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Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

Par   •  3 Janvier 2018  •  1 345 Mots (6 Pages)  •  122 Vues

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Par ce dernier exemple, nous voyons qu'il existe des liens d'interdépendance entre l'exécutif et le pouvoir législatif.

- Des interactions encadrées qui créent un équilibre

Nous avons vu dans une précédente partie la stricte répartition des pouvoirs et de leurs compétences conformément à la Constitution. Nous allons voir maintenant, comment en pratique, l'exécutif peut agir directement sur le législatif (A) et comment le Congrès peut à son tour influencer l'action du président (B).

A) Le double pouvoir législatif du Président.

Théoriquement, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, le président ne devrait pas avoir de pouvoirs législatifs. Pourtant, il en détient au moins deux. En effet, bien que le Congrès a l'initiative exclusive des textes de lois, le président peut formuler à l'occasion du message annuel sur l'état de l'Union des « recommandations ». Ce sont en fait, des projets de lois. D'ailleurs, pendant le reste de l'année, le président peut, à travers la majorité présidentielle, déposer des propositions de lois qui seront examinés par le Congrès.

Le président détient aussi le droit de véto qui lui permet de bloquer les lois qui ne lui plaisent pas. À l'origine le droit de veto devait permettre au Président de bloquer les lois anticonstitutionnelles mais ce droit s'est transformé en veto politique. Une autre sorte de veto existe, c'est le « pocket veto » qui consiste à « oublier » de signer la loi. Le président bloque donc la promulgation de la loi et le Congrès doit recommencer toute la procédure législative pour faire adopter la loi.

Bien entendu, à des fins d'équilibrer les pouvoirs, le Congrès possède aussi des moyens de pression sur l'exécutif.

B) Le Président ne peut se passer du Congrès et est responsable pénalement devant lui.

Bien que le président ait des prérogatives importantes, il a besoin de relais . Il peut en effet nommer les fonctionnaires cependant, il doit avoir le consentement du Sénat. Cela est valables pour le Cabinet des 15 ministres, les ambassadeurs, les hauts fonctionnaires et les juges fédéraux. De plus, le « War powers act » oblige le président à obtenir l'aval du Congrès pour engager des troupes dans un conflit de plus de 60 jours. Aussi, le Congrès détient un pouvoir électoral car en effet, si lors d'une élection, aucune majorité ne s'est dégagée du vote des grands électeurs, alors il peut élire le président et le vice-président. La Chambre des représentants élit alors le président et le Sénat le vice-président.

Enfin, le Congrès a un pouvoir de contrôle pénal sur le président : c'est l' Impeachment. Cette procédure s'applique en cas « de trahison, corruption, crime contre la chose publique ou délit grave » (Const., article II sect.4). La Chambre des représentants lance alors l'accusation. Par la suite, le Sénat se constitue en haute cour dont le président est le chef de la Cour Suprême et voter la destitution du président à la majorité des deux-tiers. L'Impeachment est une procédure pénale mais son utilisation est souvent politique (ex : Bill Clinton 1999, les républicains avait enquêté sur ses relations son personnel). C'est en définitive une procédure très rare qui de plus, n'a jamais abouti.

En conclusion, les compétences des pouvoirs législatif et exécutif n'entrent pas en contradiction avec le principe de séparation des pouvoirs édicté dans la Constitution car à aucun moment il n'y a de déséquilibre entre ces pouvoirs. L'incroyable durée de ce système qui n'a été très rarement modifié depuis son origine, montre la stabilité effective d'un tel système

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