Rôle et efficacité des garanties dans la gestion du risque de crédit

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Plusieurs banques ont été négativement affectées par la crise financière des années 2008[3]. En effet, Le marché des « subprimes[4] » était constitué de prêts risqués accordés à une clientèle peu solvable ou à l'historique de crédit difficile. Ce marché s'est largement développé aux États-Unis à partir de 2001, passant d'un montant de 200 milliards de dollars pour les prêts hypothécaires en 2002 à 640 milliards de dollars en 2006. Ce montant représentait 23 % du total des prêts immobiliers souscrits Les emprunteurs à risque pouvaient contracter un emprunt immobilier sur ce marché, moyennant un taux d'intérêt révisable généralement indexé (par exemple sur le taux directeur de la Fed), majoré d'une « prime de risque » pouvant être très élevée. Ces prêts à des personnes à la cote de crédit insuffisante ont participé à la création d'une bulle immobilière qui elle-même nourrissait la bulle de crédits : tant que l'immobilier augmente, la maison acquise et mise en hypothèque assure que l'opération ne peut que bien se terminer, puisqu'en cas de défaillance, la banque pourra rembourser le crédit en saisissant, puis en vendant la maison. Les contrats subprimes étaient en outre fondés sur l'hypothèse que les prix de l'immobilier ne baisseraient pas. Les prix de l'immobilier ayant chuté dans plusieurs régions des États-Unis à partir de 2006, le marché immobilier américain a perdu aux alentours de 20 % durant les 18 derniers mois précédant la crise. Avec la baisse du marché immobilier américain, la valeur des habitations est devenue inférieure à celle du crédit qu'elles devaient garantir. Ainsi, les établissements de crédit, censés pouvoir récupérer leurs mises en vendant les habitations hypothéquées, se retrouvèrent sans moyen rapide de redresser leur bilan, puisque vendre ces biens ne suffisait plus à couvrir leurs pertes. En avril 2007, la Fed estimait que les pertes pour les banques pourraient s'élever de 100 à 150 milliards de dollars pour un marché de 8 400 milliards d'encours de crédit.[5]

Depuis cette crise, les garanties sont à la foi considérées comme une solution mais aussi un déclencheur des pertes massives engendrées[6]. En réponse à ceci, les politiciens du monde ont institué de nouvelles règles et législations comme le Dodd-Frank Act aux États-Unis, EuropeanMarket Infrastructure Regulation (EMIR) et la régulation de Base III dans l’objectif d’accroitre la stabilité du marché, améliorer la transparence et réduire le risque de contrepartie. A cet effet les mutations rapides et dynamiques du marché financier ont un impact important sur la gestion, la mobilisation et la transformation des garanties.

La position du banquier étant très délicate, il doit faire preuve de prudence, dans l octroi des crédits dans la mesure où ces fonds ne lui appartiennent pas. Dans la pratique il n est pas rare que le banquier ne prennent aucune garantie pour l opération de crédit si il a en face de lui un client habituel avec qui il aura su créer une relation de confiance, mais ceci demeure une exception. Le principe veut que le crédit du fait de son caractère souvent aléatoire ne soit accordé que contre l’accompagnement de garantie ou sûretés, celles-ci permettront au banquier de se faire payer au cas où la créance serait en péril, par la réalisation de la sûreté. La sûreté qu’elle soit réelle ou personnelle et qui es affectée au crédit doit être étudiée avec précaution, il ne doit donc avoir aucun doute sur sa consistance ou sa fiabilité. Pour mener à bien sa mission le banquier dispose donc d un arsenal juridique, censé lui servir de «couverture» en cas d impayé, à coté de la réglementation interbancaire des systèmes économiques sous-régionaux (UEMOA et CEMAC) il y a en outre les Actes Uniformes de l OHADA adoptés le 17 octobre 1993 à Port-Louis. Ces textes ont pour vocation première de rendre l’environnement économique des états parties plus souple et plus pratique grâce à l application d une législation commune aux 16 états membres dont fait partie le Cameroun. De plus ces textes portent sur des domaines essentielles du droit des affaires et contiennent entres autres, l Acte Uniforme Portant Organisation des Sûretés, et l Acte Uniforme Portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d Exécution. Toute cette législation a une valeur certaine à cause d une part des risques que prend le banquier envers ses clients qu’il se doit de satisfaire sans léser les autres épargnants en cas soit d insolvabilité ou d impayés de la part du

L'étude du système bancaire Camerounais depuis la grande crise de 1986-1987[7] montre que depuis, les banquiers sont contraints de refuser une part importante de la demande. Les banques camerounaises affichent une surliquidité qui tranche avec les difficultés de PME à accéder aux financements. Situation pour le moins complexe pour une économie à la recherche des financements pour assurer le développement du pays D'une part, ils ne pouvaient orienter toutes les ressources dont ils disposaient. D'autre part, les engagements pris étaient inférieurs à la capacité d'offre. Les banquiers refusaient - et refusent toujours - de prêter car ils manquent d'informations pour évaluer le risque, ou car les projets sont trop risqués. De plus, si le risque de défaillance se réalise, les banquiers sont dans l'incapacité de récupérer leurs créances en raison de l'inefficacité des procédures de recouvrement collectives. Ceci fait qu’au Cameroun, beaucoup d'entreprises n'ont pas accès au crédit bancaire car elles ne peuvent pas satisfaire les exigences des banques en matière de garanties. De leur côté, les entreprises reprochent aux banquiers de demander des garanties dont le montant est souvent équivalent ou supérieur au crédit sollicité. Cependant, étant donné l'importance des coûts de transaction lors des faillites, la banque ne récupérera jamais le montant entier de la garantie. En cas d'insolvabilité de l'entreprise, les créanciers peuvent initier des procédures de recouvrement collectives. L'inefficacité des procédures et l'incapacité pour les banques de réaliser les garanties et de pouvoir récupérer leurs créances explique. Notre intéressement sur le rôle que peuvent jouer les garanties en termes de gestion du risque de crédit.

L’environnement bancaire camerounais connait néanmoins une évolution encourageante depuis les années 90 malgré un taux de bancarisation encore faible. Le Cameroun compte aujourd’hui treize banques actives dans le financement de l’ensemble de l’activité