Décision Beaulieu c. LPA Médical inc.

TABLES DES MATIÈRES

INTRODUCTION……………………………………………………………………….. 3

IDENTIFICATION DES PARTIES………………………………………………...……. 4

RÉSUMÉ DE LA SITUATION………………………………………………………….. 5

PRINCIPAUX ARGUMENTAIRES, JURISPRUDENCES, DOCTRINES

ET ARTICLES DE LOIS UTILISÉS PAR LES PARTIES…..………………………….. 8

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS…………………………………………... 9

ANNEXE 1 - Décision Beaulieu c. LPA Médical inc.

ANNEXE 2 - Tableau analytique de la décision : Beaulieu c. LPA Médical inc.

ANNEXE 3 - Bibliographie

1. INTRODUCTION

La Chambre civile de la Cour du Québec a eu à se prononcer, en 2018, sur un litige entourant le congédiement abrupte d’une employée par son ex-employeur, le jour même de son retour au travail après un congé maladie. Cette décision oppose madame Marlène Beaulieu, la partie demanderesse, qui réclame une somme de 35 000$ à son ex-employeur LPA Médical inc., une petite entreprise manufacturière d’une trentaine d’employés, à titre de dommages et intérêts pour congédiement illégal, propos diffamatoire et atteinte à la réputation.

Cette décision est particulièrement intéressante dans le cadre de ce cours car elle explore plusieurs des mécanismes qui régissent les rapports entre l’employé et son employeur. En effet, elle traite à la fois du contrat de travail, des obligations de l'employeur et du consentement libre et éclairé encadrés par le Code civil du Québec, des conditions minimales de travail garanties par la Loi sur les normes du travail ainsi que de la protection du droit à son honneur et à sa réputation en vertu de la Charte des droits et liberté de la personne. C’est pourquoi nous avons choisi Beaulieu c. LPA Médical inc. pour en faire une analyse approfondie dans le but d’intégrer la législation et la réglementation relatives au droit du travail vues en classe dans une situation réelle; d’étudier le processus de prise de décision et les divers éléments pris en considération par le juge chargé de la cause afin de parvenir à une décision finale; et, ultimement, de proposer notre propre stratégie d’application de la législation du travail pour cette cause.

Pour atteindre notre objectif, nous identifierons d’abord toutes les parties impliquées dans cette affaire et nous ferons un résumé du contexte ayant mené la demanderesse à déposer sa réclamation devant le tribunal. Nous expliquerons ensuite le principal enjeu de la décision et les aspects en litige qui en découlent et qui devront être tranchés par la cour. À chacun de ces aspects de l’enjeu principal, nous associerons les principaux argumentaires présentés par la partie demanderesse et par la partie défenderesse. Sous forme de tableau, nous identifierons toutes les jurisprudences et les doctrines ainsi que les articles de lois utilisés par chacune des parties pour chacun des argumentaires qu’elle défend. Après avoir réalisé le classement de tous ces éléments, nous étudierons la façon dont le juge les a interprétés afin de prendre et d’appuyer ses décisions.

Enfin, à la lumière de cette analyse, nous allons présenter les recommandations que nous aurions pu faire si nous étions les décideurs dans cette cause. Nous identifierons quelques éléments supplémentaires qui ne sont pas soulevés dans cette décision et qui pourraient entraîner des gains supplémentaires pour la demanderesse. Nous appuierons ces recommandations par des articles de loi et de la jurisprudence à l'avantage de madame Beaulieu. Cette dernière aurait pu, selon nous, obtenir une somme plus généreuse de la part de son employeur, LPA Médical, considérant l’ampleur des préjudices qu’elle a subis, avant, pendant et après son congédiement abusif.

2. IDENTIFICATION DE TOUTES LES PARTIES

Tribunal : Cour du Québec, Chambre civile

Lieu : Province de Québec, districte de Québec, localité de Québec

Numéro de la cause : 200-22-076221-159

Juge : Christian Brunelle J.C.Q

Partie demanderesse : Marlène Beaulieu

Partie défenderesse : LPA Médical inc.

Témoins : Yvon St-Onge, chef de la division R&D chez LPA Médical inc.

Martin Turcotte, directeur de la production chez LPA Médical inc.

François Bérubé, administrateur chez LPA Médical inc.

3. RÉSUMÉ DE LA SITUATION

Le principal enjeu dans cette cause, est la somme de 35 000 $ que réclame la demanderesse, Marlène Beaulieu, à son ex-employeur, LPA Médical inc., à la suite de son congédiement et des événements qui s’en sont suivis.[1]

Tout débute le 11 novembre 2013, madame Beaulieu est engagée comme dessinatrice industrielle par LPA Médical mais se voit finalement attribuer la fonction de responsable de la mise en production pour la division de Recherche et Développement(R&D)[4]. Son supérieur immédiat est Yvon St-Onge, chef de la division R&D [5] et responsable du volet «dessin technique»[9], et lorsque des difficultés surviennent, le directeur de la production, Martin Turcotte, intervient[6]. Selon ce dernier, la complexité du poste confié à madame Beaulieu nécessitera une période de formation et d’évaluation de six à neuf mois avant qu’elle soit pleinement autonome, cependant, il ne l’informe pas de cette attente [11]. Pendant les premiers mois qui suivent l’embauche, les supérieurs sont satisfaits de la performance de la demanderesse [7][8].

Puis, au début de l’été 2014, messieurs St-Onge et Turcotte constatent plusieurs lacunes dans la performance de madame Beaulieu.