L' État et sa souveraineté: au coeur des relations internationales
Par Matt • 27 Septembre 2018 • 2 108 Mots (9 Pages) • 508 Vues
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des traité et des accords internationaux
droit d’entretenir des relations diplomatiques
possibilité d’engager la responsabilité internationale des autres États devant les instances et les juridictions internationales
droit de participer aux organisations internationales (en particulier l’ONU)
droit au respect de la souveraineté
possibilité refaire jouer une immunité de juridiction
La pratique: Une hiérarchie de faite entre les États
Certains États en plus de droit que d’autres car ils sont plus puissants militairement, économiquement et diplomatiquement. (ex: Les US peut imposer à un État de signer un traité car c’est une forte puissance).
Cette inégalité se retrouve dans le fonctionnement de l’ONU. Cette inégalité a été institutionnalisé à l’ONU en effet 5 États ont le droit de véto.
La réciprocité en droit international
Le principe de réciprocité est le corollaire du principe d’égalité. Les États sont sensés se comporter de manière symétrique les uns avec les autres. Ce principe est un code de bonne conduite dans les RI. « Puisque les États sont tous égaux, lorsque qu’un État fait quelque chose contre un autre, l’autre pourra lui refaire la même chose. »
Section 3: La vie de l’État
La formation de l’État
Les modalités de formation
La séparation (la sécession)
La sécession correspond à un morceau d’un État initial qui se sépare de cet État pour créer un nouvel État. La sécession arrive notamment dans la décolonisation, les peuples du territoire colonisé peuvent choisir la décolonisation (droit des peuple à disposer d’eux-mêmes). En effet, les territoires colonisés se sépare de l’État colonisateur.
Hors décolonisation, la sécession est une hypothèse extrêmement limité. Les États sont réfractaires à reconnaître la sécession car il y a un risque que plusieurs partie d’un État souhaite sécession entraînant déséquilibre des frontières et des RI.
La dissolution (éclatement)
Un État initial qui se dissout, il disparaît. (Ex: éclatement de l’URSS et naissance de plusieurs nouveaux États)
La fusion
Deux États qui fusionnent pour n’en former qu’un. Disparition des deux États initiaux et apparition d’un nouvel État. (Ex: Fusion du Yemen du Sud et Yemen du Nord pour former le Yemen).
La reconnaissance: Intégration d’un nouvel État dans la société internationale
Pour être un nouvel État au sens du droit international il faut avoir les 3 éléments constitutifs et être reconnu par les autres États. La reconnaissance est un acte unilatéral par lequel un État constate l’existence d’une situation et en prend acte.
Les transformations et la disparition de l’État
Quand un État se transforme, l’État initial reste. Dans la disparition, l’État initial disparaît complètement
La transformation
En RI, si un des 3 éléments de la souveraineté (la population, le territoire et le gouvernement) de l’État se transforme, l’État se transformera également. (ex: guerre civile dans un État donc l’État n’est plus souverain sur l’ensemble de son territoire)
La disparition
Les disparitions non-pacifiques
Les disparitions non-pacifiques peuvent arrivé avec:
L’État initial est entièrement conquis par un autre État (annexion), l’État initial disparaît complètement.
La dissolution (désintégration) de l’État initial. (ex: l’ex Yougoslavie, début 90 guerre civile à l’intérieur du pays et disparition de la Yougoslavie)
Les disparitions pacifiques
La fusion d’État, deux États qui fusionnent pour n’en former qu’un et les deux États initiaux disparaissent.
La fusion-absorption (ex: les 2 Allemagnes (RFA/RDA), réunification de l’Allemagne après la chute du mur de Berlin, la RDA (Est) a été absorbé par l’Allemagne de l’Ouest (RFA)) Dans la fusion-absorption, un des deux États initiaux est absorbé par l’autre État.
Disparition ou l ‘éclatement consenti (ex: l’URSS est une fédération de république (Russie, Ukraine et Biélorussie) il disparait par un traité signé par les 3 Républiques)
Dans le monde d’aujourd’hui, il y a très peu d’hypothèse de naissance de nouveaux États, de transformation et de disparition d’État. Globalement, la situation aujourd’hui est stable.
Section 4: Diffusion et persistance du modèle étatique
La diffusion historique du modèle étatique européen
Les traités de Westphalie en 1648
Les traités de Westphalie sont deux traités de paix signés en Europe qui formalise la paix entre les États Européen après la guerre qui a durée 30 ans opposant principalement la France à l’Empire Romain-Germanique. A cet époque, la religion protestante ce répand en Europe,, en particulier en Angleterre, dans le Nord de l’Europe, au Pays-Bas et en Allemagne. Le pape s’oppose au protestantisme, il va demander au roi du Saint empire romain-germanique catholique de faire la guerre au princes et au rois se déclarant protestants en Europe. Le roi de France va s’opposer au pape et défendre les princes et rois d’Europe du Nord.
Après cette guerre, la France gagne contre le pape. Dans ces traités, on formalise le fait que chaque État ait le droit de choisir leur religion et que le pape ne peut intervenir dans ces décisions. Chaque royauté est dorénavant souveraine. Ces traités marquent la naissance du principe de souveraineté des États.
L’État-Nation
La souveraineté s’est développé
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