont présentes au sein même des ordres ce qui va avoir pour conséquence l’augmentation continue des mécontentements.

Le bas clergé qui représente une majorité de l’ordre, vit parfois dans des conditions de pauvreté importante. Le haut clergé, riche, plus grands propriétaire terriens du royaume. Le clergé est exempté d’impôts. En revanche il paye les décimes. Ce seul impôt que paye le clergé pèse sur le bas clergé.

Au sein de la noblesse on trouve la noblesse d’épée, il y a aussi la noblesse de robe (parlementaire) et la noblesse de Cour. Ces noblesses ne se rencontre pas d’un point de vue idéologique. La noblesse de Cour comme celle de robe

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