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que supplétives de la volonté des parties, rien n’interdit aux parties de s’y référer . Les usages ont aussi force de loi supplétive, mais surtout ils s’imposeront des lors que les parties n’auront pas exprimé le contraire dans le contrat ou par leur comportement .

Paragraphe 3 : la jurisprudence

La jurisprudence joue un rôle fondamental apporté aux plusieurs éléments qui intéressent les contrats commerciaux, les juridictions disent le droit, aujourd’hui on dit qu’elles interprètent le droit ; c’est-à-dire que le juge utilise une règle générale pour l’appliquer à une situation pratique en matière commerciale. la jurisprudence crée des règles autonomes de la loi, elle s’appui seulement sur le texte notamment l’abus de droit qui n’est pas prévu par des textes (par exemple les juges peuvent modérer le montant des dommages intérêt en matière de clause pénale, s’il s’avers qu’il est excessif ou dérisoire) les juges ont le droit de s’appuyer sur la connaissance personnelle d’un usage pour s’en servir en tant que règle de droit.

Section 2 : les sources internationales

S’agissant des contrats internationaux certains auteurs invoquent volontiers le contrat sans loi en affirmant que le contrat ne peut être soumis à ses propres dispositions indépendamment de toute loi, ainsi il est admis que les parties à un tel contrat ont un degré important de liberté dans le choix de la loi applicable et des clauses usuelles ; et peuvent soumettre leur contrat à une réglementation internationale.

Paragraphe 1 : les conventions et traitées internationaux

Les traitées internationaux jouent un rôle primordial en droit commun et facilite la rédaction de plusieurs contrats commerciaux en proposant un corps de règles unifiées, applicables à un domaine d’activité ou un type de contrat répondant aux besoins du commerce international.

1. la convention de Vienne :

C’est une convention qui réglemente les échanges internationaux de marchandises et s’applique exclusivement en cas de problème lié à la formation du contrat de vente ainsi, elle règlemente les droits, obligations et clauses des parties contractantes. L’application de la convention de Vienne dépend entièrement de la volonté des deux parties pour des clauses liées à la force majeure et à la détermination de la juridiction compétente en cas de litige ; elle permet aussi une clause de réserve de propriété qui peut être insérée dans le contrat.

II. les principes unidroits :

Une catégorie de convention internationale a créé l’institut international pour l’unification du droit privé et les principes unidroits qui ont vocation à régir les contrats de commerce international, ils peuvent s’appliquer à de telles situations lorsque les parties les choisissent explicitement, ou si les parties ne choisissent pas un droit national particulier qui devrait régir les clauses de leur contrat. ces principes ont vocation aussi à inspirer les législateurs nationaux et internationaux ; les parties peuvent décider de considérer les clauses édictées par ces principes comme des règles objectifs qui régissent le contrat , en ce sens , elles peuvent donc avoir si les parties le souhaitent une véritable force obligatoire, ce qui permet de dire que les principes uni droit constituent une source importante par le billet de laquelle les parties peuvent insérer une pluralité de clauses usuelles tel que la clause compromissoire , clause de hardship ,clause de force majeur … etc.

Paragraphe 2 : les usages internationaux

L’ampleur des usages internationaux ne cesse de se développer, dans la mesure ou le commerce international a besoin de règles commune or les Etats édictent des règles qui s’appliquent sur leur territoire et elles sont inadaptées au commerce international, sauf lorsque des conventions sont conclues du fait des besoins croissant de nouvelles clauses contractuelles qui ont vocation à faciliter la rédaction du contrat commercial international. De nombreux problèmes dans de large domaine ne sont pas réglementé par des textes internationaux, les usages comblent alors toutes les difficultés due à l’absence d’harmonie entre les droits nationaux. Et pour mieux garantir cette harmonie entre les différents pays, la chambre de commerce international a établit de nombreux contrats-types pour certains échanges commerciaux en déterminant un ensemble de clauses qui assurent au contrat une souplesse supplémentaire.

Chapitre II : Classification des clauses usuelles dans les contrats commerciaux

La rédaction du contrat est une étape importante, puisque c’est au cours de cette phase que sera insérer les différentes clauses qui définiront par la suite les obligations des contractants, le prix, les modalités et le lieu de paiement, la durée du contrat et s’il y a lieu à son renouvellement par le biais d’une tacite reconduction, les garantis assurées par la partie concernée…etc.

Autres que ces clauses qualifiées comme étant les clauses essentielles à la formation de tout contrat commercial, existe d’autres clauses qui ne sont pas imposées aux rédacteurs des contrats, mais auxquelles ils optent afin de garantir une meilleure sécurité contractuelle. Ainsi, dans le présent chapitre nous mettrons l’accent sur les clauses les plus fréquentes dans les contrats commerciaux. Certaines de ces clauses sont destinées à aménager la responsabilité des contractants, d’autres ont pour mission de garantir une certaine souplesse dans la révision des contrats, auxquelles des clauses qui visent à intensifier les obligations contractuelles et des derniers qui sont utiles pour mettre fin au contrat.

Enfin, il est à noter que la classification des clauses proposées dans ce chapitre est purement doctrinale puisque aucune classification légale n’a été consacrée à ces clauses.

Section 1 : clauses aménageant la responsabilité des contractants

L’exécution du contrat commercial est une opération qui génère des risques financiers, qui peuvent provenir de l’inexécution ou l’exécution tardive de l’une des parties de ses obligations contractuelles. Pour se prémunir contre un tel risque, les parties au contrat peuvent y insérer des clauses réglementant leur responsabilité en cas de préjudice, en limitant, fixant ou excluant toute réparation dans certains cas. Ces clauses sont fréquentes dans les contrats commerciaux au niveau national comme au niveau international,