Sièyes cas

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II) Les conditions de suffrage

Tout français est citoyen mais ne dispose pas tous du droit de vote. Le droit de vote se voit être réservé à une minorité de personnes et non pas à toute la nation. Ceci montre clairement que l'assemblée ne veut pas encore d'un régime ou tout le monde pourrait désigner leurs élus . Seuls les personnes éligibles selon différents critères énoncé par l'assemblée auront le droit de vote.

Pendant la révolution française de 1789 se verra donc apparaître une distinction entre droit actif et droit passif . Chaque citoyens ne se voit pas disposer de même droit et apparaît une distinction entre citoyens .

Tous citoyens ne se voient pas disposer de droit politique .

Les citoyens qui seront exclus des fonctions civiques seront dénommés passifs .

A la base il était question d'égalité de droit et les ordres se voyais tous disparaître (clergé , noblesse , ou tiers états ) .

Les ordres ont certes disparus mais une distinction des citoyens est apparu des citoyens aux droit passifs , et citoyens aux droits actifs .

- Le droit passif

Le droit passif lui reconnaît une égalité civile pour tous . Les citoyens « passifs » ne jouissents que des droits civils. Le droit civil peut se définir comme un droit commun d'une nation .

Ce droit est applicable à tous les citoyens .

Il est omniprésent dans la vie quotidienne de chaques individus ( naissance , travail en élaborant des contrats par exemple , droit de la famille ...) .

Ces citoyens passifs n'ont pas droit au suffrage , il ne peut se voir élire les chefs de la garde nationale. Pour sieyes le vote est une fonction et tout le monde ne peut pas y prétendre seuls ce qui se prévoit de capacité peuvent participer aux suffrages .

Le droit de vote n'est donc pas un droit pour les citoyens à cette époque mais une fonction dut aux critères sélectifs pour y prétendre .

Ces citoyens n'ont donc pas un rôle directe dans la prise de décision politique , et ne peuvent donc exprimer leurs opinions. Leur libertés d'expression est réduite. Ils ne peuvent pas adhérer à ce droit et sont privés de tout droit politique .

- Le droit actif

Cette notion de droit actif s'allie au droit positif, seuls les « citoyens actifs » ont un droit politique réservé.

Le droit de vote par exemple peut être un des principales points du droit actif .

Cette notion apparait dans le commencement de la revolution francaise .

Les citoyens actifs sont restreints. Quand nous parlons de citoyens actifs nous faisons référence à tous les citoyens qui paient des impôts équivalents à plus ou moins 10 jours de travail et ceux qui sont propriétaires .

Ce citoyen assume certaines responsabilités dans son environnement cependant il ne dispose pas d'un rôle specifique de gourvernance.

Le citoyen actif à donc un prévilège que le citoyen passif n'a pas le droit de vote cependant il se vooit disposer des mêmes droits civils.