La garde de la chose comme fait générateur de résponsabilité

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chose dès lors que le propriétaire n’avait pas sur cette chose un pouvoir effectif d’usage, de direction et de contrôle. Alors en parallele la Cour de cassation admet qu’une personne atteinte d’un trouble mental ou qu’un enfant en bas age puisse avoir un tel pouvoir, un pouvoir effectif d’usage et de contrôle sur une chose. Pour la doctrine, on ne peut pas raisonnablement penser qu’une personne privée de discernement ait un pouvoir effectif, d’usage et de contrôle sur une chose. Donc finalement, il aurait été plus coherent de la part de la cOur de cassation qu’elle abandonne la conception matérielle de la garde pour consacrer la conception juridique de la garde pcq dans cette hypothèse si on se place du coté de la conception juridique de la garde, la personne atteinte d’un trouble mental ou l’enfant en bas age ils engagent alors leur responsabilité en tant que gardien non pas sur le fondement d’un pretendu d’usage de direction et de contrôle mais simplement pcq ils sont propriétaires de la chose qui a causé le dommage.

Il faut toutefois preciser que dans certains cas précis, la Cour de cassation accepte de se référer à la conception juridique de la garde. En effet dans certains cas la victime peut rencontrer des difficultés pour identifier le gardien. Dans ces situations, pour faciliter la tâche de la victime pour qu’elle puisse avoir l’indemnisation, la Cour de cassation admet que c’est alors le propriétaire de la chose qui est gardien pcq il est plus facile à identifier. La cour de cassation en d’autre termes, en appelle à la conception juridique de la garde pour faire peser une présomption de garde sur le propriétaire de la chose.

En effet cette presomption de garde est une presomption simple ce qui signifie/implique que c’est le propriétaire de la chose qui pour s’exonerer de sa responsabilité va devoir prouver qu’au moment ou le ldommage s’est réalise, il n’avait pas les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle. Ca sera donc au propriétaire de la chose de prouver qu’il a transféré la garde de cette chose à une autre personne qui elle exerce les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle. Le plus souvent en pratique cette preuve quasiement impossible a rapporter pese sur le propriétaire de la chose.

• Arret du 23 janvier 2003, on a un ouvrier qui vient faire des travaux dans un immeuble ancien, il va demolir des murs, lorsqu’il realise ces travaux ; il va etre victime d’un accident qui va etre causé par un détonateur qui se trouvait caché dans un mur qui était abattu. Ce detonateur va donc se declecnher, exploser et blesser l’ouvrier. La victime ne parvenait pas a prouver qui était le gardien de ce detonateur. Dans ce cas de figure, personne n’avait exercé un pouvoir effectif sur a chose au moment du dommage. La Cour de cassation a donc retenu la responsabilité du propriétaire, elle a faiit jouer la presomption de garde qui pese sur le propriétaire qui lui-meme ignorait la presence de ce detonateur : « la seule presence du detonateur quelle qu’en fut l’origine sur la propriété de MME Z., la constitué gardienne de cette chose ».