Droit de l'environnement

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Le droit de l'environnement définit par les textes :

L'art L110-1 du CEnv, on définit l'environnement comme "Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité et les équilibres écologiques auxquels il participe".

Cette définition semble exclure les éléments culturels (sauf le paysage qui est à cheval entre la nature et la culture). Par ailleurs, c'est une définition modérée, càd qu'on a à la fois des éléments qui touchent seulement à l'homme et d'autre part, une référence au fonctionnement des écosystèmes.

Il y a d'autres textes qui retiennent une définition plus large comme la Convention de Lugano de 1993 sur la responsabilité civile pour les dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement qui n'est pas en vigueur.

Elle définit l'environnement comme les ressources naturelles abiotiques et biotiques tel que l'air, l'eau, le sol, la faune et la flore et interaction entre ces mêmes facteurs et les biens qui composent l'héritage culturel et les aspects caractéristiques du paysage.

Cette définition couvre aussi les aspects culturels de l'environnement.

II- Qu'est-ce que le droit de l'environnement ?

La dimension juridique est une dimension nécessaire et fondamentale dans la gestion d'un problème environnemental car c'est le droit qui encadre, interdit les activités humaines qui peuvent porter atteinte, produire des conséquences négatives sur l'environnement.

Par conséquent, le droit de l'environnement est à l'origine un droit de contraintes.

Le droit de l'environnement touche tous les secteurs. En effet par son objet, le droit de l'environnement dépasse toutes les frontières habituellement existantes.

Il brouille la frontière entre public et privé car c'est un droit de police administrative à l'origine mais il a rapidement évolué car il y a des règles négociées (pas seulement règles imposées) entre acteurs économiques et autorité publique, des outils économiques avec la mise en place de marché et on a aussi recours à des mécanismes de droit privé pour protéger l'environnement (ex : insertion de clauses environnementales dans les contrats).

Il transcende aussi les frontières entre les ordres juridiques puisque les droits international, européen et national sont largement entremêlés. Cela s'explique par les menaces qui posent sur l'environnement, ex : les dommages peuvent être trans-frontrières.

On a donc l'habitude de dire que le droit de l'environnement est un droit patchwork.

Chapitre 1) Caractéristiques du droit de l'environnement

- Un droit jeune

Les 1ères traces de l'environnement datent du pharaon Akhenaton qui avait créé la 1ère réserve naturelle et l'empereur indien Asoka avait publié un édit de protection de certaines espèces sauvages. Mais c'est particulièrement marginal.

Le droit de l'environnement est vraiment né à la fin des 70's, quand on s'est rendu compte que l'on vivait dans un environnement qui commençait à se dégrader.

A la base, il y a des études scientifiques qui disent que la qualité de l'environnement se dégrade. Ces éléments sont plus ou moins bien relayés par les médias à la société civile qui va faire une contestation sociale. Cela donnera naissance aux 1ers principes protégeant l'environnement.

À partir des 70's, la production normative est d'une très grande rapidité et ampleur.

- Un droit complexe

Il est complexe car son objet est complexe.

Cette complexité se traduit par de la technicité, de l'évolutivité, un caractère prospectif et un caractère éclaté.

- Le caractère technique

La dimension technique de l'environnement est évidente. Certains parlent d'un ordre public technologique, càd que les aspects scientifiques et techniques ont une importance fondamentale à tous les moments de la vie de la RdD.

En effet, la science et la technique façonnent le droit au moment de sa naissance, de son élaboration et de son application.

Lors de la naissance de la règle, ce sont en général les études scientifiques qui identifient les problèmes auxquels la RdD doit répondre, la science est aux racines des normes environnementale, ex : aux racines du protocole de Kyoto, il y a les travaux du groupe intergouvernemental d'experts pour le climat (= GIEC).

Cette science et technique sont particulièrement présentes dans la RdD (= règle de droit) : la RdD traduit dans le langage juridique des concepts scientifiques, les seuils dangereux sont établis par les scientifiques, les dates d'ouverture et fermeture de la chasse sont établies par eux aussi...

Par conséquent, il arrive que la norme juridique soit difficile à lire, voir illisible, ex : norme relative à la lutte contre les bruits, Legifrance a renoncé à mettre en ligne cette norme du fait de sa trop grande difficulté.

La science joue également un rôle important dans la mise en œuvre contentieuse, càd au moment des procédures judiciaires puisque dans tous les affaires relatives aux catastrophes environnementales, les scientifiques ont un rôle important, ex : se prononcer sur le lien de causalité.

- Le caractère évolutif

C'est un droit évolutif car il évolue au fur et à mesure des catastrophes et des avancées scientifiques.

C'est donc une matière instable qui doit anticiper les découvertes scientifiques ce qui a des inconvénients majeurs pour les entreprises qui ont besoins d'une stabilité de la norme juridique.

Le droit a donc essayer de trouver des techniques juridiques permettant de s'adapter à l'évolution des faits :

- des mécanismes de révision