Protection des créations numériques

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comme étant la première prérogative du droit moral, le droit de divulgation83 en constitue "l’assise"84. Le droit de garder l’œuvre secrète (aspect négatif) réserve à l’auteur la possibilité de communiquer ou de décrire le contenu de son œuvre.

Ce principe vaut également pour les extraits de l’oeuvre85. Le droit de communiquer l’œuvre au public (aspect positif) confère à l’auteur le pouvoir de décider lui-même si, quand et comment son œuvre peut être divulguée86. L’exercice de cette prérogative témoigne de la volonté de l’artiste de faire passer son œuvre de la sphère privée à la sphère publique87. Le consentement de l’auteur est donc indispensable pour que l’œuvre soit considérée comme divulguée. Celui-ci pourra toutefois être tacite.

En France, du moment que la volonté est avérée, la divulgation pourra s’opérer de toutes les manières88. En Allemagne, l’élément objectif de la divulgation est bien plus contraignant. Celui-ci ne sera en effet constitué que lorsque toute personne pourra, en principe, avoir accès à l’oeuvre89.

§ 2 : Le droit de paternité

Le droit de paternité103 est reconnu à l’auteur sur toutes les œuvres protégées104 afin d’établir, envers le public, un lien entre sa personne et sa création105. Le contenu de ce droit confère à l’auteur la possibilité de déterminer si son œuvre doit être assortie d’une mention lui en attribuant la paternité. Il pourra ainsi choisir de rester anonyme106 ou empêcher un tiers de s’attribuer sa création107. L’auteur dispose de même du droit de définir le contenu de la mention qu’il souhaite associer à son oeuvre108.

§ 3 : Le droit au respect de l’œuvre

Dans la tradition continentale, l’œuvre est perçue comme la matérialisation de la personnalité de l’auteur117. La protection de l’œuvre s’interprète donc comme une protection de la personnalité de l’auteur lui-même118. Le droit au respect de l’oeuvre119 confère ainsi à l’auteur la faculté de veiller à ce que son œuvre ne soit pas "dénaturée ou mutilée"120. Cette prérogative extrapatrimoniale permet de protéger tant l’intégrité – ajout, retrait, mutilation et retouche – que l’esprit de l’œuvre – contexte dans lequel l’artiste souhaite voir diffuser son oeuvre121.

§ 4 : Le droit de retrait et de repentir

Permettant à tout moment à l’auteur de mettre fin à l’exploitation de l’oeuvre140, le droit de retrait et de repentir141 présente un caractère personnaliste très marqué142. Tandis que le droit de repentir permet à l’auteur de modifier l’œuvre après la cession, le droit au retrait l’autorise à mettre fin à l’exploitation de sa création. Lorsque cet attribut sera mis en œuvre, les juges n’auront pas à apprécier les scrupules de l’auteur, mais seulement à en constater la réalité143.

B. Les exceptions aux règles de protection

Il ne s’agit pas ici de relever l’ensemble des exceptions aux droits d’auteur, mais simplement d’analyser succinctement la marge de manœuvre que nos systèmes juridiques confèrent aux utilisateurs des œuvres numériques.

Pour reprendre l’exemple du droit français, l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle stipule expressément que l’auteur d’une œuvre divulguée ne peut interdire les représentations privées et gratuites effectuées dans un cercle de famille, ni les copies ou reproductions réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur et la source, l’utilisateur bénéficie également d’un droit de citation permettant d’effectuer des " analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ".

L’exception de la copie privée a reçu une application particulière dans une affaire concernant la mise en ligne des poèmes de Raymond Queneau au sein d’un système Intranet (TGI Paris, ordonnance de référé du 10 juin 1997, affaire Queneau c/ Jérôme B). Le magistrat relève que la défense entendait " conserver au programme son caractère privé " en restreignant la consultation du serveur au seul Intranet d’un laboratoire. Le Tribunal en conclu que Jérôme B. n’a pas pu agir en contrefaçon.

Les pays de Common Law, tels que l’Angleterre ou les Etats-Unis, acceptent également ce genre d’exceptions sous la notion générique d’ " usage loyal " (fair use). Par exemple, en vertu de l’article 29 de la Loi du Royaume-Uni du 1er août 1989, tout acte loyal d’utilisation à des fins de recherche ou d’étude personnelle ne peut porter atteinte aux droits d’auteur.

De son côté, l’article 107 du Copyright Act des Etats-Unis envisage d’évaluer la loyauté de l’usage d’une œuvre en fonction :

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Du but et du caractère de l’usage, de sa nature commerciale ou non-lucrative;

Du volume et de l’importance de la partie utilisée par rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée;

De l’influence de l’usage sur le marché potentiel de l’œuvre protégée ou sur sa valeur.

Nous remarquerons qu’un tel système offre bien plus de souplesse que les règles du droit d’auteur pour apprécier la légalité de la reproduction.

SECTION 2 : Le régime spécial du droit moral sur les œuvres numériques

La diversité des œuvres numériques ne permet pas de les appréhender de manière unitaire. Une multitude de régimes spéciaux a donc été mise en place afin de prendre en compte les spécificités de chaque oeuvre147. En fonction de la qualification retenue, le droit moral sera soumis à certaines restrictions148. Le flou régnant entre les différentes catégories149 permet ainsi au juge de renvoyer à un corpus de règles, selon des considérations tenant parfois de la pure opportunité150.

A- UNE PROTECTION DES BASES DE DONNÉES

A l’heure de la collecte et de l’exploitation systématiques de données au moyen d’outils logiciels sans cesse plus performants (datawarehouse ; datamining ; etc.), les informations et données représentent désormais un enjeu majeur pour les entreprises. Face au