La liberté du commerce et de l’industrie, et la loyauté de la concurrence

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L'illustration

La photo d’ouverture illustre la diversité et le foisonnement des enseignes dans une rue commerçante. Elle peut servir d’accroche pour entamer un débat sur la création d’entreprises, par exemple en demandant aux élèves si tous les commerces présentés peuvent être créés librement.

Le foisonnement des enseignes peut conduire l’enseignant à interroger les élèves sur la nécessité de réguler cette « jungle commerciale ».

Le témoignage

Le témoignage de Vanessa illustre le fait que si chacun est libre de créer son entreprise et d’y vendre les produits qu’il souhaite, les entrepreneurs et les entreprises doivent respecter un certain nombre de contraintes, d’ordre réglementaire ou commercial.

Ce témoignage peut servir d’accroche pour interroger les élèves sur leurs éventuels souhaits ou projets de création d’entreprise. La discussion pourra alors porter sur la nature des contraintes à respecter pour mener à bien ce projet.

Les questions clés

La première question amène à poser le principe de la liberté de la création et de l’exploitation des entreprises.

La deuxième question amène à remettre en cause ce principe de liberté en introduisant le fait que toute liberté doit être limitée. La nécessité d’encadrer la liberté pourra être introduite par des exemples de la vie quotidienne des élèves. Ils disposent de la liberté d’expression mais ne peuvent pas, par exemple, l’utiliser pour insulter ou diffamer une autre personne. Cette nécessité d’encadrer la liberté pourra ensuite être transposée aux relations entre les entreprises concurrentes. Les entreprises peuvent être exploitées librement mais il ne faut pas abuser de cette liberté afin de nuire à un concurrent.

La troisième question peut amener à rappeler les principes de la responsabilité civile vue au chapitre 1. Comment agir juridiquement lorsqu’une personne vous cause un préjudice ?

Mises en situation et documents : pistes de réponses

aux questions et indications pédagogiques

En italique figurent les indications pédagogiques.

Les éléments de réponse proposés ne sont en aucun cas limitatifs. Il convient de partir de la parole de l’élève pour l’amener vers la formulation la plus proche des notions mises en exergue dans ces réponses. Ces éléments sont juste des aiguillages pour le professeur.

Il est gratifiant pour l’élève de voir ses propres réponses reprises « officiellement » par le professeur. Cela peut être un moyen d’obtenir l’adhésion de l’élève au cours. Outre ce côté technique pédagogique d’approche, la reformulation des réponses primaires des élèves en réponses secondaires « disciplinaires » est très formatrice pour les élèves. Ils participent ainsi pleinement à la construction de leurs savoirs.

1 QU’EST-CE QUE LA LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ?

Mise en situation

1. Nadia peut-elle créer son entreprise bien qu’elle ne soit pas moniteur sportif ?

⇨Cette question doit permettre d’introduire la notion de liberté d’entreprendre en questionnant les élèves sur la liberté de la création d’entreprise.

Les individus ont-ils le droit de créer l’entreprise de leur choix ? Les individus doivent-ils avoir de l’expérience ou des diplômes pour pouvoir créer une entreprise ? Les autorités réglementent-elles la création d’entreprise ?

2. Lui est-il possible de proposer l’offre commerciale de son choix ?

⇨Cette question doit permettre d’introduire la notion de liberté d’exploiter.

Un entrepreneur peut-il décider librement des produits qu’il commercialise ? Peut-il fixer librement le prix de vente ?

⇨Les deux questions à propos de la mise en situation ne nécessitent pas d’aborder explicitement les notions de la liberté d’entreprendre et de la liberté d’exploiter. Il s’agit juste de susciter un questionnement chez les élèves.

Documents

3. Pourquoi peut-on affirmer que le principe de la liberté du commerce et de l’industrie découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

⇨Référence aux documents 1 et 2

La loi d’Allarde de 1791 stipule dans son article 7 qu’« il sera libre à toute personne d’exercer telle profession, art ou métier qu’il trouvera bon ». Elle consacre ainsi le principe de la liberté économique. Cette liberté est apparue dans l’histoire au moment de l’affirmation des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (reprise dans le préambule de la Constitution de 1958) dans son article 4 précise en effet que la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Il s’agit ainsi d’une conquête de la révolution et de la transposition à la vie économique de la liberté politique.

Complément sur la loi d’Allarde

La loi d’Allarde dans ces articles 1 et 2 supprime les corporations, ces regroupements qui régissaient (et limitaient) l'accès à la plupart des professions, fixaient les salaires et les prix, et représentaient les différents métiers vis-à-vis du pouvoir politique. Les révolutionnaires, très imprégnés des idées du libéralisme économique, y voyaient un frein majeur à l'innovation et au dynamisme du royaume. En conséquence, la loi d'Allarde, adoptée le 2 mars 1791, dispose que "les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibération, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs". Et que dorénavant "il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon".

Il est également intéressant de noter que cette volonté de supprimer la liberté d'association professionnelle