Les Sujets de Droit

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II - L'identification de la personne physique

L'individu doit être identifiable donc certains éléments et informations vont permettre de distinguer les personnes physiques entre elles : on appelle cela l'état ( nom, prénom, age, sexe, nationalité... )

Ces éléments évoluent avec le temps, on a maintenant des numéro d'identification comme le numéro de Sécurité Sociale ou le numéro étudiant

A - Le Nom de Famille

On l'appelle aussi le nom patronimique ou le nom de naissance. C'est un élément d'identification sociale qui nous rattache à une famille; associé au prénom il marque la singularité de l'individu. Début du 10ème siècle / Le problème c'est qu'il y a un bon nombre d'homonyme. A partir du 15ème siècle il est plus possible de changer de nom de famille

Le Nom de famille est le premier élément d'identification de la personne, il sera obligatoirement complété par des prénoms. La dernière réforme date de 2002, art 311-21

Deux principes guides le nom de famille :

Le principe du choix : les parents peuvent donner soit le nom du père, soit le nom de la mère ou les deux noms accollés dans l'ordre désiré.

Le principe d'identité des Frères et Soeurs ou Principe d'identité des Fratries : le nom choisi pour le premier vaut pour ses frères et soeurs.

SI les parents sont pas là, l'officier d'état civil peut choisir.

Toutes personnes possèdent un nom de famille mais il existe la pratique du nom d'usage. Il est alors possible dans la vie quotidienne d'utilisé un autre nom que son nom de famille. Ce dernier ne remplace pas le nom de famille dans l'Etat civil. Cette pratique s'applique essentiellement aux époux, c'est à dire qu'ils peuvent choisir leur propre nom, le nom de son mari ou épouse ou les deux noms. Il est possible de faire apparaitre le nom d'usage sur les papiers d'identité mais uniquement pour le mariage et pas pour le PACS ou le Concubinage.

Cpdt il est aussi possible de changer de nom de famille si on justifie un intérêt légitime :

La Francisation d'un nom étranger par une personne venant d'acquérir la nationalité française pour faciliter l'intégration.

La modification d'un nom jugé ridicule pour la facilisation à l'intégration et éviter la discrimination.

C'est une démarche administrative au près du Ministère de la Justice et le changement de nom fait office d'une publication dans le Journal Officiel.

Pour les enfants ce changement s'applique automatiquement avant 13ans, après il faut son consentement.

Il est possible d'utilisé un pseudonyme pour permettre de dissimuler sa réelle identité au public : nom de scène pour les artistes et nom de plume pour les écrivains mais juridiquement seul le nom de famille est admis pour certaines profession comme médecin, dentiste, etc... Ainsi que certains acte juridique exige le nom de famille ( les contrats, les actes d'Etat civil, la liste électoral... )

B - Le Prénom et le Sexe

Le prénom : Il permet d'indentifier et d'individualiser la personne au sein de la famille. Ces derniers sont librement choisient par les parents, le choix et le nombre des prénoms est libre. Réforme récente avant obligation de choisir dans des listes ( genre calendrier ou personnage historique ).

Le Choix du prénom peut nuire à l'intérêt de l'enfant, il se fait au moment de la déclaration de naissance. Lorsque l'officier d'Etat civil estime que le choix du prénom est contraire à l'intérêt de l'enfant, ce dernier peut saisir le juge aux affaires familliale. Si le juge estime qu'il n'est pas conforme ou contraire au droit d'un tiers il peut ordonner la suppression du prénom et attribué un autre prénom à l'enfant.

Le Sexe : Il est déterminé avant la naissance et confirmé après sur l'acte de naissance. Le Changement de sexe est aujo possible, Transexualisme : sentiment d'une personne d'appartenir aus exe opposé à celui qui lui a été attribué à la naissance.

Le droit doit tenir compte de cette évolution, il se pose la question du changement de sexe sur l'Etat civil qui est acceptés sous certaines conditions, décision de la cour de cassation du 11 décembre 1992 :

Les conditions sont un traitement et une opération faisant disparaitre les caractères d'origine, à la suite d'une procédure il faut obtenir une modification d'un prénom et du sexe sur son Etat Civil.

C - Le domicile

C'est le siège juridique de la personne, c'est à dire l'endroir où elle est située pour l'application du droit. C'est le lieu où la personne doit accomplir ces devoirs civique comme par exemple payer les impots. C'est également le lieu qui détermine les juridictions compétente.

Juridiquement toutes personnes a un domicile et un seul et toutes personne à nécessairement un domicile. C'est le lieu du principal établissement d'une personne, le droit distingue donc le domicile ( habitation principale ) et la résidence ( habitation secondaire ). En pratique certains éléments permet de faire la distinction entre les deux comme la présence, le lieu d'excercion professionel ou administratif.

Pour les gens du voyage : système de circulation avec une commune de rattachement

Pour les SDF : le droit parle de sans domicile stable ( gens vivant dans le rue, hébergé par leur famille et ceux qui passent d'un hébergement à un autre ), le problème c'est qu'il peut perdre certain droit comme le droit de vote ou un bon nombre de prestations sociales. La personne sans domicile stable peut se domicilier au près d'une CCAS ( centre communale d'action sociale ) de la commune avec laquelle elle a des liens.

Les Mineurs : domicilié chez leurs parents ou chez l'un des deux.

Le domicile est mentionné sur l'acte de l'Etat civil

D - La capacité des personnes physiques

Doté de la personnalité juridique et bénéficie de droits. Pour autant peut-elle elle-même