Dissertation sur la QPC - L'examen par le juge ordinaire de la QPC

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Si le juge ordinaire juge que ces conditions sont remplies, il doit alors transmettre la QPC sans délais, ou avec un délais maximum de 8 jours, au conseil d’État ou à la Cour de cassation, qui statuera sur le fond du litige. Si le juge ne transmet pas la QPC, la personne qui a posée cette QPC pourra éventuellement contester cette non transmission, en y faisant grief, mais aussi en cassation.

Enfin, une fois la QPC transmise aux juges constitutionnelles, elle sera soumise à un deuxième filtrage plus stricte, les conditions du 1er filtrage seront réexaminées et le juge vérifiera si la question est nouvelle ou si elle a déjà était posée et résolue ( déclarée conforme à la constitution). Seulement après c'est 2 filtrages, si la loi mise en question par la QPC , elle sera abrogé, elle cessera donc de pouvoir être appliquée aux litiges.

Par conséquent, en reprenant les différentes étapes de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, en particulier dans son rôle de filtre (1er filtrage sus-mentionné), il apparaît clairement que le juge ordinaire est alors amené à contrôler lui-même la constitutionnalité des dispositions législatives qu'il doit appliquer.

Ainsi, il est légitime d'affirmer que la position accordé au juge ordinaire avec la QPC, a quelque peu changé en devenant presque un juge de constitutionnalité à part entière. En effet même s'il ne va pas jusqu'à déclarer la conformité de la loi contestée à la constitution, puisque seul le conseil constitutionnel détient ce pouvoir, il est en mesure d'écarter ou non une disposition législative en la qualifiant d'inconstitutionnelle.

De ce fait, nous pouvons en déduire qu'avec la révision constitutionnelle de 2008 sur la QPC, le juge ordinaire détient désormais des compétences lui permettant d'établir la constitutionnalité d'une loi.