L'organisation juridictionnelle

...

- A la cour de Cassation : le procureur général + avocats généraux

- A la Cours d’appel : procureur général + avocats généraux + leurs substitues

- Au tribunal de grande instance : procureur de la république + leurs substitues.

2) Les auxiliaire de justice

a) Les officiers ministériel

Un officier public ou ministériel est une personne titulaire d'un office conféré par l'État et nommé par décision d'un ministre. Les avoués près les cours d'appel, les huissiers de justice, les notaires, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation sont des officiers ministériels. Ils ont le droit de présenter leurs successeurs (qui eux ont payés une charge afin d’être présenté) au gouvernement.

- - Les greffiers : Les greffiers sont actuellement des fonctionnaires de l’Etat recrutées par concours. Dans une juridiction ils sont chargés des taches matérielles de rédactions, de reproduction des actes, et de mise en œuvre des procédures de justice. Ils sont gardiens des archives de la juridiction et principalement des « minutes » Les greffiers assistent les magistrats composant la formation à laquelle ils ont affectés et dans certains cas, ils disposent de pouvoirs propres.

-

- - Les huissiers audiencier /Justice : Ils sont chargés du service intérieur des tribunaux et du déroulement des audiences, ils sont la « police de l’audience » Il n’y a pas de justice sans eux car ils font effectuer la justice avec des saisis

-

b) Les autres auxiliaires de justice

-

- - Les avocats : C’est un profession libérale/indépendante inscrit à un barreaux (une expression par laquelle sont désignés collectivement les avocats qui professent auprès d'un tribunal de grande instance dans le ressort duquel ils ont établi leur cabinet.) C’est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses intérêts devant les différentes juridictions. Personne ne qui intercède pour une autre ou lui fournit un moyen de défense : Se faire l'avocat d'une mauvaise cause. Ils sont les seuls à plaider devant deux juridiction (justiciable/générale) De plus il donne des conseils.

-

II) Les principes qui gouvernent le fonctionnement de la justice

a) Le droit d’accès a la justice pour tous

Chaque individus de n’importe qu’elle nationalité/sexe/âge/culture etc.… a le droit à la justice (ex : Article 16 DDH c’est accéder à la justice/ faire entendre sa cause/faire examiner sa cause face à un juge/ d’être juger selon les mêmes règles/ s’exprimer dans sa langue (avoir un traducteur) / se faire représenter par le défenseur de son choix.)

b) La gratuité de la justice

La justice n’est pas totalement gratuite, au contraire ils sont important (surtout pour celui qui a perdu le procès) Car il y a l’avocat/les aides juridictionnelle à payer.

c) L’indépendance

Principe : Le juge n’a d’ordre à recevoir de personne dans les décisions juridictionnelles qu’il prend. Cela concerne aussi les magistrats du siège mais non les magistrats du parquet qui eux sont soumis aux ordres de leurs hiérarchie.

d) Neutralité du pouvoir judiciaire

Notamment grâce à la mise ne place d’interdiction destiné à assurer le nom d’ingérence des juges tant dans les domaines du pouvoir législatif que celui du pouvoir exécutif. Il est absolument interdit aux juges/ magistrat du siège de faire des arrêts de règlement. (Lois des 16/24 aout 1970 art 5 du code civil « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale de réglementaire sur les causes qui leurs sont soumis, le juge ne peux pas ne pas appliquer les lois. »

e) Le droit à un procès équitable

Chaque personne a le droit à ce que ça cause soit entendue équitablement, publiquement, et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant/impartial établit par la loi. (ART 6-1 de la convention EDH, permet d’imposer chaque état ensemble de garantis pour que justice soit rendue avec des éléments préalables.

f) Respect contradictoire et des droits de la défense

Le justiciable au droit de présenter ses arguments/ pièces et a le droit de prendre connaissance en temps utile de ceux de l’adversaire pour pouvoir les discuter de manière contradictoire, en présence des deux parties. Il a aussi le droit d’accès au dossier de la procédure ainsi que le droit à l’instance d’un avocat.

g) Voies de recours

Le justiciable a le droit de faire réexaminer le dossier s’il n’est pas satisfait

- Nouvel examen par une juridiction supérieur/ d’instruction / appel / nouveau jugement complet en fait et en droit

- Pourvoi en Cassation/ contrôle du respect des droits

- Appel parfois impossible (enjeux de l’affaire trop faible : jugement rendue en premier et dernier ressort.

- Recourt : en cassation il est toujours possible si on invoque une erreur de droit

PARTIE 2 : ORGANISATION DE LA JUSTICE

a) La dualité des ordres de juridiction

L’ordre de juridiction représente deux ensembles distinct et hiérarchisé de juridiction de même nature placé sur une juridiction supérieur.

∙•••••• Juridiction judiciaire _ Juridiction pénale_ entre personne

_Juridiction civile _ entre particulier

∙•••••• Juridiction administrative

∙•••••• Juridiction constitutionnelle

La loi de séparation de pouvoir 1790