L'organisation des états américains

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A la base du système étatique se trouvent les « juges de paix » qui s’occupent des petits litiges, et qui sont remplacés dans les grandes agglomérations par des tribunaux municipaux. Ceux-ci fonctionnent de la même manière que les tribunaux de première instance. A ce même niveau se trouvent également nombre de tribunaux spécialisés : tribunaux pour enfants, pour la sécurité routière, les divorces… (L’Etat de New York en a dix-huit de ce type). Dans chaque État, il existe des cours de première instance à compétence générale (state trial court) qui jugent tous les procès civils et pénaux importants. Au niveau hiérarchique suivant, on trouve les tribunaux de comtés, appelés Court of Common Pleas, County Court ou Superior Court. Ils sont présidés par un juge, le plus souvent choisi par le gouverneur de l’Etat en question. Au-dessus de ces juridictions de première instance viennent les cours d’appel. Leur compétence varie selon l’organisation des Etats. Le plus souvent, elles rendent leurs décisions par groupes de trios juges, sans présence d’un jury. Pendant longtemps, il n’existait qu’un seul degré d’appel. Cette cour d’appel avait alors une compétence d’appel définitif et faisait office de Cour Suprême. Actuellement, dans les grands états, la multiplication des procès a entraîné l’apparition de cours d’appel intermédiaires qui complexifient l’organisation pyramidale du système judiciaire des états américains.

La Cour Suprême, généralement appelée Supreme Court (sauf dans l’Etat de New York où elle est dénommée Court of Appeals), est au sommet de l’appareil judiciaire des Etats américains. Elle est la seule à avoir une existence constitutionnelle. En principe, elle ne doit juger que du droit, et a le dernier mot sur l’interprétation du droit des états. Cependant, ses décisions ne sont pas immuables : la Constitution des Etats-Unis implique que le droit fédéral prime sur le droit fédéré en cas de conflit : tout justiciable peut ainsi se porter devant la Cour Suprême des Etats-Unis. Cependant, pour qu’elle soit saisie, le litige doit être considéré comme insoluble du fait des différentes législations des Etats. Il peut donc y avoir un conflit entre les juridictions de différents Etats. Dans ce cas, le système juridictionnel étatique est supplanté par le système fédéral. Prenons le cas du divorce. Dans les années 1960, la Cour Suprême des Etats-Unis a dû reconnaître des divorces prononcés dans le Nevada. Elle devait statuer sur le fait de savoir s’ils étaient valables dans tous les Etats. La réponse, complexe, rendait valable le divorce dans l’ensemble des Etats, mais renvoyait l’arbitrage de l’héritage aux tribunaux étatiques.

Cet exemple de l’imbrication des systèmes juridictionnels aux Etats-Unis témoigne de l’importance de l’impact de l’organisation des Etats sur l’Etat Fédéral mais aussi les autres collectivités. Nous allons donc examiner les rapports entre l’organisation institutionnelle des Etats américains et les autres collectivités territoriales des Etats-Unis.

- L’organisation des Etats américains joue un rôle déterminant dans leurs relations et leur influence sur les autres collectivités

- Les rapports entre les Etats fédérés et leurs impacts sur l’Etat fédéral américain

L’une des caractéristiques les plus importantes de l’organisation constitutionnelle des Etats américains est la part majeure accordée au principe de souveraineté populaire et à la démocratie directe. Ce principe, affirmé en 1776 et pérennisé sous la présidence d’Andrew Jackson (1829-1937), affirme qu’il n’y a d’autorité publique légitime qui ne procède du suffrage populaire. Les députés des états mais aussi les certains membres de l’exécutif comme le vice-gouverneur ou encore le contrôleur général des comptes sont élus au suffrage universel direct. C’est le Dakota de l’Ouest qui a en premier instauré ces procédures de démocratie directe, ensuite entérinées dans de nombreuses constitutions étatiques. Se pose alors le problème de la conformité constitutionnelle de ces procédures. La Cour Suprême fédérale, qui est investie du contrôle de constitutionnalité, les a déclarées conformes, mais ce seulement à l’échelle des états fédérés. Ainsi, on peut voir que la démocratie représentative, qui est l’essence même du fédéralisme, est complétée, voire même supplantée par la démocratie directe, institutionnalisée dans l’organisation des Etats américains. Cette différence notoire peut avoir des impacts importants sur les procédures fédérales.

Ce mode de démocratie directe confère aux citoyens des Etats plusieurs voies d’intervention populaire. Le recours au référendum ou encore au rappel (révocation des fonctionnaires) est fréquemment utilisé (509 pétitions de rappel ont été lancées à travers le pays, dont 168 ont mené à un référendum révocatoire. 26 élus ont démissionné avant le référendum, 82 élus ont été effectivement révoqués). Ces différences structurelles peuvent ainsi avoir un impact majeur sur l’administration. L’initiative permet à un certain nombre de citoyens (huit à dix pour cent de ceux qui ont voté aux précédentes élections) de signer une pétition pour qu’un amendement à la constitution où une loi soit proposée à l’ensemble des électeurs. Ainsi, la proposition de diminution de l’impôt foncier en 1978 en Californie est à l’origine une initiative. Ces modifications populaires de l’organisation des Etats peuvent avoir une incidence sur l’Etat fédéral. Par exemple, le budget accordé par l’Etat fédéral aux états américains est voté par le Congrès. Cependant, du fait des lois étatiques, les sommes accordées sont gérées de manière entièrement décentralisée. Certains transferts fédéraux auprès d’Etats ne sont accompagnés d’aucun pouvoir de gestion ou d’affectation, et c’est aux Etats de choisir comment les répartir.

Cependant, malgré ces différences structurelles qui semblent avantager les états fédérés, on peut voir que leur marge de manœuvre permise par leur organisation est en réalité limitée par la hiérarchisation vis-à-vis de l’Etat fédéral. Selon la Constitution américaine, les Etats américains détiennent les pouvoirs qui ne sont pas accordés à l’Etat fédéral et leur administration doit permettre de les exercer. Cependant, en 1819, la necessity and proper clause est interprétée comme signifiant que les autorités de l’Etat fédéral ont des pouvoirs implicites non précisés dans la constitution. De même, en 1821, La Cour Suprême reconnaît