Les prestations au profit des personnes âgées
Par Christopher • 18 Septembre 2018 • 810 Mots (4 Pages) • 369 Vues
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L’APA n’est pas cumulable avec certaines prestations donc la PCH. L’APA peut être récupérable sur succession mais à des conditions extremement stricte.
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’ASPA c’est une prestation financière basée sur la solidarité permettant aux personnes âgées avec peu de ressources d’avoir un revenu. L’ASPA est accordée sous conditions de ressources. En principe il faut être âgée de 65 ans pour en faire la demande.
Mais il est possible de s’affranchir de cette condition par rapport à d’autres critères (p22).
L’ASPA est accordée pour des personnes disposant de très faibles ressources. La demande va dépendre de 3 situations :
- le demandeur touche une pension, il doit déposer sa demande à la caisse de retraite dont il dépend après retrait d’un formulaire à la CNAV.
- La personne n’a pas encore touché de pension, la procédure de demande est la même
- La personne ne touchera pas de pension, le formulaire de demande est à retirer à la mairie.
L’ASPA sera versée par la caisse de retraite dont dépend le demandeur, son montant annuel maximum est de 9600Euros par personne, il peut être réduit si les ressources du demandeur sont supérieures au plafond de ressources.
- Les aides sociales pour personnes âgées
La personne âgée en difficulté financière ou en situation de pauvreté ne bénéficie pas uniquement de l’ASPA. Il existe un ensemble de prestations d’aides sociales accordées et versées soit par le département soit par la caisse de retraite. L’ensemble de ces prestations est appelé AIDE SOCIALES POUR LES PERSONNES AGEES. Elles sont accordées sous conditions de ressources et d’âge et leur montant dépend des ressources de la composition du foyer.
Cependant, leur régime juridique peut différer selon la nature de l’aide. L’allocation simple est une aide sociale versée par l’Etat pour des personnes âgées ayant de faibles ressources. L’aide sociale dans le cadre de l’aide ménagère à domicile est accordée et versée par le département ou la caisse de retraite pour financer le recrutement d’une aide ménagère. L’aide sociale à l’hébergement est une prestation permettant aux personnes âgées hébergées en établissement ou chez un accueillant familial de prendre en charge une partie des frais de cet hébergement. Elle est accordée sous conditions de ressources et sous conditions d’âge et seul le département est compétant pour l’accorder et la verser.
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