L'etat

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1er courant, XVIIème : Thomas Hobbes → pour lui, l’Etat dispose du pouvoir total, vision totalitaire.

John Locke, pour lui, les sujets ont eu raison de décapiter le roi car il n’a pas respecté le contrat.

2ème courant, fin XVIIème : Jean-Jacques Rousseau → contrat social. Les Hommes ont décidé de se soumettre par contrat à un organe supérieur. Ce pouvoir supérieur, c’est la volonté générale. Chaque individu à le doit de participer aux lois, par le biais des votes par exemple. La loi est la volonté de l’expression générale.

3ème courant : Suite au contrat social, on débouche vers une démocratie petit à petit. Le peuple se bat pour obtenir le suffrage universel direct.

Section 2 : Les formes d’organisation de l’Etat

Institutions du pouvoir, voir Bourdeau

Rôle de l’Etat : Surveiller, punir mais aussi apporter des biens, la santé, l’enseignement

Welfare : Etat de bienfaisance

A quoi sert l’Etat ?

L’Etat est aussi un danger. Il peut devenir totalitaire : broyer les individus, imposer une idée commune. Nietzsche disait « l’Etat est le plus froid des monstres froids ». (ex : 1984 : George Orwell, «Big Brother». USA, réseau de surveillance. L’Etat n’est donc pas que cet Etat de bienfaisance. Il peut porter atteinte aux libertés individuelles.

Les 193 Etats ne sont pas organisés de la même façon. Le 1er type d’Etat est l’Etat unitaire, puis le 2ème type d’Etat est l’Etat fédéral.

Paragraphe 1 : L’Etat unitaire

A. L’Etat unitaire centralisé

L’Etat unitaire est le modèle français, les rois veulent maintenir l’unité du pouvoir central en écrasant les fédéraux, où ils seront soumis par la force. En France, il y a un attachement au pouvoir unitaire car il permet de garder l’unité et l’égalité entre les Hommes. La loi est une, les règlements sont uns. La France est une République indivisible. Il n’y a qu’une langue, un drapeau, un peuple (ex : Corse qui se revendique d’être une nation, différente de la France. Parler d’un peuple corse est contraire à la Constitution). Les jacobins pensent qu’il faut un seul Etat unitaire centralisé (à la différence des girondins).

L’Etat peut connaître des éléments différents : Etat unitaire centralisé ou décentralisé

L’Etat unitaire centralisé est mise en place par Napoléon ; les lois, règlements, décisions politiques et administratives → on a une autorité commune.

B. L’Etat unitaire décentralisé

Nommer = déconcentration

Elu = décentralisation

Napoléon 1er au XVIIIème siècle met en place des assouplissements, en passant par exemple par la déconcentration. On va voir des lois du pouvoir central revenir aux mains des préfets par exemple. Ils prennent des décisions pour les travaux, les administrations publiques .Le recteur est également une décision de déconcentration. Les académies exécutent l’autorité du pouvoir face aux régions. Tout ce qui s’est passé dans un département dans la journée, doit être envoyé dans un rapport au ministre intérieur. Soumis à l’obéissance hiérarchique, système très centralisés avec des mesures de déconcentration.

Système brutal, à partir du XXème siècle, on voit apparaître la décentralisation = démocratie appliquée à l’administration. L’autorité décentralisée est toujours élue. Le code des communes est apparu en 1984.

Il y a les communes, puis les départements, et de nos jours les régions.

1982 : création des régions en tant que collectivités territoriales.

Article 72 de la Constitution : décision dans le domaine administratif seulement, pas de décisions politiques (différentes régions italiennes qui adoptent des lois, le pouvoir exécutif relève des collectivités territoriales).

Il existe deux formes de décentralisation :

→ décentralisation territoriale : autonomie administrative, d’organisation, mais toujours dans le cadre des lois

→décentralisation technique : fonctionnelle/par services = ensemble des services publiques qui bénéficient d’une certaine autonomie de gestion, financière, d’organisation dans le domaine qui est le leur. Les usagers sont appelés à élire les représentants (ex : conseil d’université).

Le risque de décentralisation est une volonté d’indépendance (ex : la catalogne)

C. L’Etat unitaire régionalisé : l’exemple de l’Espagne et de l’Italie

- L’Espagne

Revendications de régions développées pour l’indépendance (depuis Franco). Lorsqu’à été élaborée la Constitution espagnole de 1878, celle-ci a reconnu le droit à l’autonomie des régions. Après la mort de Franco, chaque commune autonome définie le mode de désignation du Parlement : ses compétences et son organisation. Les pouvoirs de ces autonomies sont règlementaires d’exécution mais aussi législatif, lois différentes d’une région à une autre. L’Etat espagnol se contente de prendre des lois cadres. Référendum de la Catalane maintenu. Le Sénat espagnol a pour mission de représenter des collectivités territoriales. Le véto du Sénat est extrêmement puissant. S’il y a véto, la loi n’est pas votée. On peut s’interroger sur le développement de ces autonomies espagnoles, l’égalité des citoyens, le pouvoir du nationalisme.

- L’Italie

En 1947, le pays adopte la Constitution dans laquelle elle donne du pouvoir aux régions. L’Italie est divisée en 20 régions dotées d’un pouvoir législatif donc politique. Article 117 de la Constitution, à l’ensemble des matières énumérées. La loi c’est l’expression politique de la volonté des citoyens. Article 114 : la République est composée de communes, provinces, métropoles, régions. Matéo Renzi veut changer cela et donner plus de pouvoirs aux régions. Ces régions italiennes