Histoire constitutionnelle française

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Elle s’oppose aux défenseurs des privilèges, les parlementaires dans les cours de justice (noblesse de robe). Ils pensent que les privilèges font partie intégrante de la constitution d’une monarchie.

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Section 2 : Un pouvoir royal affaibli

La constitution traditionnelle de la monarchie n’est pas considérée par tous les auteurs. On fait référence à un corpus de lois non écrites, alors on ne peut pas parler de constitution. On fait référence aux difficultés qu’a rencontré le royaume pour la construire. Cette constitution est un ensemble de principes :

- Les lois fondamentales du royaume

- Les principes absolus de la monarchie de droit divin

Paragraphe 1 : Les lois fondamentales du royaume

Ce sont un ensemble de dispositions relatives à la couronne et au royaume, de nature coutumière qui s’impose à tous y compris au roi regroupé sans formalisme (pas de forme précise, ce sont des coutumes) le processus de formation de ces lois est pluri séculaire et vise à résoudre les difficultés juridiques et politiques rencontrées par la monarchie.

Les lois fondamentales sont trouvées face à un problème. Il n’y a pas de formalisme pour ces lois, elles sont coutumières :

- Les lois de transmission : le fait de transmettre le pouvoir

- Les lois de succession : ensemble des règles relative à la couronne, ce sont des modalités de succession au trône, il faut éviter les crises politiques, pas de doutes sur la succession. Le roi meurt, son descendant prend le pouvoir c’est la règle de l’hérédité. La loi de succession est également une loi de masculinité et une loi de primogéniture (le fils ainé) Parfois le roi n’a pas de descendant, on regarde alors ses collatéraux parmi les hommes. Depuis le baptême de Clovis il était évident que le roi soit catholique, mais quand Henri IV est arrivé il a fallu qu’il se convertisse.

- La loi relative la continuité et la permanence de l’état : la succession royale est instantanée, transmise au successeur à la mort de son prédécesseur. Le but est d’éviter d’empêcher une autorité royale. Elle ne doit jamais cesser, dès qu’il y a interruption cela peut créer une instabilité politique, on dit que le roi ne meurt jamais en France « le roi est mort, vive le roi » la fiction juridique fait qu’il est instantanément remplacé. L’état est dissocié de la personne physique du roi.

- L’indisponibilité de la couronne : on ne peut pas en disposer comme on veut, la succession au trône n’est pas le droit privé, le roi n’est pas propriétaire de la couronne, il en est dépositaire, il ne peut pas modifier les règles de dévolution car elles s’imposent au roi. Il ne peut pas renoncer à la couronne s’il est élu, comme il ne peut pas choisir son héritier (modifier l’ordre successoral) « prince du sang on nait et point on le Devient »

- L’inaliénabilité et imprescriptibilité de la couronne : le domaine royal n’est pas la propriété du roi, il n’est que l’usufruitier de ce royaume, l’événement dépasse la personne physique du roi, personne ne peut acquérir le royaume. Il n’en est pas propriétaire. Ces lois permettent de distinguer la monarchie du totalitaire.

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Paragraphe 2 La monarchie de droit divin : un colosse aux pieds d’argile

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- Un absolutisme royal contesté

- La monarchie absolue de droit divin

L’absolutisme c’est une doctrine du pouvoir et une pratique du pouvoir, on situe la monarchie absolue au XVII et XVIII. Absolue signifie libre, donc ni tyrannique ni despotique. L’absolutisme monarchique signifie que le roi est le seul titulaire de la souveraineté, il détient tout pouvoir et l’ordre public tout entier émane de lui. Il y a un mot qui apparait ici pour la première fois, la souveraineté. Ce terme est important, on la doit à Jean Bodin qui est le théoricien de celle-ci. Ce n’est pas un contemporain, il donne la définition dans les six livres de la république en 1515 « c’est la puissance absolue perpétuelle et indivisible d’un état », elle est inséparable de l’état.

Sous l’ancien régime, la souveraineté appartient à l’état et le roi en est dépositaire car il est celui qui décide, c’est l’autorité suprême.

C’est une puissance légiférant, détenue par le roi, il peut faire et casser la loi. Il dispose des attributs de la souveraineté, il concentre tous les pouvoirs entre ses mains. « Le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale » il concentre tous les pouvoirs.

Aucune autorité ne fait obstacle à la volonté du roi car il est dépositaire de la souveraineté. Il peut déléguer les compétences, comme il peut les retirer. Bodin parvient à défendre la cause d’une monarchie absolue mais aussi légitime. Le roi a la puissance de commander et de faire la loi, elle n’est autre chose que le commandement du souverain usant de sa puissance.

La monarchie absolue est également de droit divin, c’est un autre auteur Bossuet contemporain de Louis XIV qui veut établir l’autorité indiscutable du monarque. (Politique- de l’écriture simple) Le roi reçoit le pouvoir de Dieu, sans intermédiaire. Il gouverne ses sujets à l’image de Dieu gouvernant le monde, c’est un caractère sacré il est l’image de Dieu sur terre, il ne peut se tromper, il n’agit que justement, il n’a pas de comptes à rendre. Il est irresponsable politiquement, il n’a pas à se justifier de ses actes. Il peut demander des conseils à ses sujets et il est seul juge de son action. Elle empêche le pouvoir du roi d’être arbitraire, ce n’est pas un gouvernement despotique, il doit respecter les lois fondamentales.

2) L’absolutisme royal

Il y a une idée de mouvement constant, un renforcement des prérogatives. Il est retenu en pause par les penseurs au XVIII (Lumières) Ces idées mettent un avant une contestation idéologique de l’ancien régime. Tous trouvent que les institutions sont complexes et inadaptées. L’ancien régime parait contraire à l’équité et la Raison. Le XVIIIe est le rationalisme, de l’encyclopédie œuvre maitresse du XVIIIe siècle (Diderot,