Plan Procédure Civile

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indéterminée

§2 : plusieurs demandes

A) Le demandeur fait plusieurs demande contre un seul défendeur

B) En cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs

C) En cas de demande incidente

Atelier 2 : Le personnel judiciaire

§1 : les magistrats

§2 : les avocats

Atelier 3 : la procédure devant le TGI

Section 1 : l’assignation

A) Mention spécifique qui doit être contenue dans l’acte

1. L’indication du TGI

2. La constitution de l’avocat du demandeur

a- La territorialité de la postulation

b- La multipostulation

c- La constitution

3. L’objet de la demande et un exposé des moyens en fait et en droit

4. L’indication du délai de comparution

5. Les mentions relatives à la désignation des immeubles

6. L’indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée et leur énumération dans un bordereau annexé à l’assignation

A) Les effets de l’assignation

1. Les obligations à la charge des parties

a- Le demandeur

b- Le défendeur

2. La création d’un lien juridique d’instance

3. La conservation des droits du demandeur

Section 2 : l’instruction

§1 : la mise en état

§2 : les pouvoirs juridictionnels du juge de la mise en état

A) L’étendue du pouvoir juridictionnel du juge de la mise en état

B) Les mesures relevant de la compétence exclusive du juge de la mise en état

§3 : la clôture de l’instruction

Atelier 4 : les incidents de l’instance

Chapitre 1 : les incidents relatifs au personnel judiciaire

Section1 : les incidents relatifs aux magistrats

§1 : la récusation

§2 : le renvoi pour cause de suspicion légitime

Section2 : les incidents relatifs aux avocats

§1 : La présomption de pouvoir

§2 : le mandat spécial

Section 3 : les incidents relatifs à l’incompétence

§1 : les conditions dans lesquelles l’incompétence peut êtres soulevée

A) L’incompétence peut être soulevée par les parties

B) L’incompétence peut être soulevée d’office par le juge

§2 : la procédure de règlement de l’incident d’incompétence

A) En première instance

B)