L'existence de la personne et la protection du corps humain (Noli me tangere)

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Pour la personne elle même = on peut porter atteinte lorsque l'acte répond a une nécessité pour cette personne. Acte utile a la personne, acte de prévention, acte de diagnostic, de soin,… si intervention pas justifier par l'état de santé, le médecin engage sa responsabilité pour faute. Arrêt cour de cass 28 janvier 2010. personne soufrant de douleurs épigastriques qui avait subit une intervention chirurgicale et dont il avait résulté de violente douleurs, la victime n'avait pas été informée sur les risques.

difficulté pour l'appréciation de la nécessite médicale, l'appréciation varie selon circonstance et époques, le contrôle exercer par les juges est plus important que l'acte se révèle incertains ou plus ou moins utile, par ex pour la chirurgie esthétique.

Finalité thérapeutique pour autrui = prélèvement d'organe ou don d'organe. Si prélèvement concerne personne vivante, ne se fait qu'entre proches, mais le cercle a été élargit par la loi du 7 juillet 2011 a toutes personnes ayant un lien affectif d'au moins 2 ans.

Sur personne décédé le don d'organe est supposé si la personne de son vivant ne s'y est pas opposé, dans un but scientifique ou thérapeutique.

Recherche médicale = prévu par le code de la santé publique, admet atteinte en vue des nécessité de recherches, ex essais de médicaments nouveau. Ces personnes peuvent être saines, il faut qu'elle soit informé des risques qu'elle encourent. La protection de la personne est un peu en recul par rapport a l’intérêt scientifique.

b) La violation des principes par le consentement

Pour pouvoir porter atteinte au corps humain, il faut que le médecin recueille le consentement de la personne. Le consentement est une condition nécessaire à toute atteinte. La loi exige que le consentement de la personne soit donné préalablement à l’atteinte d’après l'alinéa 2 de l'art 16-3. cette place est renforcé par la loi du 2 février 2016 sur le droit des malades en fin de vie qui met l'accent sur le respect du consentement de l'individu.

Il faut que le consentement soit libre et éclairé. Une personne est tout à fait libre de refuser de subir un quelconque acte médical qui impliquerait une atteinte à son corps. On a pu se demander si une personne pourrait être sanctionnée si elle avait refusé de subir toute intervention médicale qui améliorerait l’état de santé ?

Le conseil d’Etat a pu considérer que le médecin qui passait outre le refus de subir une transfusion sanguine ne commettait pas de faute dans la mesure où cela était la seule façon de sauver le patient. Le médecin doit respecter le refus de soin de son patient. Le conseil d’Etat adopte une solution plus nuancée 16 aout 2002. D’un coté le conseil rétabli liberté fondamentale nécessité de consentir, d’un autre côté il considère que médecin ne porte pas réellement atteinte si l’acte est le seul possible pour sauver le patient.

Le consentement doit être effectué librement, la personne doit être informée de l’importance de l’acte médical, de ses conséquences. Si violation de l’obligation d’information le médecin engage sa responsabilité civile. ! L’idée aujourd’hui de faire du malade un acteur des soins qu’il va recevoir, ce qui explique l’importance du consentement. Consentement nécessaire pour les atteintes portées au corps humain.