Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel

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Gaulle passe alors par l’article 11 de la Constitution, provoquant un referendum. Le peuple français répond alors par un OUI massif : 62% des voix.

- Le Parlement vote alors une motion de censure contre le gouvernement et De Gaulle, « arbitre », dissout l’Assemblée Nationale. Les élections législatives de 1965 se font alors entre députés favorables ou non à l’idée de De Gaulle. Victoire des députés favorables signifie donc que l’Assemblée est élue pour soutenir l’action du gouvernement : apparition du fait majoritaire.

Impact immédiat du fait majoritaire sur la vie politique:

- Pour que l’on puisse parler de fait majoritaire il faut que la majorité soit cohérente et disciplinée selon Julie Benetti. Collerai explique également que si la majorité est structurée, alors le gouvernement est stabilisé. Pour garantir le fait majoritaire, il faut discipliner la majorité.

- Le mode de scrutin majoritaire à deux tours a entrainé en parti le fait majoritaire. Ce fait majoritaire va alors bénéficier au gouvernement et entrainer une bipolarisation majoritaire

- Le fait majoritaire bénéficie toujours au gouvernement, hors et pendant la cohabitation, il permet justement au gouvernement d’agir librement période de cohabition ou d’être le relais des volontés présidentielles lorsqu’il y a concordance des majorités parlementaires et présidentielles.

II - L’influence du fait majoritaire sur les institutions :

L’éclosion inattendue du fait majoritaire va causer un véritable affaiblissement du Parlement (A) que le gouvernement devra compenser pour éviter une pratique trop présidentialiste au sein d’un regime parlementaire en réhabilitant le Parlement (B).

L’affaiblissement du Parlement

- La rationalisation était déjà prévue pour affaiblir le Parlement, trop puissant sous les IIIème et IVème Républiques. Le fait majoritaire va renforcer cette action.

- Hors cohabitation, le fait majoritaire renforce les pouvoirs du Président de la République, il est soutenu par un Parlement devant lequel il n’est pas responsable. Le Parlement ne dispose d’aucun contre-pouvoirs, tandis que le Chef de l’Etat peut dissoudre l’Assemblée.

- Il y a un « effacement de l’ancienne frontière entre le législatif et l’exécutif » selon Jean-Louis Quermonne. En effet, le gouvernement légifère de plus en plus, et le Président Chirac en 1995 qualifiera même le Parlement de « chambre d’enregistrement » et les parlementaires de « grieffers du gouvernement ».

La nécessaire réhabilitation du Parlement:

- Les excès de l’exécutif suscitent la nécessité de renforcer le Parlement, trop affaibli depuis 1965.

- En 1995, une réforme sur les séances parlementaire est instaurée, on tente de « dé-rationaliser » Mais ce sont surtout les réformes de modernisation de 2008 qui instaurent un ré-équilibrage des institutions, qui renforcent le Parlement.

- Depuis, on entend beaucoup de promesses de campagnes concernant une possible dose de proportionnelle instaurée aux élections législative. Mais cette dose est difficile à mettre en place par l’exécutif dont la situation est plus