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MALABAR Le 25 avril 2015

Elodie MORLET Mr HENRI

Assistante de Mr HENRI DRH de l’entreprise MALABAR

NOTE D’INFORMATION

Objet : Motif du licenciement de Mr JASPE

Monsieur JASPE a été licencié pour insuffisance professionnelle.

Etant au poste de comptable, il a fait des fautes graves dans les comptes, et celles-ci ont été répétées à plusieurs reprises.

C’est un licenciement pour motif personnel qui repose sur une cause réelle et sérieuse, il n’y aura donc pas d’indemnités de licenciement et préavis.

Elodie MORLET

Entreprise MALABAR

Elodie MORLET Mr JASPE

Assistante de Mr HENRI Comptable

7 rue de l’Elysée 16 rue Henry Martin

75000 PARIS 75000 PARIS

PARIS, le …

Objet : Convocation à un entretien préalable de licenciement.

Lettre remise en main propre.

Monsieur,

Nous avons le regret de vous informer que l’entreprise MALABAR envisage votre licenciement.

Pour cela nous vous demandons de bien vouloir venir le …, à …, au sein de notre entreprise afin de réaliser votre entretien préalable de licenciement. Celui-ci aura lieu avec …, c’est à ce moment la que nous vous détaillerons les raisons qui nous ont conduits à prendre cette décision.

Pour cet entretien, conformément à l’article L. 1232-3 du Code du travail, vous avez la possibilité d’être assisté par la personne de votre choix, soit d’une personne extérieur à l’entreprise c’est-à-dire d’un avocat, d’un conjoint, d’un représentant du personnel ou alors de quelqu’un interne a l’entreprise comme un membre du personnel.

Pour plus d’informations concernant le choix de personne, vous pouvez aller consulter la liste qui se trouve à la mairie de votre domicile, à la DIRECCTE ou encore à l’inspection du travail

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Elodie MORLET Assistante

Entreprise MALABAR Madame STEPHANIE

7 rue de l’Elysée 48 rue la fayette

75000 PARIS 75000 PARIS

Lettre recommandée avec accusé de réception.

Objet : Notification de licenciement pour motif économique et congé de reclassement.

Madame,

A la suite de notre entretien du …, nous vous informons que nous devons vous licencier pour les motifs économiques suivants : suite à la crise économique, nous avons connu une baisse du volume de commandes, ce qui entraîne une diminution constante du chiffre d’affaire ainsi que l’absence de nouveaux contrats. Ce qui au final provoque une instabilité de la pérennisation de l’entreprise. Ce sont ces résultats qui provoquent cette nouvelle organisation.

Afin d’éviter votre licenciement, nous avons activement recherché toutes les possibilités de reclassement dans l’association mais nos tentatives se sont révélées infructueuses.

Compte tenu de tous ces éléments nous sommes dans l’obligation de vous licencier pour motif économique.

Nous vous rappelons tout de même que vous avez la possibilité de vous diriger ver un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Vous disposez d’un délai de 21 jours à compter de notre entretien pour opter pour ledit contrat et nous faire connaitre votre réponse en nous renvoyant votre bulletin d’adhésion qui figure dans le dossier qu’on vous a remit lors de l’entretien.

En cas d’’acceptation de votre part, votre contrat de travail sera considéré comme rompu d’un commun accord à l’expiration du délai de 21 jours, il vous sera alors versé l’indemnité de licenciement à laquelle votre ancienneté vous ouvre droit.

Dans le cas contraire, ou en l’absence de réponse de votre part, cette lettre devra être considérée comme la notification de votre licenciement, la date de sa présentation faisant débuter votre préavis de deux mois.

De plus vous bénéficierez d’une priorité de réembauchage durant un délai d’un an à compter de la date de rupture de votre contrat, à la seule et unique condition que vous nous informiez de votre désir d’user de cette priorité.

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, nos salutations distinguées.

Elodie MORLET

Assistante