Les républiques parlementaires (1870-1958)

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-la 2e : le 24 février 1875 : elle porte sur l’organisation du Sénat

-la 3e : le 16 juillet 1875 : sur les rapports entre pouvoirs publics

La constitution est courte, elle est limitée au strict minimum. Large place à la coutume dans cette constitution. Elle ne contient pas de déclaration de droit, elle est le fruit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains (c’est pourquoi elle est courte). Une modification, une révision a été opéré en 1884 qui précise qu’on ne peut pas remettre en cause la forme républicaine du gouvernement = affirmation définitive de la république.

B) La mise en place du régime

On peut distinguer 3 grandes périodes : le première est la mise en place des institutions de 1876 à 1879, la 2e est la période de l’âge d’or des libertés de 1879 à 1918 = c’est là qu’on va proclamer les grandes libertés, la laïcité, l’école… La 3e est la phase descendante, la phase de perte de confiance dans les institutions de 1919 à 1940, c’est une période de crise de confiance, crise sociale, et crise économique.

C’est Mac Mahon le président de la République, c’est un monarchiste convaincu. Son problème est qu’il est confronté à une majorité républicaine à l’Assemblée qui est hostile. La constitution est adopté puis il y a des élections législatives en février et mars 1876. Elections remportées par les républicains. La chambre des députés sera en majorité républicaine. Jules Simon sera le président du Conseil (en quelques sortes le 1er ministre). Un conflit va s’élever entre les 2 personnages, ce qui va aboutir à une célèbre crise : la crise du 16 mai 1877. Le chef de l’Etat va adresser une lettre à Jules Simon, dans lequel il se demande si Jules Simon a une influence nécessaire auprès des chambres. C’est une véritable crise car les républicains considèrent que c’est un véritable abus de pouvoir de la part du chef de l’Etat contre le suffrage universel et la république. Jules Simon démissionne suite à sa remise en cause par Mac Mahon. Mac Mahon désigne le duc Albert de Broglie comme successeur de Jules Simon. Réaction immédiate de la chambre des députés : elle va adopter un manifeste. En contrepartie, Mac Mahon va procéder à la dissolution de la chambre des députés après avis conforme du Sénat le 25 juin 1877. De nouvelles élections ont lieu en octobre qui voit à nouveau le succès des républicains. Mac Mahon devait se soumettre ou se démettre. Par conséquent, il ne peut pas rester en place et démissionne en janvier 1878. C’est un républicain modéré qui va accéder à la présidence de la république : Jules Grévy. Conséquence : elle entraîne un effacement institutionnel progressif du chef de l’Etat (on n’utilisera plus le droit de dissolution sous la 3erépublique). Plusieurs crises durant la 3e république : l’affaire Dreyfus

(crise politique) et le Boulangisme. Le régime va résister mais il va commencer à vaciller après la 1ere guerre mondiale et s’effondre après la défaite de 1940.

Section 2 : organisation et fonctionnement des pouvoirs publics

La 3e république est conservatrice. L’organisation des pouvoirs est très simple, dans l’objectif d’avoir toujours un gouvernement modéré. Régime parlementaire.

1. Pouvoir législatif et exécutif A) Un parlement bicaméral

Suite aux lois constitutionnelles de 1875 : il est composé de 2 chambres = bicaméralisme = chambre des députés et Sénat qui vont exercer le pouvoir législatif. C’était une condition posée par les monarchistes. Ils souhaitaient l’institution d’un Sénat pour pondérer le régime.

La chambre des députés est politiquement importante car elle est élue au suffrage universel direct, élu pour 4 ans. On a entre 520 et 600 députés selon les législatures. Le nombre est variable car on n’a souvent modifié le mode de scrutin.

Le Sénat = 300 membres élus pour 9 ans avec renouvellement par tiers tous les 3 ans. Election au suffrage universel indirect : ils sont élus par un conseil électoral composé d’élu.

Les 2 chambres ont les mêmes pouvoirs en matière législative : initiative, droit d’amendement et vote. Mais pouvoir pas similaires en matières financière puisque les lois de finances devaient être présentées et votées par la chambre des députés. Les chambres détiennent le pouvoir constituant (pouvoir de réviser la constitution). Ce pouvoir passe par le vote d’une résolution par les chambres à la majorité absolue. Les 2 chambres se réunissaient après en Assemblée nationale (aujourd’hui = Congrès). La chambre des députés peut faire l’objet d’une dissolution par le président de la république par contre pas de dissolution contre le Sénat. Primauté honorifique au Sénat.

B) La dualité de l’exécutif

On parle de république parlementaire parce que le Parlement occupe une place importante. Le président de la république est une émanation du Parlement. Pour être élu président de la république, il suffit d’être électeur et ne pas être membre des anciennes familles royales. Il est élu pour 7 ans, rééligible. Concernant ses attributs et ses pouvoirs, on institue le délit d’offense au chef de l’Etat (existe encore aujourd’hui, il est assez critiqué). Le président de la République est le grand maître de l’ordre de la légion d’honneur, il va être irresponsable dans le sens où ses actes sont contresignés par les ministres (c’est le ministre qui est responsable et pas le président). Le président est irresponsable sauf cas de haute trahison qui n’est, elle, pas définie dans les textes de la 3e république. Le président peut dissoudre la chambre des députés. Il a l’initiative des lois. Il détient le pouvoir règlementaire, il convoque les chambres et peut adresser des messages aux chambres. Il représente la France, il commande la force armée, il ratifie les traités et détient aussi le droit de grâce.

On trouve aussi ministre et président du conseil. Le cabinet ministériel va être composé de ministre qui sont nommés et révoqués par le président de la république. Dans la pratique, le président de la république ne choisit que le président du Conseil et c’est le président du conseil qui lui transmet la liste des membres du cabinet. Ce président du conseil n’est pas mentionné dans la constitution de 1875. Il découle en fait de la pratique institutionnelle, ce président est le chef de la majorité