Le fédéralisme possède-t-il une organisation stable ?

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- Afin de maintenir la cohérence entre l’état fédéral et l’état fédéré, la prédétermination et le respect de la répartition des compétences sont nécessaires.

Cette organisation spécifique précise et réfléchie de l’état fédéral permet de maintenir une grande autonomie pour les états fédérés qui deviennent ainsi source de diversité.

II° Une autonomie des états fédérés source de diversité

La théorie du fédéralisme insiste sur l’autonomie de l’état fédéré (A), qui entraine l’Etat fédéral à devenir un état multinational organisé (B).

A° L’autonomie de l’état fédéré

- « En effet à l’intérieur des domaines qui lui sont reconnus, chaque entité fédérée apprécie les compétences qu’elle souhaite exercer et la façon de les exercer. »

- Même s’il est obligatoirement rattaché à son état fédéral, et donc perd une part de liberté, « En entrant dans la fédération ils ont dû sacrifier des attributions, les abandonner à l’Union », l’état fédéré conserve une grande part d’autonomie.

- Le principe d'autonomie signifie que chacun des Etats fédérés dispose de compétences propres et donc d'un pouvoir de décision exclusif dans les domaines qui relèvent de sa compétence et dans lesquels l'Etat fédéral ou les autres Etats fédérés ne peuvent intervenir. Ainsi chaque état fédéré est libre de l’organisation de son territoire.

- De plus, bien que la constitution fédérale prime, chaque état fédéré possède sa propre constitution. En effet la seconde idée principale de l’état fédéral est de donner aux états fédérés un statut de quasi état. Ils vont avoir, outre une constitution, un parlement, un drapeau, et un gouvernement qui leur sont propres.

- La soumission des états fédérés à l’état fédéral est également relative car le parlement fédéral est toujours un parlement bicaméral, il est composé de deux chambres : l’état fédéral / les états fédérés. On doit réserver dans les institutions fédérales une partie de représentation des états fédérés.

De plus les états fédérés ont un droit de participation à la détermination de la politique de l’état fédéral. Cette participation intervient à 2 niveaux : révision constitutionnelle et adoption des lois.

- Finalement, les états fédérés malgré une concordance obligatoire avec l’état fédéral possèdent une grande autonomie.

Les états fédérés jouissent d’une autonomie considérable, cela entraine une grande diversité dans un même état fédéral. Toutefois celle-ci demeure organisée dans le contexte du fédéralisme.

B° Un état fédéral multinational organisé

- « Il peut en résulter de grandes disparités de statut entre les individus selon leur lieu de résidence »

- L’autonomie des états fédérés leur permet d’organiser leur propre société telle qu’ils l’entendent.

- Ainsi cette autonomie des états fédérés entraine l’existence d’un état plurinational. L’état fédéral est un état plurinational.

- La théorie de l’état plurinational repose sur la conception objective de la nation, ou conception allemande de la nation, de Fichte, qui écrit a écrit « le discours à la nation allemande », 1807. Pour Fichte, le lien national repose sur la conjonction d’un certain nombre de critères.

Ainsi une nation c’est un peuple lié par l’histoire, la géographie, la religion, la langue, l’ethnie. On ne choisit pas véritablement sa nation, on est déterminé.

- Contrairement à un état unitaire, comme par exemple la France, les états fédéraux admettent l’existence de plusieurs nations dans un même état.

- Cette lucidité dans un état fédéral de cette pluri nationalité permet d’organiser la cohabitation de ces multiples nations. On a recours à des mécanismes de cohabitation entre nations. Il existe un droit constitutionnel de la cohabitation nationale dans un même état.

- Ainsi l’état fédéral est un état plurinational organisée qui permet une coexistence paisible des nations.