L'organisation du pouvoir politique.

...

paye un impôt important et ne peut être

élu qqn qui paye un impôt encore plus important.

3ème: ces électeurs, qu’ils soient un corps electoral restreint ou pas, n’ont pas un droit, ils

remplissent simplement une fonction: l’élection d’un représentant (« théorie de l’électorat

fonction »). Leur seul role est d’élire leur représentant. La conséquence est qu’une fois

élu, les représentants représente la nation toute entière et pas seulement leur électeurs de

leur circonscription.

4ème conséquence: puisqu’ils représente la nation toute entière, les représentants

exercent un mandat représentatif.

La souveraineté nationale est indivisible. Cette souveraineté est déléguée toute entière

aux représentants. Aucune section ou partie du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice. La

souveraineté nationale est imprescriptible. Cela veut dire que la nation qui a delegue la

souveraineté aux représentants peut en théorie reprendre ce qu’elle a delegue. Troisième

petite considération, la souveraineté nationale est inalienable, c-a-d que le pouvoir est

accordé pour une durée limité, un mandat.

Section 2: La souveraineté populaire

I. Le concept

Dans cette théorie, la souveraineté appartient au peuple mais est partageable entre tous

les individus qui le composent. Cette théorie a été développé par Rousseau dans son

ouvrage du Contrat social. Le peuple il faut l’entendre par corps electoral (à l’époque

exclusivement les hommes en âge d’être citoyen). Chaque citoyen détient une parcelle de

souveraineté. Il est nécessaire d’additionner toutes les parcelles d’ou la nécessité des

référendum.

I. Les conséquences

Implique le suffrage universel.

2ème conséquence: lorsqu’il se prononce par referendum, sa souveraineté reste

inalienable. Le citoyen ne peut être dépossède de cette parcelle de souveraineté qu’il

détient. Elle reste indivisible.

L’électeur lorsqu’il vote, exerce un droit propre au fait qu’il détienne une parcelle de

souveraineté. LEs délégués qu’il va designer exerce un mandat impératif et non plus

représentatif. S’ils ne suivent pas les instructions il peut le révoquer (révocation populaire).

La théorie est la théorie de l’électorat. La souveraineté national appartient au peuple.

Chapitre 2: Les modes d’exercice de la souveraineté

La doctrine démocratique a donné naissance à deux conceptions:

- le gouvernement dans lequel la collectivité des citoyens exerce elle même la

souveraineté: la démocratie directe

- le gouvernement du peuple pr ses représentants: la démocratie représentative

Pour palier les inconvénients de ces deux exercices ,s’est dégagé une conception mixte:

la démocratie semi-directe.

Section première: L’utopique démocratie directe

Dans ce système, ce sont les citoyens eux même qui exercent le pouvoir. Cette

démocratie directe est ancienne, elle remonte à l’antiquité grecque. La démocratie

athénienne était toutefois limitée, elle excluait les femmes, les étrangers et les esclaves.

C’était donc une aristocratie, une élite qui gouvernait. Ce mode de démocratie directe est

irréaliste car le corps électoral est très vaste. (L’Inde c’est 814 millions d’électeurs). Ce

système est encore viable dans de très petites unités démographiques comme certain

demi-canton suisse (quelques milliers d’électeurs). L’assemblée Landesgemeinde est une

assemblée ou se réunisse tous les électeurs pour élire ses représentant à main levée et

voter les lois: elle décide seul de l’avenir de ce demi-canton.

Section 2: Un mode traditionnel: la démocratie représentative

La démocratie représentative repose sur les principes de la souveraineté nationale.

I. Les modalités de la démocratie représentative

Historiquement, la démocratie représentative a pour origine la théorie civiliste du mandat.

Il y a représentation lorsqu’un acte juridique est accompli pour le compte d’une autre

personne dans des conditions telles que les effets de cet acte se produisent directement

et immédiatement.

Pendant la période révolutionnaire, la représentation s’est transformé. L’exercice du

pouvoir est confié à des représentants élus. Pour Montesquieu et Seyes, la démocratie

directe n’est pas matériellement possible dans de grands états. Deuxième raison la

méfiance, à l’égard du peuple. Le peuple peut il au moment de la R° fr se gouverner

suele ? La réponse est non selon eux car le peuple est alphabète largement. Autre raison:

il est sujet à des emportements.

Pour éviter tous ces inconvénients, on a développé