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L'égal accès au droit

Par   •  30 Novembre 2018  •  1 428 Mots (6 Pages)  •  386 Vues

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VENDREDI 25 MARS 2016 : JUGE ET SUSBITUT DU PROCUREUR

SUSBTITUT DU PROCUREUR : Niveau d’accès avoir un bac+4, un statut de fonctionnaire, centre d’intérêt : je veux faire respecter la loi, je veux être utile aux autres….

Nature du travail :

Examiner les plaintes

Le substitut du procureur est prévenu par les services de police ou de gendarmerie de son secteur à chaque infraction ou à chaque plainte déposée. Rapidement, il apprécie la gravité des faits et décide de la procédure à suivre : classement sans suite, convocation au tribunal, renvoi devant le juge d'instruction...

Conduire les enquêtes

Il coordonne les enquêtes de police, donne les directives pour élucider les affaires, et contrôle les interpellations et les placements en garde à vue. À l'issue de l'enquête, il décide soit de classer le dossier sans suite (faute de preuves suffisantes), soit de saisir le tribunal pour que l'inculpé soit jugé.

Requérir une peine

À l'audience, le substitut du procureur est chargé de défendre l'intérêt public. Il présente le dossier devant les juges, demande l'application de la loi et propose une sanction. Dans ses décisions, il tient compte des orientations de son supérieur, le procureur de la République, qui lui délègue une partie de ses pouvoirs. Le procureur et ses substituts appartiennent au parquet, encore appelé ministère public.

Compétences requises :

Contact et force de conviction

Magistrat du parquet, le substitut travaille au sein d'une équipe. Il entretient des contacts étroits avec de nombreux partenaires : juges d'instruction, juges des libertés et de la détention, policiers, gendarmes, services publics... Ce rôle d'interface, d'orientation et de suivi des procédures exige de la diplomatie, car il faut aussi tenir compte de l'avis des enquêteurs. Au tribunal, le substitut sait défendre son dossier, débattre, argumenter et expliquer ses décisions.

Rigueur, analyse, synthèse

Dans un tribunal de taille importante, deux substituts de permanence peuvent traiter entre 80 et 100 appels par jour. Il faut écouter, comprendre, analyser la situation et apprécier la gravité des faits pour donner rapidement les instructions aux forces de l'ordre.

Résistance au stress

Ce métier nécessite de travailler, de jour comme de nuit, dans l'urgence, tout en étant confronté à des situations qui sont parfois humainement très dures. Il fait appel au goût des responsabilités, à la capacité à prendre des décisions souvent lourdes de conséquences.

JUGE : Niveau d’accès bac+4, statut fonctionnaire

Nature du travail

Faire appliquer la loi

Garant du bon déroulement des procès, le magistrat du siège applique la loi et rend un jugement conforme au droit, après avoir étudié le dossier et entendu objectivement les accusés et les accusateurs ainsi que leurs avocats exposer leurs arguments dans un débat contradictoire.

Il peut fixer des sanctions et des peines, ordonner des dommages et intérêts. Ses fonctions varient selon sa spécialisation : juge d'instance, juge des enfants, juge de l'application des peines, juge des affaires familiales...

Défendre l'intérêt public

Le magistrat du parquet (substitut, procureur, avocat général...) officie au sein d'un tribunal de grande instance, d'une cour d'appel ou à la Cour de cassation. Sa mission : défendre les intérêts de la société et veiller au respect de l'ordre public. Il dirige les enquêtes de police, décide des suites à donner en cas d'infraction et s'assure de la bonne exécution des peines prononcées. En audience, il plaide (debout) pour réclamer une peine au nom de l'intérêt public qu'il représente.

Compétences requises

Humain et juste

De solides connaissances en droit sont, bien sûr, exigées. Mais un magistrat doit aussi être attentif et disponible, humble et autonome, capable d'initiative et de synthèse, réactif et organisé, conciliant et compréhensif. Au quotidien, il est animé par la recherche constante de la vérité et le sens de l'équité.

Impartial et à l'écoute

L'action du magistrat s'inscrit de plus en plus dans un travail collectif. Prendre le temps de consulter différents partenaires est indispensable avant de rendre, en toute objectivité, une décision finale... parfois lourde de conséquences sur la vie des gens.

Faire preuve de psychologie est indispensable pour appréhender au mieux les cas à traiter. Des talents de médiateur contribuent à apaiser les conflits et à gérer les événements difficiles.

VENDREDI 1 MARS 2016

PEINE EN MILIEU FERME : EMPRISONNEMENT

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