Le Mobile Money face à la réglementation bancaire: uniformisation ou spécialisation?

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d’agences et leur modèle économique n’est pas adapté au bas de la pyramide. A l’opposé, en tant qu’opérateur téléphonique, nous avons la capacité de toucher des millions de clients à faibles revenus (…) ». Cependant, la principale raison qui vaut au Mobile Money le statut d’alternative aux banques est qu’il favorise l’inclusion financière, permettant ainsi l’accès à la finance des personnes traditionnellement exclues du secteur financier formel, car non bancarisées. Son utilisation a contribué de manière significative, au relèvement du taux d’accès des populations aux services financiers, qui s’est établi en 2013, à 49,5% pour un taux de bancarisation au sens strict, de 12,2% .

Par ailleurs, le Mobile Money se révèle être un outil de lutte contre la corruption pour les Etats, qui peuvent, par sa transparence et la traçabilité des opérations, réduire, les propensions à la corruption, et par voie de conséquence, aller vers une optimisation de leurs postes budgétaires.

Toutefois, nonobstant son intervention dans le domaine bancaire, il parait judicieux de rappeler que le Mobile Money demeure un service financier non bancaire qui présente une spécificité, d’où la nécessité d’une législation spéciale.

II- SPECIFICITE DES SERVICES FINANCIERS MOBILES

Le Mobile Money est une création d’une nature spécifique qui se justifie d’une part, par la complémentarité entre les services financiers mobiles et les banques, et d’autre part par l’institution du statut d’établissement de monnaie électronique et la règlementation de l’activité.

A- La complémentarité entre les services financiers mobiles et les banques

D’abord dépassées par le succès presque soudain du Mobile Money, les banques mettent de nos jours tout en œuvre pour devenir des acteurs majeurs des services financiers mobiles. D’autant que le Mobile money présente pour elles nombre d’avantages notamment la production de revenus additionnels et la réduction des couts de revient des services bancaires. C’est dans cette optique visant à combler leur retard que les banques ont entamé un processus de coopération avec les entreprises émettrices de monnaie électronique, avec comme objectif principale l’interopérabilité des systèmes. Il s’agit de permettre à chaque utilisateur du Mobile money de pouvoir obtenir un compte bancaire, à partir duquel il pourra effectuer des virements sur son compte de monnaie électronique et vice versa. Cette coopération est d’ailleurs favorisée par l’UEMOA, qui permet l’émission de monnaie électronique sous la responsabilité d’un établissement de crédit en partenariat avec un opérateur technique, en l’occurrence un réseau de téléphonie mobile. C’est le cas du groupe Orange, qui est le plus dynamique opérateur de télécommunications impliqué dans l’offre de services financiers via la téléphonie mobile, et associé généralement avec les filiales de BNP Paribas.

Elle institue aussi à l’égard des établissements de monnaie électronique, une obligation de placement d’un montant égal à leurs engagements financiers dans une banque . Enfin, elle fait la promotion de la coopération entre établissement de crédit et opérateur de téléphonie comme modèle bancaire le plus viable .

B- L’institution du statut d’établissement de monnaie électronique et la règlementation de l’activité

Le cadre réglementaire régissant le mobile money dans la zone UEMOA est constitué des dispositions du Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002, relatif aux systèmes de paiement dans l’UEMOA ainsi que de l’Instruction n®01/2006/SP du 31 juillet 2006 relative à l’émission de la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique.

L’instruction susmentionnée institue le statut d’Etablissement de monnaie électronique (EME) et le définit en son article 1er alinéa 9 en ces termes : « Un Etablissement de Monnaie Electronique est une entreprise ou toute autre personne morale habilitée à émettre des moyens de paiement sous forme de monnaie électronique et dont les activités se limitent à :

- l’émission de monnaie électronique ;

- la mise à la disposition du public de monnaie électronique ;

- la gestion de monnaie électronique»

L’existence de ces différentes dispositions traduit du grand intérêt que suscite le Mobile money auprès de l’institution ; ainsi, en adoptant en 2006 un cadre réglementaire souple et incitatif, la Banque Centrale a contribué à la création d’un environnement propice à la promotion des services de paiement basés sur la téléphonie mobile dans l’Union. Par ailleurs, la spécialisation du domaine a été marquée par l’agreement crée par l’Union, dont l’acquisition préalable est nécessaire à l’exercice de la profession d’établissement de monnaie électronique. L’on constate cependant un certain souci de sa part, de canaliser l’activité d’émission de monnaie électronique et d’en définir les limites d’intervention, qui transparait à travers la limitation des activités commerciales des établissements de monnaie électronique . Cette limitation peut se justifier par le souci d’éviter une trop grande concurrence avec les établissements de crédit traditionnels et, sur le long terme, l’érection d’un monopole.