L1-Histoire du Droit et des instutions

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LES CONSEQUENCES JURIDIQUES : en fait, dans tous les cas où la possibilité lui est donnée, le roi profite de sa situation pour élargir sa vassalité directe et mieux assurer l’assise de son pouvoir. En fait, chaque fois que le roi réuni à son domaine des principautés territoriales, il devient le seigneur direct des anciens vassaux des princes territoriaux. Cela lui permet en réalité de contrôler de manière beaucoup plus étroite toute la hiérarchie féodale des territoires annexés.

De plus, même placé en haut de la pyramide féodale, le roi n’avait logiquement, jusqu’au 13ème, aucune emprise sur les arrières vassaux. Il devait se remettre au bon vouloir de ses vassaux, donc la suzeraineté ne pouvait devenir efficace et ne pouvait se transformer en souveraineté et donc ne pouvait renforcer l’autorité du roi que si le roi et son entourage réussissaient à imposer des règles nouvelles qui allaient à l’encontre des anciens principes. Parmi ces règles, il fallait détruire la règle de non emprise du pouvoir direct des arrières vassaux.

Le roi de France va lentement affirmer sa puissance sur le royaume tout au long du 13ème et les principes rigides du droit féodal vont progressivement évoluer en sa faveur.

En fait, 3 éléments principaux vont se cumuler pour que le roi devienne véritable souverain, il va étendre son domaine d’action, la justice royale va paraître bien plus solide et prestigieuse que la justice féodale et le règne de St louis (Louis 9) va faire que les vassaux et les arrières vassaux vont se ranger progressivement derrière le roi de France. Il convient d’ajouter un autre élément, c’est le fait que le 12ème siècle est marqué par la redécouverte du droit romain en Europe et notamment en France. Les juristes royaux vont pouvoir tirer du modèle romain toute une série d’arguments favorables au pouvoir royal. Les légistes, juristes entourant le roi de France, vont montrer qu’il y a une idée forte dans le droit romain, l’idée d’un souverain capable d’exercer sur l’ensemble de son royaume une emprise forte par laquelle il soumet tous les sujets. Ainsi, le roi se doit de contrôler l’ensemble des sujets quelque soit leur place dans la hiérarchie sociale.

Le droit romain apporte l’idée d’une souveraineté qui met en place un système politique linéaire d’organisation de la société dans ses rapports avec le souverain. Ce sont toutes ces influences convergentes qui se combinent progressivement pour faire du roi dès le milieu du 13ème le bénéficiaire du renversement qui est en train de s’opérer des grands principes féodaux en vigueur. Le roi a partir du milieu du 13ème, a désormais une place prééminente. Un ouvrage d’environ 1260 avec un auteur inconnu, on trouve, affirmé avec force, le principe suivant lequel le souverain, placé au dessus de la hiérarchie féodale, doit échapper à toutes les conséquences contraires que risqueraient d’avoir à son égard les membres liés par ses rapports hiérarchiques.

Dans ces conditions, le principe de la souveraineté royale est posée à partir du milieu du 13ème, il n’existe pas encore de vocable pour désigner cette souveraineté mais les deux idées sont la. D’abord l’idée d’une supériorité du roi à l’égard de tous et inversement l’idée de l’égale soumission de tous à cette supériorité.

La réflexion des juristes, le comportement des grands seigneurs, l’attitude de la royauté et la redécouverte du droit romain ont réussi à faire triompher l’idée que le roi a une position particulière. Cette position spécifique est le fait que le roi ne tient son pouvoir de personne alors que ses sujets relèvent tous de lui.

L’idée de la souveraineté devient peu à peu une réalité.

- L’affirmation de la souveraineté royale

Cette affirmation de la souveraineté royale va passer par deux voies : d’abord l’affirmation d’une souveraineté au plan interne puis la même affirmation au plan international.

- L’affirmation de la souveraineté au plan interne

Plus le roi et les légistes parviennent à donner à la souveraineté royale des bases théoriques solides, plus il devient indispensable de définir le contenu concret de cette souveraineté qui va s’élargir au fur et à mesure que s’étend le domaine royal, et au fur et à mesure que les seigneurs perdent de leurs pouvoirs. Progressivement, le roi va retrouver des compétences politiques, judiciaires, économiques, financières et militaires. Depuis toujours, le roi est un roi protecteur et le roi souverain du 13ème demeure un roi protecteur c'est à dire que le roi est le gardien et le défenseur du royaume par les armes donc le défenseur de ses sujets. Le roi doit défendre ses sujets et doit faire régner la paix civile. Si le roi est un roi protecteur, c’est aussi et surtout un roi justicier. C’est parce que depuis longtemps que le roi est un roi justicier qu’il peut mener à bien cette mission. Il y a là un attribut essentiel de la puissance publique, celui de rendre la justice.

Les théoriciens de la souveraineté vont exploiter habilement et systématiquement cet attribut là, ils le placent au 1er plan à partir du 13ème siècle. En réalité, ils reprennent juste des théories développées au temps des carolingiens en lui donnant un cadre concret. L’image du roi justicier l’emporte à partir du 13ème siècle sur l’image du roi législateur.

Au moment de la cérémonie du sacre, le roi s’engage à maintenir le droit de chacun à la justice. Le roi est fontaine de justice. A l’image du roi justicier va succéder progressivement l’image du roi législateur. Ce n’est qu’au 14ème siècle que cette image va s’imposer. Il y a une extension progressive du pouvoir normatif royal.

Jusqu'au règne de Saint Louis, chaque fois que le roi veut arrêter une décision ayant portée générale, et bien il doit réunir sa cour et pour que cette décision puisse s'appliquer, il faut l'accord des grands seigneurs du Royaume.

Il est obligé d’avoir l’approbation des grands seigneurs pour pouvoir adopter cette mesure que l’on pourrait apparentée législative. Cette approbation n’était pas un gage de succès car certains même ayant donné l’approbation ne faisait pas appliquer le texte. Le règne de St louis va changer la donne. Il marque un progrès sensible important dans l’affirmation d’un pouvoir normatif du roi qui devient autonome. En effet, si le roi va chercher l’adhésion la plus large possible des grands seigneurs du royaume