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Article 3 alinéa 1 de la constitution de 1958

Par   •  29 Juin 2018  •  1 067 Mots (5 Pages)  •  475 Vues

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Le peuple est donc en quelques sortes, son propre souverain, chaque citoyen possède un morceau de souveraineté.

Le peuple s’exprime librement, les mandataires (nécessaire en cas de « grand » peuple) porte les voix citoyennes pour chaque décision de vote, de lois…

La souveraineté populaire s’oppose conceptuellement à la souveraineté nationale. Le référendum est, normalement, non utilisé dans la souveraineté nationale, cependant, on retrouve cet aspect similaire, ainsi que la représentation par les représentants dans l'alinéa 1er de la Constitution. Cet article mêle à la fois la notion de souveraineté populaire ainsi que celle de souveraineté nationale.

II- L’exercice légitime de la souveraineté

II-A) Les représentants de la souveraineté nationale

Le principe de la souveraineté nationale implique l’interdiction du mandat impératif, elle possède donc un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d'un mandat représentatif et œuvrent dans l'intérêt de la nation toute entière. Les parlementaires ne représentent donc pas les seuls électeurs qui les ont choisis, mais la nation dans son entier. Ce sont "les représentants du peuple". Ainsi, les décisions des représentants de la nation ne peuvent être contestées par les citoyens actuels car ces derniers ne représentent pas toute la Nation.

Les représentant de la souveraineté sont là pour exprimer la volonté des citoyens qui incarne la volonté générale en soit. On est sur un type de démocratie indirecte, où la souveraineté est détenue par les représentants élus par le peuple, donc le peuple est en charge de choisir qui va représenter la voix citoyenne et qui va exécuter les lois votées. Le peuple est le souverain, il reste cependant quelque fois des applications de démocratie directe.

II-B) La démocratie directe

Le referendum est l’exemple le plus courant de démocratie directe (ou semi-directe), par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale.

Rousseau estime que la démocratie ne peut être que directe en se fondant sur les droits naturels des êtres humains et sur le pacte social qui les unit. Cependant, au XVIIe et au XVIII siècles, de nombreux penseurs considèrent que la démocratie directe n'est applicable que dans de petits pays, avec peu d'habitants et ayant une structure sociale homogène.

Aujourd’hui, beaucoup de personnes proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains secteurs de la vie sociale difficiles à réformer. Le référendum national, tout en gardant son objet principal, peut aussi être détourné et servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité.

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