Histoire des institutions publiques françaises depuis 1789

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- une extrême complexité du système administratif ce qui limite l’action des pouvoirs publics dont les moyens humains et financiers sont par ailleurs trop faibles

- la lenteur des moyens de communication malgré les efforts entrepris (administration des ponts et chaussées : routes royales, canaux …).

Le pouvoir royal coexiste de plus avec la puissance des corps constitués, les privilèges des villes, des corporations, le prestige de la noblesse et de l’Eglise étroitement associées à l’exercice du pouvoir. A la fin de l’Ancien Régime, il doit de plus coexister avec l’opinion publique qui s’enfle, devient redoutable et finit par être destructrice.

En définitive, cette monarchie ne vaut que par ce que vaut le monarque. La monarchie capétienne a eu la chance d’avoir, durant des siècles, des rois (ou des ministres) de valeur généralement au moins suffisante. Mais, avec Louis XVI, la chance tourne. Il est dépourvu de tout ce qui est nécessaire à un homme d’Etat (aucun prestige, capacité d’analyse politique limitée, aucune constance dans l’exercice de l’autorité…).

Ex : Necker est nommé directeur général des finances en 1777. Les Parlements et la cour s’y opposent car Necker a créé des Assemblées provinciales chargées d’établir l’impôt. Louis XVI le disgracie en 1781, ce qui ne résout pas les difficultés financières et sociales. Necker est rappelé en 1788 fait décider par le roi la tenu des Etats Généraux. Il est renvoyé le 11 juillet 1789, ce qui provoque les troubles qui aboutissent aux évènements du 14 juillet. Le roi le rappelle donc le 16.

Ex : A la fin du règne de Louis XV, le chancelier Maupeou exile les membres des Parlements qui s’opposent au pouvoir royal et entreprend, en 1771, une importante réforme (judiciaire mais aussi politique). Dès son avènement en 1774, Louis XVI renvoie Maupeou et rappelle les anciens Parlements.

La popularité personnelle du roi reste certes considérable dans le peuple jusqu’en 1791 (épisode de la « fuite à Varennes ») mais son pouvoir réel s’est progressivement épuisé.

Section 2 - Les diversités sociales : des rivalité aux conflits

Dans cette France d’Ancien Régime, l’individu n’existe ou ne se définit qu’en prenant en compte l’appartenance à tel ou tel groupe. La société est très compartimentée. Chacun des corps à son propre statut, ses privilèges.

§ 1 - Les trois ordres

A / Le clergé

C’est le premier ordre en dignité de la Nation. Le clergé représente environ 1,5 % de la population. Les membres du clergé sont très attachés à leur privilège (par ex., les privilèges fiscaux ; tous les 5 ans, le clergé négocie avec le Roi un « don gratuit », le patrimoine de l’Eglise étant inaliénable. Le clergé est doté de ses propres structures, de sa propre hiérarchie. Il est traditionnellement associé au pouvoir, à l’administration. Il fournit de grands ministres (Mazarin, Richelieu, Fleury…). Il bénéficie, dans son ensemble, au XVIIIe siècle, d’une réelle amélioration du point de vue de la culture et des mœurs. Il s’est en revanche affaibli du fait de divisions internes (politiques, théologiques) entre Jésuites et Jansénistes (ces derniers affirment le thème de la résistance des consciences face aux injonctions royales et pontificales). Division très nette entre le haut clergé et le bas clergé. Le bas clergé est généralement issu de la petite bourgeoisie et de la paysannerie aisée, le haut clergé de la noblesse (en 1789, 68 évêques en France dont un seul est roturier). Les membres du bas clergé sont réduits à la portion congrue alors que le haut clergé vit souvent dans le luxe. Ces clivages sociaux vont avoir un retentissement direct sur le comportement des membres du clergé aux Etats Généraux de 1789. La diffusion des Lumières avec ses thèmes de tolérance, voire d’irréligion est également néfaste à l’Eglise (dans la noblesse, la grande et moyenne bourgeoisie, ces idées gagnent du terrain, parfois même dans le clergé lui-même). Le désir d’égalité conduit à critiquer tout particulièrement les privilèges fiscaux du clergé et son mode de vie. Cet anticléricalisme se nourrit de certains exemples, amplifiés par la littérature : moines vivent grassement des revenus des terres de grandes abbayes dépeuplées, abbés de cour libertins, etc.). Tout cela conduit à critiquer de plus en plus le clergé, les principes de cet ordre et son mode de vie.

B / La noblesse.

Elle représente 1,5% à 3% de la population selon les estimations (150 000 à 400 000 personnes). Elle est plus ou moins nombreuse suivant les régions. A la limite de la noblesse, on trouve beaucoup d’individus réputé nobles. En effet, seigneuries et droits seigneuriaux ne sont nullement réservés aux nobles. Les bourgeois enrichis les achètent donc à des prix très élevés et vivent noblement (rentiers de la terre). Il faut y ajouter les usurpateurs de noblesse, nombreux malgré les enquêtes régulièrement réalisées par la monarchie pour éliminer les faux nobles des rôles de la noblesse, car les nobles ne paient pas la taille. La noblesse a servi d’exemple à la nation pendant des siècles. Les non nobles aspirent à lui ressembler : service du roi, métier des armes, tradition, participation au pouvoir politique, esprit de supériorité. Longtemps, l’anoblissements par charges anoblissantes a couronné les ascensions bourgeoises et a assuré le renouvellement des élites, nécessaire dans une société stable. Mais, au XVIIIe siècle, la noblesse se sent mise en cause dans tous ses principes par le mouvement de la philosophie des Lumières, mouvement vers l’égalité naturelle). Se sentant menacée dans ses privilèges et ses biens, elle va chercher à se fermer. Les anoblissements intuitu personae se font de plus en plus rares. Sous le règne de Louis XVI, moins de 300 officiers, quelques négociants, industriels, banquiers. Ces anoblissements sont trop peu nombreux pour apaiser la soif des bourgeois d’accéder à cet ordre.

La réaction aristocratique se traduit par diverses ordonnances tendant à réserver certaines fonctions à la noblesse :

Ex. : 1751 (Louis XV) : l’école militaire de Paris, qui vient d’être créée, est réservée aux jeunes gens prouvant au moins 4 générations de noblesse paternelle.

Ex : 1755 (Louis XV) : création d’écoles militaires réservées aux nobles pauvres (cf. Napoléon Bonaparte entrera