Théorie générale de l'Etat

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Il y a des éléments qui échappent au droit.

Institution politique officielles : président, 1er ministre, gouvernement, parlement (A-N + Sénat), conseil constitutionnelle.

Institution politique non-officielles : parti politique, lobbying, groupe de pression.

2 intérêts :

- Quantitatif : champ de l’étude vaste. Nombre d’Etat important : 1945 : 50

1965 : 130

2016 : 200

→Décolonisation[pic 1][pic 2]

→Chute de l’URSS

- Qualitatif : régime politique d’une grande variété

→Monde occidental : régime parlementaire, présidentiel, mixte

→Monde autour de l’URSS avant 1989, socialiste : régime centralisé et décentralisé.

→ Tiers monde : régime mimétique par rapport au colonisateur, au voisin dominant (Am du sud inspiration : USA), mimétisme idéologique : URSS + Angola. Régime traditionnel : basé sur les traditions : EAU + Arabie Saoudite. Régime innovant : Iran : Théocratie.

- La méthode d’étude du droit constitutionnel :

- Approche juridique

La constitution ne peut se résumer au seul document qui porte ce nom :

- Certains pays n’ont pas de constitution écrite : Le Royaume-Uni, Israël, Nouvelle-Zélande

Exemple : en juillet 2016, changement de 1er Ministre car au RU, le 1er ministre est le leader du parti au pouvoir.

- Même si le pays a une constitution écrite, elle ne dit pas tout du régime constitutionnel.

Le droit constitutionnel est une matière qui a monté en puissance. C’est une branche essentielle du droit. Depuis la constitution de la 5ème République, il y a un conseil constitutionnel chargé de faire appliquer le droit constitutionnel.

Depuis Mars 2010 : QPC → question prioritaire de constitutionnalité → donne accès à un contrôle des lois.

- Approche politiste

Double intérêts :

- Permet l’observation du fonctionnement réel des institutions politiques officielles

- Permet l’observation du fonctionnement réel des institutions politiques non-officielles : parti politique

Chapitre 1 : théorie générale de l’Etat :

On étudie le pouvoir politique qui s’incarne dans l’état, c’est le droit constitutionnel classique que l’on étudie. Ce droit est né en Europe (France et Angleterre ont posé les bases). Ce droit a des concepts démocratiques.

Il repose sur 4 éléments fondamentaux :

- Le cadre normal d’exercice du pouvoir politique : l’Etat

- Le fondement de la légitimité du pouvoir politique : la Souveraineté

- Le statut du pouvoir politique : la Constitution

- L’organisation du pouvoir politique : séparation des pouvoirs

- L’Etat

G. Burdeau : « L’Etat c’est le pouvoir politique institutionnalisé ».

- Le pouvoir politique :

- La distinction gouvernant/gouvernés : effectivité et légitimité

On aborde le pouvoir politique par ses acteurs.

On observe dans chaque Etats qu’il y a des gouvernements (1er ministre, Président, Parlement) et des gouvernés (toute la population, gouvernants compris). Les gouvernants représentent environ 1000 personnes en France → acteur minoritaire

Les gouvernés représentent 66M° de français → obéissent à la minorité

Effectivité : dans la relation gouvernants/gouvernés, le pouvoir n’est pas une abstraction, il est actif, réel et concret. Tous les gouvernés dans leur vie quotidienne vont ressentir les décisions des gouvernements. Ce pouvoir politique a la capacité d’imposer ses décisions.

Légitimité : les gouvernés acceptent-ils de façon volontaire de se plier aux décisions des gouvernements ?

Ce n’est pas le cas dans tous les pays du monde.

Même en matière de pouvoir politique, le progrès est possible : élargir le consentement des gouvernés.

Principale préoccupation des philosophes des lumières.

Rousseau : « L’homme est né libre et partout il est dans les fers » « Qu’est ce qui peut expliquer ce changement, je l’ignore ; Qu’est ce qui peut le rendre légitime ? je crois avoir trouvé la solution. ».

- Pouvoir politique et contrainte

M. Weber, Le savant et le politique : « l’état a le monopole de la violence légitime »

Il n’y a pas de pouvoir politique sans contrainte. Il ne peut pas exister s’il n’a pas la capacité d’imposer ses décisions. C’est l’état qui seul peut exercer une violence légitime. Un seul organe peut exercer la violence sinon c’est l’anarchie.

L’état exerce cette violence légitime par plusieurs instruments :

- La police

- La justice

- L’armée

La plupart du temps, le seul fait que les gouvernés sachent que l’état peut les contraindre suffit.

Parfois, l’état exerce un contrainte, une violence symbolique : payé une amende.

Mesure restrictive ou privative de liberté : assignation à résidence, peine de prison.

Politique contractuelle : une décision