Les échecs de la monarchie Constitutionnelle en France

...

Le blocage et l'effondrement de ce régime s'explique notamment par la défaillance de la Constitution.

- L’insuccès dans l’application constitutionnelle (1815-1848)

Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution d'inspiration monarchique le 6 avril 1814. Louis XVIII refuse la Constitution sénatoriale, et octroie une Charte, celle du 4 juin 1814. Il considère qu'il est roi de France de droit divin depuis 1795 et date les événements de son règne à partir de cette date. La Constitution que lui propose le Sénat lui est tout simplement inacceptable. Cette Charte n'est mise en application qu'en juillet 1815, après l'intermède des Cent-Jours de Napoléon Ier.

La Charte se veut un texte de compromis, voire de pardon, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Son titre met en évidence le compromis, en effet le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régime et « constitutionnelle » fait référence à une volonté révolutionnaire. Ce qui doit participer à la réconciliation des royalistes et des républicains.

Ici, le pouvoir législatif appartient à deux assemblées : la chambre haute (des pères) et la chambre basse (des députés). Le droit d’adresse régi par la loi du 14 août 1814, permet aux chambres de répondre au discours du trône : d’abord purement protocolaire, au début de la restauration, il devient ensuite un véritable vote de défiance à l’égard de l’exécutif.

Sous la monarchie de juillet, il est complété par la pratique de l’interpellation (demande d’explication adressée par un parlementaire au gouvernement sur sa politique générale ou sur une question déterminée qui donne lieu à un débat sanctionné par un vote. Si le vote est défavorable au gouvernement, celui-ci doit démissionner). Le droit de pétition (droit prévu par la charte – art. 53 – qui permet aux particuliers d’adresser à la chambre des députés des protestations contre les mesures prises par le pouvoir exécutif et aux élus par le biais des enquêtes, des questions aux ministres, de mettre en cause l’action gouvernementale) sera adapté pour en faire un moyen efficace de contrôle et de pression. Toujours sous la monarchie de juillet, en 1831, on inaugure la question de confiance, procédure déclenchée par le gouvernement qui demande aux chambres de lui accorder / confirmer sa confiance sur la politique générale du gouvernement, ou sur un projet particulier. Le refus de la confiance traduit une rupture entre législatif et exécutif. Elle conduit soit à la démission du gouvernement, soit à la dissolution de l’assemblée. Elle peut, à l’inverse, si elle est habilement utilisée, devenir un moyen de conforter la position du gouvernement.

Quant au roi, il gouverne avec les ministres, il est chef de l’exécutif. Il prend des ministres ayant la confiance des chambres. Les ministres ne doivent pas être « isolés » les uns des autres mais former une équipe homogène et solidaire, apte à répondre collégialement de l’action de l’exécutif devant le Parlement. Les deux grandes nouveautés sont : que le roi peut dissoudre la chambre basse ce qui permet de résoudre un conflit quand il y en a entre le roi et le gouvernement (c’est un mécanisme indispensable mais le roi va user sans modération) ; la responsabilité des ministres (même si le droit d’interpellation n’existe pas encore), apparait en pratique des mécanismes de contrôle de l’exécutif par le législatif.

Ainsi on voit que comme le Gouvernement était sous la dépendance de la Chambre des députés, constamment dans le souci d’y trouver une majorité qui le soutient, il n’a cessé de chercher le régime électoral qui pourrait la lui donner et la lui garder, comme le montrent les variations électorales qui pendant quinze ans se sont produites sans arrêt sous le règne de Louis XVIII. Sept régimes électoraux divers, établis tantôt par des ordonnances, tantôt par des lois, six dissolutions, dix élections totales et partielles, des catastrophes ou des remaniements ministériels en constituent la suite. Tel en est le bilan, incontestablement incomparable à celui de tout autre régime en France, pour quinze ans de vie parlementaire sous Louis XVIII.

Le parlementarisme par la collaboration et le contrôle des deux pouvoirs l’un vis-à-vis de l’autre, fait de tout (succès des projets législatifs, maintien d’un Ministère au pouvoir) une affaire de majorité. Tout dépend de la majorité existant dans les Chambres. Mais à son tour la constitution d’une majorité dépend de la constitution des partis qui sont nombreux : une extrême droite ou monarchiste pure dont les partisans sont catégoriquement orientés vers l’ancien régime qu’ils rêvent de restaurer, ils exècrent la Charte, au passage de Louis XVIII ce sont eux qui crient « Vive le Roi, quand même ! » ; — puis il y a une droite moins réactionnaire, mais très monarchiste, très hostile à tout ce qui rappelle la Révolution, irréconciliable avec la gauche, qui ne se prête à aucun rapprochement ; — puis il y a un centre-droit encore très dynastique, mais qui blâme la réaction des purs et l’intransigeance de la droite, qui est pour le maintien de la société telle qu’elle est, et qui se prêterait à des ententes avec les modérés des libéraux ; — ceux-ci forment le centre gauche très attaché aux conquêtes de la Révolution, aux libertés publiques, aux droits de la Nation, qui accepte la Monarchie, mais n’ont pas foi dans les Bourbons et prône un changement de dynastie. Enfin il y a la gauche qui se détache de la Monarchie pour conserver la Révolution dont elle suit les idées et proclame les bienfaits.

Un des traits de ces partis était qu’on n’y reconnaissait pas de chefs. « Il n’y a que notre Chambre des députés, écrit Villèle, qui voit juste et qui veuille marcher droit, mais comment faire donner une direction au Gouvernement par une Assemblée de quatre cents personnes, qui ne connaissent, même parmi elles, aucuns chefs autour desquels ils se rallient et qui votent à tout hasard et suivant les petites manières de voir individuelles de chaque membre . » (Villèle, Mémoires, t. I, p. 368). Il en résulte que les dirigeants de la politique, les Ministres, ne sont pas des chefs de parti. Ni Talleyrand, ni de Richelieu, ni Dessoles, ni Decazes, ni de Martignac, ni de Polignac n’étaient des chefs de partis, n’ont été portés au pouvoir par un parti. Seul Villèle a dû le pouvoir à ce qu’il s’était signalé dans son parti par son activité