Normes IAS IFSR

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Structure de l’IASB

IFRS interpretation committee[pic 1]

14 membres[pic 2]

IFRS foundation

22 membres (trustees)

[pic 3]

Monitory Board

5 membres et 1 observateur

[pic 4]

[pic 5][pic 6]

IASB

16 membres

IFRS advisory Council

50 membres

[pic 7]

[2]Rôles des différents organes (ci-dessus)

« Monitory Board : Conseil de surveillance de IFRS Fondation.

IFRS foundation : Chargé de la stratégie, de l’organisation et du financement, membres issus d’Europe, d’Amérique du nord et d’Asie.

IASB : Chargé de l’élaboration des normes comptables internationales.

IFRS advisory Council : Chargé de conseiller et d’informer l’IASB

IFRS interpretation comittee : Chargé de l’élaboration des interprétations posées pour l’application de certaines normes. »[3]

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Actuellement l’IASB compte à son effectif 41 IAS et 15 IFRS qui chacun aborde un thème précis. Il faut noter que à partir de 2001 on ne parle plus d’IAS mais des IFRS (International Financial Reporting Standards), le terme IAS ayant été considéré restrictif puisqu’il ne concernait que la comptabilité. A présent on parle d’informations financières en général.

Ces normes sont en constante évolution, elles peuvent être supprimées, modifiées et il s’en crée également des nouvelles avec le temps. Ces normes font donc l’objet des mises à jour régulières pour un maximum de justesse et de reflet de la réalité.

1.2. Application en Europe

« Selon le règlement CE n°1606/2002 du parlement européen et du conseil sur l’application des normes comptables internationales, pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés cotées régies par le droit national des états membres de l’union européenne sont tenues d’établir leur compte consolidés selon les normes IAS/IFRS adoptées par la commission européenne .

Cette obligation ressort des dispositions reprises dans l’article 4 du règlement. »[4]

« Article 4 : Comptes consolidés des sociétés qui font appel public à l'épargne

Pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés régies par le droit national d'un État membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2, si, à la date de clôture de leur bilan, leurs titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières.(1) » (1) JO L 141 du 11.6.1993, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2000/64/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 290 du 17.11.2000, p. 27). »[5]

Exemption via l’art 9 (ci-dessus) pour les sociétés dont seules les obligations sont cotées et celles qui sont déjà soumises à un autre référentiel international, comme les US GAAPS, qui peuvent appliquer les règlements qu’à partir de janvier 2007 ou après si les autorités nationales les y autorisent.

« Article 9 : Dispositions transitoires

Par dérogation à l'article 4, les États membres peuvent prévoir que les exigences prévues par ledit article ne s'appliqueront, pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2007 ou après cette date, qu'aux sociétés :

a) dont seules les obligations sont admises sur un marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE, ou

b) dont les titres sont admis à la vente directe au public dans un pays tiers et qui utilisent à cet effet des normes acceptées sur le plan international depuis un exercice ayant commencé avant la publication du présent règlement au Journal officiel des Communautés européennes. »[6]

« On pourrait imaginer a priori que le nombre de sociétés concernées par la mise en œuvre de la réforme sera restreint. En réalité, les comptes consolidés concernent plus ou moins 8000 sociétés cotées dans l’ensemble de l’union européenne.

Mais le nombre des sociétés soumises aux normes IAS/IFRS au total peut augmenter sensiblement puisque l’article 5 du règlement (CE n°1606/2002) offre la liberté à chaque état membre d’obliger les sociétés cotées à établir leurs comptes annuels en IAS/IFRS et de permettre ou d’obliger les sociétés non cotées à établir leurs comptes consolidés ainsi que leurs comptes statutaires selon le référentiel IAS/IFRS adopté par la commission européenne. »[7]

« Article 5 : Options concernant les comptes annuels et les sociétés qui ne font pas appel public à l'épargne

Les États membres peuvent autoriser ou obliger :

a) les sociétés visées à l'article 4 à établir leurs comptes annuels ;

b) les sociétés autres que celles visées à l'article 4 à établir leurs comptes consolidés et/ou leurs comptes annuels,

Conformément aux normes comptables internationales adoptées selon la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2 ».[8]

En retient donc de articles précédents que :

- Obligation d’établir ses comptes consolidés selon les normes