La Constitution est l'élément fondateur/créateur de l'Etat.
Par Christopher • 5 Mars 2018 • 1 800 Mots (8 Pages) • 644 Vues
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sont celles des cités grecques entre le 5ème et 6ème siècle.
L’empire romain : 1er état précurseur des institutions gouvernementales.
A la fin du 18ème siècle, seront élaborées les 1ères constitutions nationales :
- Constitution des USA, 1787 ;
- 1791, 1ère constitution française.
L’organisation des états, le statut des constitutions sont fixés par la coutume.
Charte anglaise : élaborait dans leur règle de fonctionnement des règles coutumières.
La constitution française présente 5 caractères :
1) le droit dominateur, droit supérieur aux autres règles de droit, règle suprême, summum du pouvoir ;
Droit constitutionnel 89 articles : droit simple. 16 titres.
2) droit largement instrumental, organise la vie politique, lutte de pouvoir, sa conquête, son exercice, son contrôle et sa défense ;
3) droit instable : lié aux rapports de force politique ;
4) complexe dans la mesure où le droit est déterminé par son histoire. Histoire liée à sa situation géographique pour la PF.
§2 Les formes de constitution
2 formes : écrites, coutumières.
§ 2.1 La constitution écrite
A. Au sens étroit
Au sens étroit, la Constitution de 1958, stricto sensu avec ses 16 titres, 89 articles.
Ecrit pour éviter d’arbitrer le gouvernement.
Stabilité et protection des citoyens.
Certaine souplesse, supporte les différentes crises politiques. Une constitution, trop rigide, peut détruire un régime : Constitution de 1948 ; réaliser une stricte séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, indépendants des uns des autres.
B. Au sens large
Au sens large, renvoie préambule Constitution de 1958. Déclaration de 1789 est complétée par le préambule de la Constitution de 1946. Charte de l’union de l’environnement de 2004.
Peuple outre-mer : libre détermination des peuples. Préambule de 1958.
Constitution prévoit des lois spéciales dites organiques interviendront pour compléter la constitution.
Règles d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics.
Lois organiques : complètent le système politique et constitutionnel (Dizaine articles 56, 57, 71, 47 (France)).
Il existe des procédures spéciales pour les lois organiques.
Délai de six semaines entre le dépôt du projet et son examen par la 1ère assemblée saisie.
Le Conseil Constitutionnel sera chargé de vérifier les lois organiques votées par le Parlement (se prononcer sur la légalité).
Règlement des assemblées.
- Parlementaire : règles de la constitution.
Les assemblées fixent leur règlement de fonctionnement.
La Vème république a innové en obligeant les assemblées à soumettre leur règlement au Conseil Constitutionnel.
§ 2.2 Les constitutions coutumières ou coutumes traditionnelles
En Angleterre, en NZ, au Canada et en Arabie Saoudite.
Monarchie française : Constitution coutumière.
- N’est pas écrite : fruit de résultats longuement nourris de traditions, d’usages pendant des générations.
Ce type de constitution est en harmonie avec la société, fruit de son expérience.
En contrepartie, imprécision et sans solution dans certains litiges.
Usage répété fait d’une suite de précédents identiques et historiques sur une longue période, peut donner naissance à une coutume constitutionnelle, dans la mesure où les citoyens lui reconnaissent ce caractère.
§3 Le contenu de la constitution
Il appartient un tronc commun aux constitutions, toutes un objet identique aménager le fonctionnement du pouvoir :
- une déclaration des droits.
La plupart des constitutions commence par un préambule.
Ces textes forment la politique des régimes et émanent les droits des citoyens.
Inscrire la constitution à un certain nombre de principes économiques, sociaux. Préambule 1946 est révélateur (publicitaire).
Régime social, respectant les libertés et les droits des citoyens.
Les règles d’organisation et procédures de fonctionnement des institutions forment le noyau dur de la constitution :
- la désignation du parlement ;
- la désignation du chef de l’Etat, du gouvernement.
- dispositions diverses : Art. 89.
- normes européennes : relations régissant les relations entre la France et l’Europe.
Art.55 Traités internationaux, signés par la France, supérieurs au droit interne, national.
Pas le cas de la Polynésie française.
Titre 15 de l’Union Européenne.
§4 L’élaboration de la constitution
Il
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