Séparation des pouvoirs aux Etats-Unis
Par Christopher • 8 Juin 2018 • 730 Mots (3 Pages) • 787 Vues
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de ce gouvernement, il existe bien une interdépendance des pouvoirs.
II. Collaboration et interdépendance des pouvoirs
Il existe en effet une collaboration des pouvoirs dans le gouvernement américain (A) ainsi qu’une interdépendance des pouvoirs (B).
A) Une collaboration des pouvoirs
-« Checks and balances » : il existe une série d’intrusion d’un organe dans la fonction d’un autre :
-le partage de la fonction législative entre le Président et le Congrès.
-le droit de veto du Président : les lois votées par les deux chambres sont soumises au Président.
-le droit de veto est rarement contrarié par la majorité des 2/3 des membres du Congrès (4 % des cas).
-le partage de la fonction exécutive entre le Président et le Sénat.
-le partage des relation extérieures :
-le Président : affaires étrangères
-le Sénat : traités internationaux
le Président choisit les employés de l’administration fédérale mais le Sénat peut repousser des candidatures.
-le partage de la fonction juridictionnelle entre le Président et les Cours.
-le Président dispose de la grâce et l’armistice pour atténuer ou annuler des condamnations.
Cette collaboration rend aussi l’aspect d’une interdépendance des pouvoirs.
B) Interdépendance des pouvoirs
Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins, Thomas Jefferson.
-l’interdépendance des juges : les juges fédéraux ne sont pas élus, ils sont nommés sur présentation du Président avec l’accord du Sénat.
-l’interdépendance du Président :
-procédure d’impeachment : les chambres des représentants mettent en accusation le Président et le Sénat.
-il y a un moyen de pression politique du Congrès sur le Président, ex : Richard Nixon qui démissionne en 1974 car il savait que l’impeachment était probable.
-si aucun candidat, lors de l’élection du Président au même titre que le vice Président, n’a pas la majorité absolue, alors la chambre des représentants nomme immédiatement les deux parmi eux ayant eu le plus de voix.
La séparation des pouvoirs aux Etats-unis n’est donc en rien rigide, cette représentation est dépassée, il existe une collaboration incessante entre les organes constitutionnels.
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