Les conditions de formation du mariage.

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l’article 44 du cc pour se marier il faut avoir 18 ans, sauf qu’il y a possibilité pour des motifs grave d’autoriser le mariage des mineurs, « le mariage ne peut être contracté avant 18ans révolu ».

Cependant, avec l’autorisation des parents le mariage peut être autorisé. Article 148 du cc il faut l’autorisation des pères et mères, s’ils ne sont pas d’accord se dissentiment vaut consentement. Cette autorisation peut être retirée jusqu’à la fin, cette autorisation est discrétionnaire c’est-à-dire qu’il n’y a aucun contrôle sur les motifs qui peuvent être effectué par le juge.

Il existe cependant des exceptions, article 145 du cc qui prévoit « néanmoins il est loisible au procureur de la république du lieu de la célébration du mariage d’accorder des dispenses d’âge pour des motifs graves ». Les motifs grave sont l’état de grossesse de la fille par exemple. Si le procureur accorde la distance alors l’officier d’état civil peut célébrer le mariage.

Virginie et Antoine ne pourront donc pas bénéficier d’une dispense puisque leur situation de couple n’est pas un motif grave (par ex: pas de grossesse). Cependant, pour Antoine il ne faut donc pas d’autorisation parentale puisqu’il est majeur mais pour Virginie il faudra que ses parents donne leur autorisation, qu’ils pourront retirer à tout moment s’ils le souhaitent.

Si virginie obtient l’autorisation de ses parents, elle pourra alors se marier avec Antoine. Sinon il faudra qu’elle attende ses 18 ans.

Il s’agit d’Arthur qui souhaite se marier avec Aleksey (polonais) mais on leurs a affirmé qu’ils ne pouvaient pas car la législation polonaise ne permettaient pas au personne de même sexe de se marier. Ils souhaiteraient se marier en France, à Lyon, et que leur mariage ne soit révélé qu’à certains de leurs proches.

Peut-on se marier dans un pays étrangers même si son pays d’origine d’autorise pas ce mariage ?

Il y a eu une évolution avec la loi du mariage pout tous car au moment de la rédaction du code civil c’était irréalisable que des homosexuels se marient et se montre ensemble.

La France a évolué grâce aux autres pays qui ont admis le mariage de personne de même sexe. La France a suivi par une loi du 18 mai 2013, modification de certains articles du code civil notamment art 143 du cc qui dispose le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.

Cependant Il sera obligé d’afficher à la porte de la mairie (où aura lieu le mariage mais aussi à la mairie où se trouve domicile/ résidence de chacun des époux) avec les informations relatives au futur mariage. Une fois que cette affichage effectué il faut respecter un double délai avant que ce mariage puisse être célébré. Art 64 du cc il est prévue que cette publication doit rester affiché pendant au moins 10 jours avant la célébration du mariage. Le mariage ne peut être célébré qu’après 10 jours de la publication non compris le jour de la publication.

Cela permet à autrui de prendre connaissance du futur mariage et de s’y opposer si nécessaire. Si l’officier d’état civil ne l’exécute pas sanction pécuniaire.

Il y a possibilité d’avoir une dispense possible par le proc pour des causes graves (art 169 du cc).

Donc Arthur et Aleksey pourront se marier à Lyon comme il le souhaite puisque c’est la loi du pays où l’on se mari qui est pris en compte et non pa sua loi d’où l’un des époux est originaire. Cependant en ce qui concerne le souhait de ne pas révélé à tous les proches leur mariage cela peut être compliqué car ils sont dans l’obligation d’affiché leurs bans à la porte de la mairie où aura lieu le mariage mais aussi à la mairie où se trouve domicile/ résidence de chacun des époux. Pour ainsi permettre à autrui de prendre connaissance du futur mariage et de s’y opposer si nécessaire. Il existe néanmoins des dispense possible par le procureur de la République pour des causes graves seulement leur mariage n’est pas une cause grave.

Cependant, si aucune personne de la famille voit les bans, les époux ne sont pas obligés de dirent à toute leur famille qu’ils vont se marier, ils peuvent très bien se marier en « secret » seulement avec des témoins.