La CEDh fait-elle partie des valeurs de l"Ue?

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La réponse est donnée on ne peut plus clairement par le Conseil européen de Cologne qui dans sa réunion du 4 juin 1999 scelle les premières fondations de l’édifice par cette conclusion : « au stade actuel du développement de l’Union européenne, il est nécessaire d’établir une Charte (des droits fondamentaux) afin d’ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière visible pour les citoyens de l’Union».

- Les valeurs de la CEDH remises en cause par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reprend en un texte unique, pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, l'ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens, y compris droit de pétition, protection de la donnée personnelle et interdiction de l'eugénisme, du clonage humain et des discriminations, ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l'Union.

Le texte comprend 54 articles précédés d'un bref préambule. Les droits sont regroupés en six grands chapitres : Dignité,Liberté,Égalité,Solidarité,Citoyenneté,Justice. Ces six chapitres sont complétés par un septième qui comporte les dispositions finales.Ils sont basés notamment sur les droits et libertés fondamentales reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme (instrument du Conseil de l'Europe), les traditions constitutionnelles des États membres de l'Union européenne, la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe et le Comité européen des Droits sociaux ainsi que d'autres conventions internationales auxquelles adhèrent l'Union européenne ou ses États membres.

Au depart cependant il a été question de faire de la Charte des droits fondamentaux un texte sur la citoyennete. Ceci aurait limité le champ des beneficiaires aux seuls citoyens de l'Union tels qu'ils sont définis par les traitès (art. 8 du Traite de Maastricht). Très vite la Convention a ecarté cette interpretation estimant, à juste titre, que les droits de l'Homme (ou de la personne) devaient bénéficier à toute personne se trouvant sur le territoire de l'Union qu'elle ait la qualité de citoyen ou d'étranger. En definitive le texte final de la Charte consacre ce principe en son article 21 sur la non-discrimination en precisant notamment : «toute discrimination fondee sur la nationalite est interdite». Ce faisant, la Charte reprend l'article 14 de la CEDH sur l'interdiction de discrimination qui écarte toute distinction fondée, entre autres, sur l'origine nationale. la Charte comme la CEDH tend ecarter la distinction entre citoyens et non-citoyens. C'est la position correcte ;des lors qu'il s'agit des droits fondamentaux de la personne. Parfois, la rédaction est exactement la meme. Par exemple, l'interdiction de la torture. Les deux textes sont identiques : «Nul ne peut etre soumis a la torture, ni a des peines ou traitements inhumains ou degradants». Par contre, dans certains cas, si l'idée reste la meme, la redaction est differente.Aussi, en ce qui concerne l'esclavage ou le travail forc, les deux textes disent : «1. Nul ne peut etre tenu en esclavage ni en servitude ; 2. Nul ne peut etre astreint a accomplir un travail force ou obligatoire».

De meme, le processus d’intégration européenne et dans le Conseil à la fois, initié voici plus de cinquante ans, a été conçu comme un antidote à la violation la plus systématique et l’une des plus massives jamais perpétrées à l’encontre du genre humain et donc, des droits fondamentaux de l’être humain.

- La complémentairitè entre la CEDH et la Charte

La présence de la CEDH dans les travaux d'élaboration de la Charte ne s'est pas seulement fait sentir en matière de droits civils et politiques. Le probléme auquel les membres de la Convention se sont confrontés était nottament d'articuler la Charte et la Convention de maniére à éviter les contradictions et en particulier les régressions. Ainsi, on va envisager premièrement « Un renforcement des droits établi par la Convention » (A) et deuxièmement on va annalyser « La perspective de l’adhésion de l’UE à la Convention »(B).

- Un renforcement de la protection des droits établi par la Charte

L'article 23 répresent une « innovation » de la Chartem , car il n'avait été inscriti dans les textes du Conseil de l'Europe, ni dans d'autres instruments internationaux. 1l s'agit du principe d'égalité entre hommes et femmes. Pour la premiere fois est affirmé le principe general d'egalité dans tous les domaines. Le texte dit : «l'egalité entre les hommes et les femmes doit etre assurée dans tous les domaines, y compris en matière d'emploi, de travail et de rémunération».

Puis ,l'article 51 précise le champ d'application de la Charte et, par consequent, ce qui demeure dans le champ d'application de la CEDH. La Charte ne concerne que «les institutions et organes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité» et «les Etats membres uniquement lorsqu'ils mettent en ceuvre le droit de l'Union». Dans les autres cas, les Etats membres restent soumis aux instruments internationaux auxquels ils ont souscrit en matière de droits de l'Homme, et en particulier a la CEDH et a son mecanisme de controle juridictionnel.

Mais c'est l'article 52 qui prévoit expressement le lien entre la Charte et la CEDH. Apres avoir reconnu la qualité de la CEDH de texte de référence, l'article 52, alinea 3 permet seulement à la Charte d'accorder une protection plus etendue que ne le fait la CEDH, ce qui est t conforme à l'esprit de progres. Ceci expliquerait le laconisme des articles de la Charte concernant la plupart des droits civils et politiques . L'article 52 est complete par l'article 53, qui fait obstacle que la Charte devienne un recul, en interdisant que cet article soit interprété limitativement :

On pourrait dire que le Chapitre V11 de la Charte, qvec le Preambule, répresente la volonté d’ eviter les contradictions entre le CEDH et la Charte.

- La perspective de l’adhésion de l’UE à la Convention- système cohérent de protection des droits fondamentaux

L'adhésion de la Communauté à la CEDH est une idée ancienne qui avait étée tranchée négativement par la Cour de Justice dans son avis 2/94 du 28 mars