Histoire du Droit.

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Concernant le divorce (rupture des liens du mariage), il représente une nouveauté radicale du mariage français à partir de septembre 1792. Il passe de sacrement à contrat. Les époux peuvent recourir au divorce.

1802 réapparaissent des liens plus strictes du mariage et en 1816 le divorce est abrogé, les liens redeviennent indissolubles. Il faut attendre 1884 pour que le divorce réapparaisse : divorce humiliant car il n’existe aucune cause valide de rupture du mariage hors mis l’adultère.

En 1960 la législation du divorce est aménagée grâce à la hausse du travail féminin. On assiste à une hausse du divorce. On passe de divorce sanction à un divorce pacification.

L’adultère est quand à lui considéré comme une atteinte, une altération à l’ordre social. Violation grave des liens du mariage (Art 202 à 211 du Code Civil). Dans les sociétés traditionnelles la mort était le châtiment pour les femmes qui trompaient leur mari. L’inverse était moins grave.

À partir de la Révolution Française l’adultère devient moins

1972 : L’adultère est dépénalisé. Le juge considère que du point de vue pénal on fait ce que bon nous semble. En cas de séparation, la partie en subissant le préjudice peut se servir de l’adultère.

L’euthanasie : Le droit français dans la Loi Leonetti en 2005 a fait une avance très prudente.

On fait très attention lorsque l’on légifère sur le droit de la famille. Les Français sont très attachés à cette institution.

En 2005 l’Europe est coupé en trois sur le sujet « euthanasie », certain pays l’on accepté, d’autre non et la France est mitigé entre les deux.

La Loi Leonetti dit que on peut accepter ou demander l’interruption des soins médicaux c’est à dire la fin de l’acharnement thérapeutique si les conditions psychique, matériel et physique : les pretium doloris ( terme employé pour désigner le dommage lié aux souffrances physiques et morales d'un individu).

L’Europe du Nord en sont à l’euthanasie active (suicide assisté). L’euthanasie touche légèrement à la religion sur la question : Peut-on décider de s’ôter la vie et de décider d’ôter la vie ?

La prostitution : Le code pénal incrimine le proxénétisme (les macros), il y a une volonté législative de pénaliser les clients.

La morale aujourd’hui a changé de nom, la France souhaite même la réintroduire à l’école pour éduquer les enfants les plus jeunes. La morale Républicaine de l’école primaire etc...

Depuis les années 80 on parle d’éthique et non de morale. Les juristes s’intéressent à l’éthique et il existe un comité d’éthique depuis 1983. Le parlement est friand de rapport pour améliorer l’information des parlementaires sur les problèmes de la société concernant l’éthique. Le comité d’éthique est amené à donner son opinion au Parlement.

B – Les relations entre la règle de Droit et la Religion.

Ces rapports sont souvent passionnés. Le droit ne fait que reconnaître le fait religieux.

La France a connu trois évolutions successives.

- Un droit d’origine divine

Ce droit porte un nom en latin : FAS

Dans ces civilisations il y a une naissance d’un rapport entre la religion et le droit. C’est la religion qui va donner naissance aux règles juridiques. Les religieux sont les juristes de l’époque. Parce qu’ils sont religieux leur parole sera celle d’être oracle du Droit.

Il existe encore aujourd’hui des états théocratiques (loi venant de dieu).

- Le modèle intégrationniste (coexistence du FAS et du JUS)

Le JUS a été crée par l’homme et montre l’autonomie de l’homme par rapport à Dieu. Les règles religieuses vont être écrites et perçues différemment.

Ce modèle intégrationniste est la remise en cause de la confusion du juridique et de la religion. Il y a donc une césure et les hommes deviennent des législateurs et vont pouvoir dire le Droit (tout en gardant une influence des règles religieuses). À l’époque à Rome il y a une Guerre Civil en -451 deux siècles après la création de Rome (-709 création de Rome) Loi des 12 tables. La loi des 12 tables sera perdue.

3 – Le modèle séculariste (Droit Séculier)

Elle montre que le FAS s’efface au profit du JUS. Le sécularisme qui montre le succès de la loi de l’homme sur la loi de Dieu dont on veut s’écarter. Le sécularisme va en France triompher en 1789 avant la plupart des autres états. La Révolution Française marque la laïcisation du Droit par la suite en 1794 lorsque les révolutionnaires décident que la sphère publique ignore la sphère religieuse. On parle de sphère civile, la religion n’existe plus que dans la sphère privée. Notion de discrétion face à la religion.

Il y eu une époque où le législateur est allé loin dans le Droit du Travail par exemple en obligeant le dimanche comme jour travaillé en 1881 (pendant 24 ans).

La religion cherche notre salut auprès de Dieu, alors que le Droit cherche à protéger l’individu et d’en faire un objet de droit.

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Partie 1 – L’héritage Romain

Qu’est-ce que le Droit Romain a laissé au Droit Français ?

La naissance de Rome entre -753 et -709 (environ) avec Romulus et Remus élevé par une Louve vont commettre un Régicide (entre l’un des frères). En -506 c’est la fin de la Monarchie et naissance d’une République.

La république selon Rome est un système qui ne connaît pas une hérédité du pouvoir. Il y a un renouvellement de la personne à la tête de l’État. La république sera le paradis des juristes et porteront le Droit à sa perfection pour répondre aux besoins juridiques. On donnera un statut aux individus. En -31 un nouveau régime apparaît avec un Empereur qui prend le contrôle de l’Empire. Il y aura un Empereur élu par le Sénat.

L’époque Royale de -709 ne donne pas d’évolution du Droit, il y a des tribus