Oeuvre libre, fiction ou réalité en droit français ?

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La construction du droit d’auteur a donc été ponctuée d’accidents, de ruptures et de fortes résistances. Le développement des œuvres libres a donc totalement remis en cause le droit d’auteur.

II - L’œuvre libre, en quête d’un statut juridique

Le statut juridique de l’œuvre libre reste lacunaire. Cependant, des innovations techniques ont permis une conciliation entre droit d’auteur et droit à la culture, malgré une application limitée.

A) La difficile reconnaissance juridique des œuvres libres

Si le droit de la propriété intellectuelle permet d’exercer une exclusivité sur la création, un courant appelé le mouvement « du libre », prône le partage. Une œuvre libre n’est plus protégée par le droit d’auteur et appartient désormais au domaine public. Le phénomène du libre désigne une pratique consistant, pour l’auteur, en une invitation à participer à la création de son œuvre. L’auteur autorise pour cela la copie, la diffusion et la modification de sa création qui, au gré de l’intervention d'une multitude de personnes, évolue. C’est par voie contractuelle que l’auteur va manifester sa volonté de rendre son œuvre libre. Cependant, l’organisation contractuelle des œuvres libres est imparfaite, et on tend vers une reconnaissance par le législateur d’un statut juridique de l’œuvre libre.

La question qui se pose est de savoir comment concilier la reconnaissance juridique des créations libres sans mettre à mal la protection des auteurs dans son ensemble.

L’œuvre libre peut être introduite dans l’ordre juridique sans que l’équilibre du droit d’auteur s’en trouve menacé. Pour cela, trois conditions doivent être remplies : tout d’abord, cela doit se faire à titre exceptionnel, ensuite le principe de réciprocité entre ce que l’auteur accorde et ce qu’il reçoit en retour doit être respecté, enfin, l’intégrité de la volonté de l’auteur doit être garanti.

Le régime de l’œuvre libre doit contenir un ensemble de règles dont l’objectif est d’obtenir des œuvres évolutives, à pluralité d’auteurs, car il est possible de les copier, les modifier et les diffuser, sans autres restrictions que celles nécessaires au respect de ces libertés. Il s’agit ici d’un régime dérogatoire soumis à la condition de réciprocité, qui repose sur la volonté de l’auteur de rendre libre son œuvre dont le sérieux du consentement doit être garanti.

Le régime des œuvres libres est une forme de régime du domaine public, dans la mesure où il organise la libre-disposition des œuvres. Le domaine public est traditionnellement défini comme le « régime selon lequel les œuvres, qu’elles soient littéraires ou artistiques, ont cessé, à l’expiration d’un certain délai, de donner prise à un droit patrimonial et sont désormais d’exploitation libre et gratuite ».

Lorsqu’une œuvre est créée, son auteur bénéficié de la protection du droit d’auteur. Pour qu’une œuvre entre dans le domaine public consenti, il faut alors un acte unilatéral de volonté de l’auteur.

La reconnaissance juridique de l’œuvre libre permettrait de créer une sécurité tant des auteurs qui doivent prendre conscience de leur engagement et ne pas être dépouillés sans retour, que des utilisateurs qui doivent pouvoir utiliser l’œuvre en toute sérénité.

B) Des innovations pour concilier droit d’auteur et droit à la culture

Le développement des œuvres libres a remis en cause le droit d’auteur. Des innovations ont donc eu lieu, notamment l’idée des bibliothèques numériques qui apparait comme le moyen privilégié de concilier deux droits fondamentaux souvent opposés : le droit d’auteur et le droit du public à la culture. Ces deux droits sont qualifiés de Droits de l’Homme dans de nombreuses chartes et conventions, notamment dans la Déclaration Universelle de 1948 et dans le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels. Ces deux droits constituent deux principes fondamentaux d’égale valeur en terme de justice. D’une part, l’art non-communiqué ne présente pas de vertu sociale, et il semble donc important de favoriser l’accès du public à la culture : d’autre part, l’auteur non-protégé serait plus réticent à créer dans la mesure où son rôle essentiel ne serait pas reconnu.

Les projets actuels de bibliothèques numériques peuvent ainsi être perçus comme des concrétisations particulières du droit à la culture, d’origine privée dans le cas de Google Livres et institutionnelle concernant Europeana. Ils sont également l’illustration de la facilité de concilier droit d’auteur et droit à la culture.

Les projets de bibliothèques numériques apparaissent en fait comme le moyen privilégié de redonner tout son sens à l’idée de domaine public, en facilitant l’accès de tous à ces œuvres libres de droit.