Les opérations d'investissement.

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Si l’entreprise règle au comptant elle bénéficie de 4% d’escompte, et celle ci sera intégré au coût d’acquisition.

C)Décomposition des immobilisations

Actif décomposable: Bien se composant d’éléments de durée d’utilisation différente:

-Structure: Composant principal de l’immobilisation, subdivision spécifique du compte d’immobilisation «Structure» ex: 21821 matériel de transport structure, durée d’utilisation la plus élevée.

-Composants de 1ere catégorie: Composant destinés à être remplacés plus souvent, autres subdivision du compte d’immobilisation «Composant» ex: 21822 Matériel de transport composant.

-Composants de 2ème catégorie: Dépenses programmées d’entretien du bien, Provisions pour gros entretien (Chap 17) DCG2 UE 10.

Exemple: -Achat d’un chariot élévateur 8000€ HT durée d’utilisation 6ans

-Moteur estimé à 2000€ HT à changer tout les 3 ans

Valeur du bien 8000 dont composant de 1ere catégorie 2000.

Date achat

21821 Matériel de transport – Structure 6000

21822 Matériel de transport – Composant moteur 2000

44562 TVA déductible sur immobilisations 1600

404 Fournisseur d’immobilisations 9600

Facture n°xxx

D)Acquisition à titre gratuit

Bien acquis à titre gratuit= bien donné à l’entreprise

Enregistrement à la valeur vénale ( qui pourrait être obtenue à la vente de l’actif à des conditions normales de marché)

Constitue un produit exceptionnel exonéré de TVA

Exemple: Camionnette de livraison reçue par don le 15/10, Selon la cote Argus, valeur du véhicule 2500€

15/10

2182 Matériel de Transport 2500

7788 Produits exceptionnels divers 2500

Camionnette reçue à titre gratuit

III)LES IMMOBILISATIONS PRODUITES PAR L’ENTREPRISE

A) Valeur d’entrée en comptabilité

Selon art 213-15 du PCG

Éléments constitutifs du coût de production d’une immobilisation corporelle =

+Coût des matières consommées

+ Charges directes et indirectes de production

+ Coût de démantèlement de l’actif précédent

Selon Art 311-3 du PCG

Éléments constitutifs du coût de production d’une immobilisation incorporelle =

+Coût de développement (dépenses nécessaires à la création ou à la production d’une immobilisation) ces coûts doivent respecter les conditions d’un actif incorporelle.

B)Enregistrement comptable

Pendant la phase de production:

Enregistrement des charges de productions dans les comptes par nature

Au moment de la mise en service du bien dans l’entreprise:

Inscription du bien à l’actif (par ex 213)= coût de production

Constatation d’un produit exonéré de TVA( exonération datant de 2015):

721 – Production immobilisée – Immobilisations incorporelles

722 – Production immobilisé – Immobilisations corporelles

Exemple: Construction d’un local commercial achevée le 15/10

Coût de Production selon le décompte des travaux:

-Matériaux 6000

-Main d’œuvre 10 000

15/10

2131 Bâtiments 16 000

722 Production immobilisée (immos corp) 16 000

C) Immobilisations en cours

Production d’un actif étalée dans le temps sur 2 exercices comptables= obligation de respecter l’indépendance des exercices.

Début de la production de l’actif → Clôture de l’exercice → Achèvement de la production de l’actif

immo en cours

Phase de travaux 1 Phase de travaux 2

Produit à rattacher à N Produit à rattacher à N+1

Exemple: Production d’un véhicule de livraison (début 08/12/N- fin 15/02/N)

Coût de pr輦ฎuction au 31/12/N de 10 000

Coût de production final= 15 000

31/12/N

231 Immobi輦ฎsations corporelles en cours 10 000

722 Pr輦ฎuction immobilisée (immos corp) 10 000

Véhicule 輦ฎ cours de production par l’entreprise

15/02/N+1

2182 Matériel de transport 15 000

231 Immobilisations corp en cours 10 000

722 Production immobilisée ( corporelles) 5 000

Achèvement du véhicule produit par l’entreprise