Rapport d'orientation sur la consommation d'alcool sur les lieux de travail

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Tableau 1- Consommation problématique - Groupes à risque : (source : Alcohol en werk, 2003)

1.1. LE POINT CHEZ RENOV'TOUT

Comme nous l'avons vu, l'alcool est un réel problème dans le monde du travail et le tableau ci-dessus nous montre que certains secteurs sont des "groupes à risque" concernant la consommation problématique d'alcool. C'est le cas du secteur la construction, auquel appartient Renov'tout. Il est, dès lors, envisageable que nous soyons exposés à la consommation problématique d'alcool par certains de nos employés et ouvriers, pendant les heures liées au travail. Si cela est envisageable, il reste néanmoins que nous ne pouvons pas l'ignorer - car si les causes sous-jacentes ainsi que les conséquences immédiates peuvent différer, la problématique de l'alcool est retrouvée tant chez les ouvriers qui sont sur les chantiers, que chez les employés au bureau - ou nous abstenir de prendre position face à un tel constat, soit pour des raisons humaines et de responsabilité social, valeurs toujours défendues par Renov'tout mais aussi et ce n'est pas tout, pour une des raisons économiques: cela coûte cher à l'entreprise.

En 2011 un accident de travail est survenu sur un chantier de l'entreprise. La victime n'a pas dû être hospitalisée et l'accident n'a pas été déclaré à l'assurance. Cet accident n'a entraîné aucune incapacité de travail, mais deux points doivent être retenus: Il a été vraisemblablement causé par la consommation, sur le chantier, de boissons alcoolisées et surtout, l'issue aurait pu être toute une autre, du point de vue socio-économique mais aussi juridique. En effet, la consommation d’alcool ou de drogues liée au travail est l’un des facteurs qui peuvent influencer négativement la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs et de leur entourage, ainsi que la production et l'image de l'entreprise.

1.2. POURQUOI UNE POLITIQUE PRÉVENTIVE ?

Les travailleurs ayant une consommation élevée d’alcool sont généralement de 2 à 8 fois plus souvent absents que leurs autres collègues. De plus, la négligence au travail ou l’absentéisme à la suite d’un abus d’alcool ne sont, la plupart du temps, pas enregistrés comme tels mais masqués sous la forme d’une maladie. Des enquêtes menées par un secrétariat social ont d'ailleurs constaté que la diminution du rendement et/ou l’absentéisme entraînent pour l’employeur une perte autour de 25% du salaire versé au travailleur.[4]

Lors de la réunion du comité pour la prévention et protection au travail du mois de septembre 2012, la problématique de la consommation d'alcool sur le lieu de travail a été soulevée par les représentants des travailleurs ainsi qu'une demande de mise en conformité par Renov'tout. Effectivement, depuis 2009 une convention collective de travail (CCT n°100) a rendu obligatoire la mise en place d'une politique préventive en matière d'alcool et des drogues au sein de toutes les entreprises privées.[5] C'est pourquoi l'accident arrivé sur le chantier en 2011 aurait pu avoir des conséquences plus sérieuses pour l'entreprise sur le champ juridique. Certes, la CCT pose un cadre plus défini sur la question de la consommation de l'alcool sur les lieux de travail, mais l'on peut considérer que d'autres articles des lois[6], prévoient déjà la question comme étant de la responsabilité de l'entreprise. À cela s'ajoute les responsabilités civiles, voire pénales de l'employeur dans les cas d'accidents ou des fautes commises par un travailleur sous effet de l'alcool.

Pour conclure cette première partie, il est intéressant de noter que si la situation est sérieuse et que jusqu'ici les chiffres ont été plutôt alarmants, sur l'enquête menée par Prevent il a été constaté que "[l]es entreprises qui ont adopté une politique en matière d'alcool en ressentent les effets positifs. La sécurité du travail s'est améliorée dans près de neuf entreprises sur dix. Dans environ trois entreprises sur quatre, d'autres aspects se sont améliorés: santé des travailleurs, productivité, absentéisme, qualité des produits, atmosphère du travail et image de l'entreprise".[7] On s'attend alors naturellement, à ce que les enquêtes qui seront réalisées après l'entrée en vigueur de la CCT n°100 aillent dans le même sens et démontrent que la mise en application de la convention ne peut qu'être positive pour les travailleurs et pour l'entreprise.

- A QUOI DONC RESSEMBLE CETTE POLITIQUE EN MATIÈRE D'ALCOOL?

2.1. L'AGENCEMENT DE LA CCT N°100 DANS LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE BIEN-ÊTRE

"La présente convention vise à permettre d’aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d’alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les travailleurs." CCT n°100, Art. 2.

Avant d'aborder la convention proprement dite, il faut préciser deux points très importants:

- La CCT n°100 n’entend pas proposer de politique "toute faite" en matière d’alcool et de drogues mais se borne à poser les limites d’une politique qui doit être adaptée à l'entreprise;

- La CCT n°100 est applicable à tout le personnel;

- Il ne s'agit pas que d'une politique répressive mais bien d'une politique qui met l'accent sur la prévention.

La politique de prévention prônée dans la convention vise le traitement des dysfonctionnements liés à la consommation problématique d’alcool liée au travail. Ces dysfonctionnements concernent tous les niveaux hiérarchiques, de la même manière que tout autre dysfonctionnement dans les prestations et relations de travail. Elle s’inscrit donc dans une politique en matière de santé et de sécurité - qui peut tenir compte de risques spécifiques à l’entreprise - et dans une politique globale du personnel qui doit être transparente pour les travailleurs. Trois points seront à privilégier: la prévention, le signalement et la prise en charge qui reposent sur quatre piliers : l’information et la formation, les règles, les procédures en cas d’abus