La répartition des richesses

...

des opérations de répartition secondaire par l’intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques pour être reversée au profit d’autres agents économiques. Son but est de réduire les disparités de revenus entre agents telles qu’elles résultent de la répartition primaire.

I. Les objectifs de la redistribution

1) Les objectifs économiques

En période de croissance ralentie la redistribution favorise la consommation grâce à l’augmentation des revenus les plus faibles contribuant ainsi à la relance de l’activité économique.

2) Les objectifs sociaux

• En accroissant le revenu disponible des agents les plus pauvres la puissance publique cherche à maintenir les inégalités de revenus à un niveau jugé supportable par l’ensemble de la population.

• L’offre de services publics non marchands autorise la consommation de services sans distinction de revenu. (EX : l’Éducation nationale)

II. Les instruments de la redistribution

1) La fiscalité

• En France, le caractère redistributif de l’impôt s’exerce principalement par la progressivité de l’impôt sur le revenu.

• Ce système permet d’imposer plus lourdement les tranches de revenus les plus élevés.

• Cependant en 2011, plus de 51% des recettes de l’Etat provenaient de la TVA c’est-à-dire d’un impôt sur la consommation sans prise en compte du revenu, alors que l’impôt sur le revenu ne représentait que 20% des recettes fiscales.

• La faible redistributivité par l’impôt conduit l’Etat à procéder directement à une autre forme de redistribution monétaire, par la mise en place de dispositifs spécifiques tels que le RSA, les bourses, et allocations spécifiques sous conditions de revenu (allocations de rentrée, allocations familiales, allocation logement). Enfin, l’État concourt directement à la prise en charge de la CMU. La couverture maladie universelle est une prestation sociale française permettant l’accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie.

2) La protection sociale

• Elle désigne l’ensemble des institutions (sécurité sociale et mutuelles) destinée à protéger les individus contre les risques sociaux entrainant une baisse de revenu (chômage, accident, vieillesse) ou une augmentation des besoins (charge d’enfants, dépendance des parents).

• Cette redistribution se manifeste principalement par le versement des pensions de retraites, des allocations familiales, le remboursement des dépenses de santé, et l’indemnisation du chômage.

3) Les services publics

• Les services publics (Education Nationale, police, justice, armée) sont assurés par les administrations. Ils sont essentiellement financés par l’impôt.

• Les ménages qui ne payent pas d’impôt bénéficient des services publics au même titre que les autres ménages.

III. L’efficacité de la redistribution

La redistribution réduit effectivement les inégalités des revenus disponibles, principalement par la protection sociale, puis par l’offre de services publics, et de manière plus faible par la fiscalité.

Cependant, les mécanismes et l’efficacité de la redistribution sont parfois remis en cause.

La redistribution est ainsi confrontée à trois crises :

• Une crise financière : la sécurité sociale présente un déficit de près de 30 Md€ en 2010. Au total, le déficit global de la protection sociale est de 109 Md€ (rapport 2009 de la cour des comptes).

• Une crise de légitimité : Les mécanismes mis en place contribueraient, pour certains, à l’inactivité. Les processus de protection comme le RSA rendraient le revenu du travail à peine plus attractif que le revenu des prestations sociales, maintenant ainsi les agents dans l’inactivité.

• Une crise d’efficacité, par le constat que la pauvreté ne régresse plus depuis les années 1990 (5 millions de pauvres en France en 2011), que les écarts de revenus s’accroissent dans les tranches supérieures et que l’origine sociale pèse encore sur la réussite scolaire ou sur l’espérance de vie (le taux de cancer est deux fois plus élevé chez les ouvriers que chez les professions intellectuelles supérieures).

Ces difficultés posent la question de l’efficacité de la politique de redistribution, remettant ainsi en cause la notion d’"État-providence ".