Introduction au droit : qu'est-ce que le droit ?

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- Nature des similitudes et divergences

La morale est la science du bien et du mal. C’est l’ensemble de règles de conduite considérées par un sujet ou par un groupe donné comme bonne de manière absolue.

La morale est considérée comme une norme obligatoire pour ceux qui la retiennent ou pour ceux qui l’adoptent.

La morale est une règle de comportement à la fois sociale et intime. C’est un principe abstrait qui va conduire le sujet à se comporter d’une certaine manière, juste et bonne, dans les différentes situations auxquelles il sera confronté. Cette dimension de règle de comportement social est donc commune au droit et à la morale.

Différences :

La morale n’a pas pour but d’organiser la société ; c’est juste une définition du bien et du mal, mais cette première différence n’est pas déterminante. Il y a des passerelles. Bien souvent, les règles de morale sont déterminées parce qu’elles permettent une cohabitation pacifique au sein de la communauté. Plus important encore c’est qu’on voit bien que le droit s’inspire de règles morales qui prévalent dans la société à un moment donné. Le droit va parfois transformer certaines règles morales en règles du droit. Le droit va finir par constituer quelques règles de morale.

Ex : la loi des 10 commandements – morale + religion ; traduction directe en droit, la classification du crime etc. ;

Art. 1382 C.civ. – il y a un fondement moral dans la règle de droit énoncée par l’article en cause, l’obligation de réparer le dommage causé a autrui.

Au regarde des objectifs, des finalités et du contenu, la frontière entre droit et morale n’apparait pas imperméable, absolue.

Le recours au critère de la nature de la sanction apparait donc nécessaire pour bien distinguer le droit et la morale. La violation de ces règles ne conduit pas à la même sanction. Pour le droit, la sanction est d’origine étatique. Pour la morale, il y a une sanction de nature individuelle ou de nature collective (la réprobation sociale).

- Pour ou contre une distinction stricte entre droit et morale ?

- Droit naturel : un pont entre droit et morale

Le postulat de départ est de se poser la question suivante: qu’est-ce qui se passe si la règle de droit est immorale qui heurte les convictions de la société?

Une première réponse conduit à faire un pont entre le droit et la morale.

Les théories jusnaturalistes reposent toutes sur l’idée que certains principes existent dans la nature et doivent aider à élaborer le droit positif. Suivant ces théories, le droit positif ne serait valable qu’à condition d’être conforme aux principes naturels.

On peut distinguer 3 périodes dans le jusnaturalisme:

Les anciens

Le droit naturel des anciens (essentiellement de la Grèce antique) reposait sur la recherche de l’ordre du monde. Les grecs considéraient que pour connaitre le monde, il faut l’observer.

Aristote a déduit de l’observation du Cosmos la nécessité de mettre en place une système aristocratique et donc hiérarchiser la société – une vision holiste.

Aristote a déduit de l’observation des astres que ceux-ci étaient plus ou moins importants et se trouvaient dans une relation de dépendance. La cité grecque doit être le reflet de cet ordre du monde, de cette hiérarchie (astres mineurs, astres majeurs) selon la qualité de l’âme. Cette observation du cosmos permet de justifier chez les grecs l’aristocratie, les rapports inégalitaires.

Il s’agit d’un bon exemple de vision holiste (≠ vision individualiste)

Le droit naturel chrétien du droit naturel

Elle va surtout s’exprimer à la fin du Moyen-âge (13-14eme siècle) grâce à un mouvement nommé « La seconde scolastique ».

Suivant ce courant de pensé, il existerait des principes immuables dans la nature qui sont voulus par Dieu. Dans ces principes se trouvent les principes d’égale éminence de l’être humain. Toute création mérite une attention particulière. Cette théorie reste subordonné à la loi divine.

Il y a deux différences fondamentales entre le jusnaturalis et l’approche chrétienne :

- Des principes variables qui peuvent évoluer vs. les principes immuables de la théorie chrétienne ;

- Les grecs déduisent de la nature une inégalité des hommes, une hiérarchie alors que la pensée chrétienne déduit de la nature l’égalité des hommes (tous les hommes ont été créés par dieu).

Donc deux différences fondamentales avec la même procédure de pensée.

La théorie chrétienne reste toutefois subordonnée à la loi divine. Elle trouve son fondement et sa source dans l’importance accordée à la parole de dieu. C’est le rattachement à Dieu qui sera une vraie source.

Les modernes

L’école du droit de la nature et des gens – école de pensée qui résulte de la Réforme (l’émergence du protestantisme).

L’un des penseurs le plus importants de cette école, Hugo Grotius, affirme que : « Le droit naturel serait valable quand même on accorderait ce qui ne peut se faire sans crime horrible qu’il n’y a point de dieu ».

On essaye de dissocier le droit naturel du rattachement divin. On substitue la raison à Dieu comme fondement du droit naturel.

Cette vision rationaliste va séduire une bonne partie de penseurs des 17-18eme siècles (Spinoza, Rousseau etc.). Le problème est qu’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord entre eux. Tous les penseurs partaient d’une analyse abstraite: l’état de nature. Il s’agissait de la situation humaine antérieure a la constitution de la première société.

Ex : Rousseau – le contrat social, l’état premier de l’individu est un état de liberté qui ne permet pas d’assurer la pleine sécurité des membres de la société. La solution trouvée est l’accord des individus. On doit renoncer à un part de notre liberté pour