Forme des constitutions

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Elle est au soumet de la pyramide des normes et s'impose a tout le monde.

Il y a toujours des exceptions, cette définition reste imparfaite.

- Constitution coutumière et constitution écrite

Texte unique, parfois multiples et composite.

Intérêt des documents écrits :

-Tout le monde connaît la règle des documents écrits, quand le peuple sait ce que ne peux et ne peux pas faire ses dirigeants il peut protester.

Dans le préambule de la DDHC de 1789 les droits naturels et sacrés de l’homme sont affichés pour que tout le monde voit ses droits et devoirs

-Les dirigeants savent quoi faire et ce qu'ils ne doivent pas faire ce qui leur permet de mieux gouverner

-Une règle écrite s’interprète de manière beaucoup plus stricte.

-Le texte devient modifiable : un texte qu'on a voulu écrire peut être changé plus facilement qu'une règle « divine ».

Problèmes :

-Lourdeur du texte, procédure compliquées

-Le texte se change trop vite, trop facilement (25 révisions en france depuis 58) : on peut dire que le texte perd de sa valeur et ne joue plus son rôle de constituant.

-Il peut être écrit mais pas respecté, il y a un décalage entre le texte et la pratique du texte.

a) Constitution coutumière

Une constitution coutumière c'est l’organisation des pouvoirs public ou la protection des libertés fondées sur une pratique, des comportements et non pas sur un texte.

Une institution issue de la pratique du pouvoir plus que d'un texte qui organise le pouvoir.

Tout le monde a la même vision du pouvoir ce qui met en place une coutume institutionnel

(norme de comportement pas écrite issue d'une répétition), il y a le sentiment de devoir respecter la règle.

R-U : dit de pays de constitution coutumière pcq historiquement le pouvoir s'organise sans écrits souvent par des adages, des proverbes.

Les conventions de constitutions sont les pratiques coutumières d'un texte.

Une coutume est un accord sur l'obligation, si les mœurs évoluent on peut changer.

Au final il y a des coutumes mais il n'y a pas de constitutions coutumières.

La pratique coutumière échappe au pouvoir du souverain