Institutions politiques comparées

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- Le parlementarisme dualiste

Dans ce type de régime, le gouvernement est responsable devant le Parlement et le chef de l’Etat. Ce parlementarisme constitue le parlementarisme classique et il a également été appelé parlementarisme orléaniste (Monarchie de Juillet et prise du pouvoir des orléanistes).

- Analyse du parlementarisme dualiste

La première constitution écrite qui a institué un régime parlementaire est la constitution belge de 1831, puis la Grande Bretagne puis la France. Le régime parlementaire dualiste marque une étape entre l’absolutisme royal et la souveraineté du peuple. En effet, à cette époque, même s’il y a encore un fort pouvoir royal, on s’aperçoit que peu à peu, le cabinet du roi apparaît comme un élément déterminant. Cela est dû au fait que ce cabinet va apparaitre comme un médiateur, à un conseiller protecteur du monarque, ce qui va faire du cabinet un interlocuteur prépondérant pour le Parlement. Par ailleurs, les attributions du monarque vont être de plus en plus nombreuses à passer entre les mains du cabinet et les ministres (choisis en grande partie par le Parlement) vont négocier leur consentement chaque fois que le roi fera une proposition. A partir du moment où le chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct, sa légitimité est alors comparable à celle des représentants du peuple. Dans ce cas, le chef de l’Etat retrouve un rôle important et il est normal qu’il soit l’autorité supérieure du gouvernement (du cabinet) et qu’il soit donc reconnu comme le véritable chef de l’exécutif. A ce moment, le gouvernement devient l’organe de communication entre le Parlement et le chef de l’Etat et il va être responsable devant les deux (d’où la dualité).

Dans le régime parlementaire, il existe une véritable collaboration entre les différents pouvoirs et la dissolution qui est la contrepartie de la responsabilité politique peut être utilisée comme une arme facilitant une collaboration réticente avec l’assemblée.

Le cabinet (gouvernement) ne devient pas le simple exécutant du pouvoir parlementaire.

La dissolution n’existe que dans les régimes parlementaires.

Certains pays comme la Norvège, l’Autriche ou l’Israël ont supprimé le droit de dissolution.

Dans le régime parlementaire, le Parlement fait la loi et contrôle l’action du gouvernement, cependant très souvent, le Parlement contrôle davantage le gouvernement qu’il ne légifère.

Il n’existe pas un mais des régimes parlementaires, et cela selon l’évolution de la vie nationale.

- Un exécutif bicéphale

Dans le régime parlementaire dualiste, le chef de l’Etat et le gouvernement sont les acteurs les plus importants de la vie politique. En effet, il y a toujours une répartition des tâches de l’exécutif entre le chef de l’Etat et son cabinet.

Le chef de l’Etat

Le Président (ou le roi) est irresponsable politiquement. C’est-à-dire que le Parlement ne peut lui manifester son manque de confiance en le déposant où encore en le contraignant à démissionner. Cela s’explique par le fait que le chef de l’Etat est l’héritier de l’ancien monarque absolu et qu’à l’origine, on avait la coutume de penser que le roi ne pouvait mal faire. Aucune accusation ne pouvait être faite contre le souverain.

La plupart des décisions du chef de l’Etat sont contresignées par un ministre : pour pouvoir être exécutées, elles doivent porter la signature d’un membre du gouvernement, ce qui engage la responsabilité de celui qui a signé.

Le chef de l’Etat nomme le gouvernement, les ministres, et peut mettre fin à leur fonction, ce qui signifie que le gouvernement est effectivement responsable devant le chef de l’Etat et qu’il doit avoir sa confiance pour rester au pouvoir.

Même si le chef de l’Etat a des fonctions plus ou moins variées selon les pays, il a toujours pour lui le droit de dissolution en régime parlementaire dualiste.

Le gouvernement

Le gouvernement est un organe collégial formé de l’ensemble des ministres et dont les décisions (qui sont prises collectivement) vont engager l’ensemble des ministres. Le rôle principal du cabinet est d’assurer le lien entre le chef de l’Etat et le Parlement. Pour cela, il doit avoir à la fois la confiance du chef de l’Etat et la confiance du Parlement.

Le cabinet est responsable devant le Parlement (et le chef de l’Etat en dualiste).

Le cabinet possède des pouvoirs qui lui sont propres (cf les constitutions des différents pays). Parmi ses pouvoirs propres, il a la possibilité d’engager sa responsabilité devant le Parlement.

Le cabinet est considéré comme un pouvoir autonome.

- Le parlementarisme moniste

Dans ce type de parlementarisme, le rôle du chef de l’Etat se voit amoindri, ce qui va entrainer au niveau de l’exécutif un déséquilibre en faveur du gouvernement.

- L’analyse du parlementarisme moniste

De nos jours, les régimes parlementaires sont le plus souvent monistes et dans l’UE, tous les régimes mono représentatifs (chef de l’état qui n’est pas élu au suffrage universel direct) sont monistes et cela qu’ils soient monarchistes ou républicains. Cependant, même quand la Constitution prévoit que le roi ou le président révoque ses ministres, il ne s’agit que d’une compétence formelle dès lors qu’elle est soumise à un contre sein. En droit comparé, il faut distinguer dans chaque cas, entre le régime politique (Constitution) et le système politique (pratique). Ainsi, tous les régimes parlementaires de l’Union peuvent avoir un mélange de régime politique et de système politique. On peut donc avoir un régime dualiste et en pratique un système moniste.

Certains auteurs parlent d’un danger du régime moniste. En effet, dans le régime moniste, le Parlement (qui reste détenteur du pouvoir législatif) peut arriver à contrôler l’exécutif de telle façon que celui-ci pourrait perdre toute indépendance.

A force d’évolution, on peut se demander si ce régime parlementaire n’évoluera pas en régime d’assemblée.