Les opérations de crédits bancaires

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Les Etablissements De Crédit

Les établissements de crédit

Les personnes morales qui effectuent :

- La réception de fonds du public : dépôt a vue / dépôt à terme

- Les opérations de crédit

- L’affacturage : crédit sur l’achat des créances.

- La vente a réméré : la vente avec faculté de rachat

- La mise à la disposition de moyens de paiement : chèques, effets de commerce, virements, cartes de paiements…

Les banques

Les sociétés de financement

Banques public ou semi-public

Banques privées

Banques offshore

Sociétés de crédit à la consommation

Sociétés de crédit immobilier

Sociétés de gestion de moyens de paiement

Sociétés de cautionnement

Sociétés de crédit-bail

Sociétés d’affacturage

Les conditions

Tout établissement de crédit doit avoir été préalablement agréé par le wali de Bank Al-Maghrib, après avis du comité des établissements de crédit.

d’agrément

d’exercice

- Constitution d’une société anonyme à capital fixe.

- Justifier au bilan d’un capital intégralement libéré.

- L’expérience professionnelle

- fusion, d’absorption, filiales soumises à l’octroi d’agrément de BAM.

- L’agrément peut être limité si les moyens humains techniques ou financiers sont insuffisants.

- Les changements de la nationalité, le contrôle, la nature des opérations sont subordonnées à l’octroi d’un nouvel agrément.

- notifier à BAM : modification de statuts

- Tout établissement de crédit doit faire état : de sa dénomination / forme juridique / l’adresse de siège / montant de capital social / du numéro de immatriculation.

- Communiquer à BAM tous documents de leur activité.

Cadre Institutionnel

(Contrôle)

- Le conseil national du crédit et de l’épargne : Présidé par le ministre des finance et a pour rôle de débattre toute question intéressant le développement de l’épargne ainsi que l’évolution de l’activité des établissements de crédit.

- Le comité des établissements de crédit : Présidé par le gouverneur de BAM, il a pour rôle de mener toutes études portant sur l’activité des établissements de crédit et notamment sur leurs rapports avec la clientèle et sur l’information du public.

- La commission de discipline des établissements de crédit : Chargée d’instruire les dossiers disciplinaires et de proposer au gouverneur de BAM les sanctions disciplinaires à prononcer en application des dispositions de la loi.

- Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc : Groupement qui sert d’intermédiaire entre les Banques et les pouvoirs publics ou tout autre organisme national ou étranger.

- L’association professionnelle des sociétés de financements : constitue l’intermédiaire entre les sociétés de financement et les pouvoirs publics ou tout autre organisme nationale ou internationale.

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La Clientèle Des Banques

Aspects juridiques

Statut juridique des personnes

Droit au compte

Physiques

Morales

1- La capacité

- la capacité de jouissance : la capacité d’acquérir des droits et d’assumer des devoirs (dès la naissance)

- la capacité d’exercice : la capacité d’exercer ses droits (+18 ans)

2- L’incapacité

- Mineur (-18 ans)

- Les incapables majeurs : le prodigue, le faible d’esprit et le dément.

droit public : Collectivités territoriales, les établissements publics…

droit privé : les sociétés, les associations…

L’article 150 loi bancaire

Toute personne qui a des revenues en réserves devrait pouvoir se faire ouvrir un compte bancaire auprès de l’établissement de crédit de son choix afin de les sécuriser.

Relation Banque/Client

Différent compte bancaire

Les comptes individuels

Les comptes collectifs

Les comptes à vue

Les comptes à terme

ouvert par une personne physique qui va le faire fonctionner seule

Le compte joint : utiliser des fonds en commun, dans une confiance réciproque entre cotitulaires.

Le compte indivis : opération ne peut être réalisée sans l'accord exprès de tous les cotitulaires.

Compte bancaire ordinaire, utilisé pour les opérations courantes.

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