Qu’est ce qu’un citoyen ? + Les impôts en France

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- Le premier est la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA. C'est un impôt sur la consommation, inventé en 1954. Elle équivaut généralement à 20% du prix hors taxes d'un produit.

Cette taxe n'est pas directement versée à l'Etat par les consommateurs, elle est versée à l'entreprise qui a conçu le produit acheté, qui paye ensuite une taxe à l'Etat. La TVA représente 50% environ des recettes fiscales de l'Etat (en 2015 : 193,3 M€).

- Ensuite, c'est l'impôt sur le revenu. Il est apparu avec deux lois en 1914 et 1917. Il est calculé grâce au niveau du foyer fiscal, c'est à dire en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable, avec un barème progressif à l'aide de paliers.

Taux applicables aux revenus 2014 (impôt 2015) - Revenu imposable par part

jusqu’à 9 690 €

0 %

de 9 690 € à 26 764 €

14 %

de 26 764 € à 71 754 €

30 %

de 71 754 € à 151 956 €

41 %

plus de 151 956 €

45 %

Il est prélevé par l’État, et porte sur les salaires et l’ensemble des revenus des personnes physiques composant le foyer (salaires, revenus financiers, loyers…).

En France, près d'1 foyer sur 2 n'a pas assez de revenus pour payer cet impôt. Cet impôt représente tout de même 20% environ des recettes fiscales de l'Etat (en 2015 : 75,3 M€).

- L'impôt sur les sociétés : c'est un impôt proportionnel au bénéfice réalisé par les entreprises. Le taux basique est d'environ 33,33%, pour les entreprises dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur ou égal à 7 630 000. Cet impôt représente 15,3 % des recettes fiscales de l'Etat, c'est à dire environ 58 M€.

-Enfin, c'est la TICPE, c'est à dire la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il porte sur les différents produits pétroliers, comme le fioul ou l'essence. Cette taxe représente environ les deux tiers du prix de l'essence que nous payons, par exemple. Mais ce revenu fiscal pour l'Etat est de plus en plus faible, car il y a une baisse de la consommation de ces produits : cette taxe représente 3,7% des revenus de l'Etat, soit 14M€ environ.

2) En quoi l’impôt est-il nécessaire en France ?

L’impôt désigne les versements obligatoires que font les agents économiques (ménages et entreprises) au profit du budget de l’Etat et des collectivités territoriales. L’impôt est un élément très important.

En effet, il permet tout d'abord la gestion et la puissance de l’Etat. L'impôt permet d'assurer le fonctionnement de l'Etat en rémunérant notamment les fonctionnaires.

De plus, l'impôt permet d'assurer le fonctionnement des services publics qui améliorent le cadre de vie en créant des infrastructures publiques bénéficiant à tout le monde. En effet, les piscines, les crèches, les stades en sont des exemples. Les impôts assurent l'éducation pour tous afin que chacun ait accès à certaines connaissances primordiales pour pouvoir s'intégrer socialement dans la société.

Ensuite, l'impôt agit sur l'économie. En effet, la fiscalité est notamment allégée pour le développement de la recherche et de l'innovation. Egalement, l'Etat apporte un soutien aux entreprises agricoles face à la tertiarisation de l'économie en réduisant leur impôt.

Enfin, l'impôt permet de réduire les inégalités notamment grâce à la redistribution. La redistribution est l'ensemble des mesures par lesquelles les administrations publiques modifient la répartition primaire des revenus en effectuant des prélèvements obligatoires et en distribuant des ressources sous forme de prestations sociales. Afin de réduire les inégalités entre les plus riches et les plus pauvres, l'impôt sur la fortune est un impôt supplémentaire aux personnes étant très riches.

- L’impôt en débat

Faut-il faire payer les impôts à tous?

Le débat a été récemment relancé. En effet, le membre de la commission des finances de l'Assemblée, Razzy Hammadi va déposer ce samedi un amendement proposant que tous les Français, quels que soient leurs revenus, soient assujettis à l'impôt. « L'objectif est que l'impôt sur le revenu devienne universel», explique le député socialiste de Seine-Saint-Denis. «Il n'est pas normal que tout monde, y compris parmi les plus modestes, paye la redevance télé et pas l'impôt sur le revenu. »L'idée que tous les citoyens soient aussi des contribuables a déjà été défendue à droite comme à gauche. La question se pose avec le fait que seule la moitié (46% exactement) des foyers s'acquitte aujourd'hui de l'impôt sur le revenu. «Il est temps d'ouvrir le débat à l'Assemblée, c'est ce que nous faisons avec cet amendement sur la création d'un impôt citoyen pour tous. C’est une question importante au regard de la crise civique auquel fait face notre pays car c'est aussi avec ce type de mesure que l'on combat le Front national», souligne Razzy Hammadi.

Travaille-t-on trop pour l’État ?

« Les Français travaillent un jour sur deux pour l'État » selon la formule commune. De fait, les prélèvements obligatoires, impôts et cotisations sociales, ont progressé d'environ 30%, en 1960, à presque 45 % du PIB (Produit intérieur brut) aujourd'hui. Dans le classement mondial, la France est classée quatrième, le Danemark étant le premier à 48,9%. Les grands pays de référence paraissent loin derrière. Les États-Unis et le Japon à moins de 30%, la Zone euro à 41%, l'Allemagne, notre nouvelle référence, à 40,8%, le Royaume-Uni à 39%. Le débat pose donc la question d’un impôt trop cher.

L’impôt est-il efficace ?

L'efficacité économique est souvent avancée pour justifier soit la montée de l'État, soit son retrait et les baisses d'impôts. Ici, c'est