Les Crédits documentaires

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– Les Crédits documentaires

Quelques notions

1 - Les règles et usances

Les Règles et Usances Uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires, sont des règles élaborées par la Chambre de Commerce Internationale.

C’est un ensemble de codifications privées, pour contribuer à une facilitation du commerce international.

Ces règles ont été établies pour la première fois en 1933, elles sont régulièrement revues. Elles font l'objet d'une large adhésion à travers le monde et sont un outil de référence en matière de commerce international

La dernière révision date de 2007, elle contiennent 39 articles, et est applicables depuis le 1er juillet 2007 (Brochure 600).

2 - Le Swift et le message Swift

2.1 - Le Swift : La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications par abréviation «Swift» est une société qui gère un réseau international de transmission des messages financiers entre les banques adhérentes. Elle met à la disposition des banques et établissements financiers un réseau exclusif, et fournit également des messages standardisés pour les opérations de paiements, de transferts et de change.

2.2 - Le message Swift : Un message Swift est un message interbancaire sécurisé.

Ce type de message permet de sécuriser l’envoi d’informations bancaires en les rendant confidentielles et en ajoutant une signature et une authentification du contenu.

De plus, le format standard permet des échanges rapides et un traitement automatisé, en évitant au maximum le recours à des traitements manuels coûteux.

2.3 - Types de messages Swift : Il existe différents types de « messages Swift » ayant chacun une fonction bien précise (paiements, transferts, opération de change, annonce d’opérations sur titres, reporting client, etc.)

On dénombre entre autres les messages suivants :

- MT 700 : Message réservé pour l’ouverture d’un Credoc

- MT 707 : Message réservé pour modification ou annulation d’un Credoc

- MT 103 : Message réservé pour le paiement clientèle

- MT 202 : Message réservé pour le transfert de banque à banque

- MT 210 : Message réservé pour le préavis de transfert

2.4 - Le code BIC : Le code BIC (Banker Identifier Code) ou le code identificateur de banque est une méthode d’identification universelle utilisée entre les institutions financières afin de faciliter les échanges des messages de transmission sous forme de Swift.

2.5 - Structure du code BIC : Le code BIC est structuré selon les normes ISO standard 9362, 2ème édition, il est réparti entre quatre champs comme suit :

- Code banque : 4 caractères alphabétiques ;

- Code pays : 2 caractères alphabétiques

- Code localité : 2 caractères alphabétiques

- Code ville : 3 caractères numériques (ce code est optionnel)

Exemple :

Banque Nationale d’Algérie,

Agence de Béchar

Code BIC : BNAL DZ AL 412

4.3 - Le dossier financier

Le règlement d’une opération de commerce extérieur quelle que soit sa forme, donne lieu pour des raisons techniques à l’ouverture d’un dossier financier.

Le dossier financier, distinct du dossier commercial de domiciliation, contient tous les documents relatifs au règlement financier de l’opération d’importation ou d’exportation.

4.4 - Les formules statistiques

Les formules statistiques sont utilisées dans le cadre de transfert ou de rapatriement de fonds.

Elles attestent de la réalisation financière des opérations commerciales (importation / exportation) ou non commerciales (mouvements de fonds sur comptes devises).

- Les formule 4 et 5 sont réservées pour les opérations de transfert (commercial et sur comptes devises) et

- Les formules 104 et 104 bis pour les rapatriements de fonds.

Ces formules constituent l’une des pièces obligatoires du dossier de domiciliation et sa présence dans le dossier est indispensable pour pouvoir procéder à l’apurement des dossiers de domiciliation.

Le règlement financier des opérations de commerce extérieur peut revêtir des modalités différentes telles que :

- Le crédit documentaire

- L’encaissement documentaire « la remise documentaire »

- L’acompte

- Le transfert libre

I - Le Crédit documentaire

1° - Généralités et Définitions

Le crédit documentaire est un arrangement par lequel une banque (banque émettrice) agissant à la demande et conformément aux instructions d’un client (donneur d’ordre), est chargée d’effectuer un paiement à un tiers (bénéficiaire) ou à son ordre, de payer, d’accepter ou de négocier des effets de commerce (traites) tirés par le bénéficiaire ou d’autoriser que de tels paiements soient effectués ou que de telles traites soient payées, acceptées ou négociées par une autre banque, contre remise des documents prescrits, sous réserve que les conditions de crédit soient respectées.

Le crédit documentaire en s’appuyant sur les documents, notamment le titre de propriété des marchandises sert à la fois d’instrument de règlement et d’instrument de crédit.

Lorsqu’une banque émet un crédit documentaire, elle se trouve engagée à payer et elle le fait, soit avec les fonds de son client, soit avec ses propres fonds lorsque ce dernier est défaillant.

Le crédit documentaire fait intervenir au moins deux banques