Pas de marché unique à la carte

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quant à elles 53%, selon une récente étude du Parlement britannique. De toutes les zones économiques de libre échange, l’Union européenne a toujours était celle qui protège le moins activement son marché intérieur. Elle ne dispose d’aucun équivalent du « Buy American Act », qui est une procédure américaine datant de 1933 qui impose, pour les citoyens américains, l’achat de marchandises exclusivement dans le territoire nationale. Elle ne dispose pas non plus de règles unifiées permettant de contrôler les investissements étrangers sur son territoire. Pour les grandes firmes européennes leur croissance actuelle et leur profit proviennent majoritairement des pays extérieurs à l’Union européenne. C’est donc la raison pour laquelle elles sont opposées à toute forme de protection du marché européen, de peur des mesures de rétorsion sur les marchés qui représentent pour elles l’avenir. Cette exportation serait donc limité en cas de sortie de l’UE dans e cas ou il remettrais en question le principe de reconnaissance mutuelle sur les produits exporté par les Pays membres sur leurs réglementations respectives, en l’absence d’harmonisation communautaire. Ce principe découle de l’ancien article 28 du traité CE, aujourd’hui article 34 du TFUE, interdisant des mesures protectionnistes techniques, et est nommé ainsi d’après l’arrêt Cassis de Dijon de la CJCE en date du 20 février 1979. Ce dernier facilite considérablement la liberté de circulation des marchandise, et étant l’une des 4 libertés garantie par l’UE, le Royaume-Uni devra négocier un « arrangement à la carte » avec les autres pays membres.

II) L’éviction consentie du Royaume-Uni, le mouvement protectioniste et extrémiste responsable de nombreux problèmes commerciaux et sociétales

Incarnant parfaitement un mouvement d’opposition à l’UE, il sagira d’ici quelque mois d’un moment tristement historique pour la majorité des étudiant européen, mais véritablement propices pour les mouvements populiste et radicaux. En effet le Brexit et vu un peu comme le symbole d’une dépression alimenté par une méfiance accrue de l’immigration, sentiment en vogue dans le continent européen, notamment en Autriche et en suisse.

A. Ambition de la commission européenne sur la croissance économique de l’Europe en opposition avec une idée de reconsolider le Commonwealth

La base juridique de toute relation avec l’OMC se situe dans l’article 24 paragraphe 6 des règles du GAAT selon lequel tout relèvement de la protection à la frontière qu’il s’agisse de droits tarifaires ou de mesures non tarifaires doit donner lieu à compensation via des concessions négociées. Dans la pratique, l’OMC maîtrise parfaitement les processus de négociations en cas de création d’une Union douanière ou d’extension de celle-ci à un nouveau membre. Mais elle n’a aucune expérience du mouvement inverse.

Trois types d’accords commerciaux à examiner et à renégocier

1) Le dernier accord commercial multilatéral conclut sous l’égide de l’OMC remonte à 1994 (l’Uruguay Round). Entraînant une modification probable des équilibres entre concessions reçues et compensations accordées, les accords de l’Uruguay round devront être réouverts à la demande de la Commission, du Royaume-Uni ou plus probablement de parties contractantes tierces, voire de l’OMC elle-même.

2) Le second problème repose sur les accords préférentiels conclus entre l’Union et les anciens pays du Commonwealth : avec la Nouvelle-Zélande (lait, viande ovine), les pays ACP (sucre et autres), l’accord « bananes », sans oublier l’initiative Everything but arms. Ces accords pourront-ils être repris en l’état par l’Union ? Très probablement non car elle subirait ainsi des distorsions de concurrence à son détriment. Il conviendra donc de les renégocier en tout ou partie.

3) Le troisième type d’accord concerne les accords pays-tiers. Il y en aurait une centaine dont 50 à vocation agricole. Pour se limiter à un exemple peut-on maintenir la reconnaissance de l’appellation cheddar dans l’accord UE-Canada ? Et si oui, ou si non, en échange de quoi ? Des milliers de situation de cette nature sont à prévoir.

B. La sortie de l’UE, la solution ambitieuse pour récupérer de la souveraineté autant que pour faire face aux vagues d’immigration imminentes

Quinze ans après son intégration, la mise en perspective de Schengen dans le monde de l’Union révèle le jeu de leviers nouveaux, infléchissant la stricte lecture initiale portée par les seuls États membres. L’espace commun n’est plus réduit à une vision sécuritaire, il est également le lieu où des politiques économiques se sont déployées et le siège de l’exercice de droits fondamentaux, le tout confié à la garde des institutions de l’Union.

23. - Le traité de Lisbonne s’est approprié les principes de Schengen : l’Union « assure l’absence de contrôles des personnes aux frontières intérieures et développe une politique commune... de contrôle des frontières » Note 11 . Et la boucle s’est refermée au moyen de l’ensemble des dispositions relatives à la citoyenneté, des articles 20 et 21 TFUE jusqu’à l’article 45 de la Charte. L’Union européenne a donc clairement opté pour une construction d’ensemble, transcendant l’instrument technique qu’était Schengen.